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Secteur éligible Posée par Fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabien - 4463 vues Il est extremement difficile de déterminer si l'activité d'une entreprise est bien éligible au crédit d'impôts outre mer. pouvons-nous trouver quelque part une base permettant de confirmer ou pas une éligibilité ?... Compléter

Taxe d'habitation 2018 avec obtention du dispositif macron Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 4459 vues Notre r.f.r. (revenu fiscal de référence) pour 2 parts nous permets d'obtenir 30% de dégrèvement pour la th 2018. problème : notre fille a indiqué comme adresse administrative sur sa déclaration d'impôts sur le revenu notre adresse... Consulter la réponse de VINCENT

Recouvrement des impôts locaux Posée par isra, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4458 vues Les impôts locaux peuvent ils être recouvrés par voie d'avis de mise en recouvrement... Répondre

Détermination du domicile fiscal Posée par GISIBO, il y a 11 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GISIBO - 4457 vues Mes parents sont tous les 2 hébergés en résidence médicalisée pour une durée indéterminée depuis plus d'un an et ils ont l'apa. est ce que leur domicile fiscal reste la maison où ils habitaient avant et où ils ont tous leurs meubles... Participer

Taxation plus values cryptomonnaie polynésie Posée par Jonathan123, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4455 vues J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si... Consulter la réponse de Maître Lambert

Taxe d'habitation Posée par Jeja, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4453 vues Je suis hébergée gratuitement chez mes amis dans le meme appartement. je n'ai pas les revenus(impôt=0). mes amis sont en retraite(1800e+1100e par mois) taxe d'habitation est 600e. ils veut que je paye 200e pour moi... Répondre

Auto entrepreneur : déclaration de tva oubliée Posée par AE, il y a 2 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4451 vues Suite à une mauvaise information de ma part, je viens de me rendre compte que j'ai oublié de déclarer la tva depuis 2022 (dépassement du seuil en 2022 pendant 5 mois, et dépassement du seuil en 2023 pendant 6 mois). je vais... Répondre

Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 4450 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Courrier d'information des suites d'une régularisation Posée par Rey, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4450 vues Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que... Participer

Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURE - 4450 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Ou et comment payer une taxe foncière en indivision Posée par VALENTIN 33, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4448 vues Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions... Consulter la réponse de Maître BERGER

Reduction impots pour frais de scolarite enfants a charge Posée par angie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zazie - 4446 vues Bonkour maitre, je suis divorcee et jai une fille de 19ans lyceene qui repasse son bac elle est a ma charge et rattachee a mon foyer fiscal cependant je paie un logement et une ecole puisquelle etudie dans une autre ville est ce que je peux... Compléter

Prime d'expatriation Posée par david, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4446 vues Je travaille sur une plateforme pétrolière salarié par une entreprise française plus de 183 jours par an. ma rémunération est composée d'un salaire et d'une prime d'expatriation. je bénéficie à ce titre d'une... Participer

Plus values mobilieres reinvesties dans sarl. Posée par RGPD, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 4445 vues Je vais recevoir 50k? (pratiquement tout en + values) car mes soeurs me rachetent les parts de sarl que mon père nous avait données en 2002. je voudrais réinvestir cette somme dans la sarl que nous detenons ma femme et moi. pour que je... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blomd - 4438 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de Maître DJAE

Taxe foncière Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JONQUILLE - 4428 vues In validité à 80%.retraitée avec 790 euros mensuels titulaire de l'aah pour la différence de revenus j'ai demandé à ne pas payer la taxe foncière , puisque en dessous du revenu plafond pour cela. la direction des impôts... Participer

Déclaration en ligne Posée par Nanou, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par TZIKAS - 4424 vues Je souhaiterai avoir des renseignements sur la nouvelle obligation de déclaration en ligne quand ? qui ? je n ai pas de logiciel pour la déclaration en ligne merci... Participer

Taxe foncière non recue Posée par Milena balin, il y a 3 ans dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milena balin - 4420 vues Je suis inquiète de ne pas avoir reçu l avis d impôts foncier de ma tante décédée celle ci est décédée depuis 22 ans et c est la première fois que je n ai pas reçu l avis pourtant ils doivent me prélever sur mon compte, que dois je... Compléter

Contribution à l'audiovisuel public Posée par Rodger, il y a 8 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rodger - 4419 vues Je viens de recevoir la notification de la taxe "contribution à l'audiovisuel public" pour paiement avant le 15/12/2017 d'un montant de 138€. je trouve la somme élevée. en effet, je suis sous-locataire dans un t3 en même... Participer

Homonyme Posée par Framboisedmz, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4409 vues Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse de VINCENT

Saisie huissiers de meubles Posée par myna, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4407 vues Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fiscalité appliquée sur entreprise internationale Posée par zapo, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4405 vues Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales... Répondre

Titre de perception aide covid Posée par Foolen, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4405 vues J’ai reçu un titre de perception pour une somme perçue injustement, malheureusement du fond de solidarité covid, est-il possible de faire une demande de remise gracieuse et comment ? je compte partir vivre a l’étranger il sera très... Consulter la réponse de Maître Gouin

Tva payée dans un autre pays de l'ue Posée par Domyves, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4399 vues Assujetti à la tva en france, lors d'un voyage en belgique, j'y ai acheté de la marchandise qui m'a été facturée avec de la tva belge. est-il possible de récupérer cette tva?... Répondre

Résiliation d'un contrat Posée par Babou, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 4394 vues Cela fait 4 mois que je suis une formation à l'ifsa et je voudrais arrêter seulement ils me disent que j'ai dépasser mon délais de rétractation donc je n'es pas le choix de continuer. je viens de lire les... Participer

Pret entre frère si ass perçu ,y a t il un risque ? Posée par Mario, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4386 vues Mon frère est auto entrepreneur ,petite activité,et perçois en compléments de revenues l ass ,tout en payant ces cotisations aux rsi comme il se doit. il voudrais me preter une somme d argent ;environ 20 mille euros qu il a sur un... Répondre

Question controle fiscal Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4380 vues Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3... Consulter la réponse de tarek

Fiducie Posée par Philippe, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Philippe - 4379 vues A quoi sert et qu'est-ce qu'est une fiducie ?... Participer

Lourde sanction impots 2018 - perte cimr Posée par Jojo, il y a 6 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vincent - 4371 vues Je me permets de vous contacter en regard de mon cas. je me retrouve exposé à une lourde sanction (perte de l'année blanche cimr) en raison d'un oubli de déclaration 2019. mea culpa pour la déclaration, nous sommes... Participer

Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4367 vues J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

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