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Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3909 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation
Posée par scaline, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3902 vues

Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci...

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Dépôt espèce compte autoentrepreneur
Posée par biroubirou, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3899 vues

Je suis autoentrepreneur depuis 2016 et en 2019 j ai encaissés des recettes en majorité en espèce , sommes que j ai déclaré a l'urssaf en intégralité, sauf que je les ai pas déposé sur mon compte bancaire...

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Maître Gouin
 
La caf peut elle demander une copie des chèques déposés
Posée par Expressofizz, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3897 vues

La caf peut elle demander une copie des chèques que j ai déposé sur mon compte bancaire en cas dd contrôle ? merci...

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Les impôts ont donné mon avis d'imposition à mon ex, est-ce légal ?
Posée par Benoît, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 3896 vues

La mère de ma fille de qui je suis séparé depuis des années a réclamé aux impôts mon avis d'imposition et on lui a fourni le document. est-ce légal ? elle va s'en servir pour réclamer une augmentation de la pension...

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Maître Lambert
 
Ou et comment payer une taxe foncière en indivision
Posée par VALENTIN 33, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3887 vues

Je viens vers vous car après plusieurs jours de recherche je ne trouve aucune information sûre comment régler une taxe foncière suite à un héritage. nous sommes une dizaine en indivision et ma soeur, mon frère et moi-même aimerions...

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Maître BERGER
 
Aide création entreprise
Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3884 vues

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

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Residence fiscale
Posée par henri, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3880 vues

J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence...

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Demande d'écheancier avec un tiers trésor public
Posée par lyn, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3876 vues

J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp...

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Vente de fond de commerce
Posée par Ben, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3875 vues

En 2016 nous avons fait (mon associé et moi) l’acquisition d'un fond de commerce (domaine de la restauration, nous avons gardé la même activité. l'achat de ce fond de commerce a été effectué par cession de part)...

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Maître DAHAN
 
Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître radovitch - 3872 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Exoneration taxe habitation
Posée par kiki, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kiki - 3870 vues

Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?...

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Saisie huissiers de meubles
Posée par myna, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3869 vues

Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3867 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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tarek
 
Recouvrement des impots locaux
Posée par isra, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isra - 3862 vues

Comment sont recouvrés les impôts locaux...

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Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot
Posée par BLEDAN, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BLEDAN - 3855 vues

Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Paiement taxe foncière de ma mère dcd
Posée par jojo, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 3852 vues

Je vis dans le logement de ma mère dcd je recois la taxe foncière a son nom et et je dois regler le reste de ses mensualites comment dois je regler ? je pense par cheque au t resor public...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Déduction d'impôts pour hébergement d'un petit fils majeur sans emploi.
Posée par dadbob, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3848 vues

Grands parents ,nous hébergeons notre petit fils de 21 ans, sans revenu ni emploi...il a quitté ses études. nous sommes assujettis à l'impôt sur le revenu, avons nous le droit à une déduction forfaitaire...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 3846 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Déclarer les dons manuels aux enfants
Posée par gigi, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gigi - 3838 vues

Je souhaiterais remplir le document 2735 ( déclaration de dons manuels et de sommes d?argent ) mais j?ai des difficultés à le remplir car les dons ont été fait tous les mois pendant une dizaine d?année ( livret a et pel ) et il est...

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Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3838 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Report déclaration des résultats et das 2
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3837 vues

La dgfip a reporté la déclaration des résultats au 31 mai 2020. en est-il de même pour la das 2 ? je ne trouve aucune déclaration à ce sujet...

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la réponse de
Maître botella
 
Impôts
Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 3836 vues

Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien?
Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 3834 vues

Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de...

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Taxe fonciere - taxe ordures menageres
Posée par jeje, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3827 vues

Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement...

Participer
 
Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée
Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3826 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Llc américaine ou ltd en angleterre ?
Posée par Clo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3825 vues

Quelle serait l'option fiscale la plus interessante entre une llc aux usa ou une ltd en angleterre ? sachant que - je vis en france. - je fais du e-commerce (dropshipping) - je ne fais pas de business en france. est ce que je...

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Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification
Posée par Trèfle-07, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3822 vues

Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement...

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la réponse de
Maître LANDAU
 
Le montant de timbre
Posée par Ma, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sisi75 - 3819 vues

Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin...

Participer
 
Dividendes suite transformation
Posée par Slio, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3817 vues

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

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