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Taxe habitation Posée par Abc, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Joris Leclercq - 4438 vues Je me suis séparée en août 2017 . mon ex compagnon ne veut pas payer la taxe d’habitation . nos deux noms sont affichés . quel est mon recours, à part tout payer seule ? merci pour votre réponse . mélanie gaeremynck... Participer

Requalification en don Posée par romy27, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par romy27 - 4432 vues En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sci familiale possibilité ? Posée par Alex33, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4428 vues Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier... Compléter

La caf peut elle demander une copie des chèques déposés Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4428 vues La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci... Compléter

En tant qu'ancien gérant, dois-je répondre à une convocation de contrôle fiscal? Posée par Fitini, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4425 vues Peut-on faire un contrôle fiscal en demandant à l'ancien gérant des documents comptables sachant que tout avait été remis au nouveau gérant. que répondre au contrôleur... Participer

Redressement fiscal Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 4425 vues Suite à des erreurs sur les déclarations de revenus 2014 et 2015 faites par mon mari dont je suis séparée depuis 9 mois je me retrouve avec un redressement fiscal de 4000€ à payer ; monsieur qui a l’époque s’etait entété de... Consulter la réponse de VINCENT

Dette mystérieuse et intrum Posée par Astrid, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Astrid - 4422 vues Je vous contacte car en janvier j'ai reçu un courrier simple de la société de recouvrement à l'amiable intrum quant à 78€ que je devrais à miel mutuelle (j'ai été transférée là par la mep, puis je suis apparemment... Participer

Lmnp amortissement usufruit ou nu propriété ? Posée par Marie, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4416 vues Je voudrai mettre en location meuble, soit en lmnp, un bien dont j'ai gardé l'usufruit et le nu propriétaire serait le fils. puis-je amortir le bien en totalité, ou seulement la part de l'usufruit ? merci pour la... Consulter la réponse de Maître Gouin

Détermination du domicile fiscal Posée par GISIBO, il y a 10 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GISIBO - 4408 vues Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles... Participer

Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex81 - 4407 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4405 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre

Exonération droit de mutation pour vente de fonds de commerce à ses enfants Posée par Phenix, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 4404 vues Mes deux enfants souhaitent reprendre mon fonds de commerce de tabac ,presse , jeux , l'entreprise est actuellement en e i mais pour eux , ils sont dans l'obligation de faire une snc . le cgi prevoit une exoneration de... Compléter

Compte étranger non déclaré Posée par A.boudil, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.boudil - 4401 vues J'ai un compte etoro ( site de trading) depuis 2015. ce compte est vide et je l'ai totalement oublié. on voulant déclarer mes revenus 2023 en ligne une bulle est apparu en me de demandant de déclarer mon compte bancaire à... Consulter la réponse de Maître Berthier

Taxe d'habitation Posée par Jeja, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4401 vues Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi... Répondre

Impots locaux Posée par chocnet, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chocnet - 4399 vues Maitre l année dernière j ai demandé ,aux centre des impots un payement en quatre fois pour payez ma taxe d habitation ,ayant eut un accident du travail et ayant eut un mauvais chirurgien ,je suis actuellement handicapé de ma main... Participer

Déduction des intérêts d'emprunt sur les impôts Posée par Romain, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4393 vues Je suis en train d'acheter l'appartement dont je suis actuellement locataire. je l'achète en résidence principale mais il y a des chances que je sois envoyé à l'étranger par mon entreprise. du coup, ce ne sera... Consulter la réponse de VINCENT

Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot Posée par BLEDAN, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLEDAN - 4390 vues Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Implantation zone zrr et afr Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4385 vues Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement... Compléter

Achat d'un appartement pour installer un atelier d'artiste Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 4382 vues Je souhaite acquérir un appartement de 50m² dans lequel il n'y a pas d'installation de cuisine et de salle de bain (juste les raccord eau et électricité). cet appartement se situerait à moins d'un km de notre... Compléter

Taxe foncière Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JONQUILLE - 4382 vues In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts... Participer

Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi. Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4378 vues Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rodger - 4376 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer

Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 4376 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de VINCENT

Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4375 vues J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin... Consulter la réponse de Maître FOREST

Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france Posée par jjc100, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jjc100 - 4370 vues Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en espagne depuis fin 2019 donc imposable en espagne pour les revenus 2020 de source française. ayant une adresse de domiciliation en france, l'expatrié que je suis... Compléter

Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place Posée par Mailliw, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4369 vues Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la... Répondre

Déclaration en ligne Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par TZIKAS - 4361 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci... Participer

Ou et comment payer une taxe foncière en indivision Posée par VALENTIN 33, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4350 vues Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse de Maître BERGER

Prime d'expatriation Posée par david, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4350 vues Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une... Participer

Plus values mobilieres reinvesties dans sarl. Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4341 vues Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

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