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Indemnité occupation - imposable ? Posée par ric40, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 - 4165 vues Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette... Consulter la réponse de Maître Gouin

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4162 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Fond de solidarité Posée par Abou, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par toto - 4162 vues J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est... Compléter

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4158 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4157 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... Participer

Paypal et declaration Posée par Hady, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4156 vues Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration à postériori d'une piscine Posée par SL13, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 4156 vues Nous avons acheté en 2003une maison dans laquelle le propriétaire avait fait installer une piscine l'année précédente. cette piscine n'a pas été déclarée dans l'acte de propriété et nous ne l'avons pas déclarée... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'écheancier avec un tiers trésor public Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4153 vues J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp... Participer

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4152 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Residence fiscale Posée par henri, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 4151 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... Participer

Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4150 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer

Régulariser ses déclaration d'impôts Posée par spirou32, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par spirou32 - 4146 vues Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Domicile fiscal Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4146 vues Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses... Répondre

Prestation compensatoire Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 4146 vues Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Logement en indivision successorale, et taxe Posée par Tontonryu, il y a 10 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Assesso - 4145 vues Suite au décès de nos parents, moi même, mon frère et ma sœur avons hérités, d'un pavillon à la campagne en indivision. je vivais,avec mes parents dans se pavillon, et maintenant je compte continuer à y vivre. nous nous... Consulter la réponse de BELIGHA

Dossier rsi Posée par clara, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4144 vues Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma... Participer

Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4141 vues (et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4141 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Achat via une sci sur un terrain en nom propre Posée par mim, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4140 vues J'ai un terrain constructible en nom propre je souhaite faire construire dessus une maison via notre sci familiale à l'ir je voudrais savoir si j'ai le droit, si oui je voudrais savoir les contraintes du futur ou pas... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Demande de dégrèvements impots Posée par valerie, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VINCENT - 4140 vues Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... Participer

Exoneration taxe habitation Posée par kiki, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 4136 vues Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?... Participer

Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action Posée par Tintin, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titin - 4134 vues Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer... Compléter

Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien? Posée par CDufour, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4125 vues Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de... Participer

Déduction honoraires avocat Posée par GCS, il y a 2 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GCS - 4122 vues Les honoraires d'avocat sont déductibles des impôts et je voudrais savoir si je peux les étaler sur plusieurs années. en effet, travaillant à plus de 80 kms, mes frais kilométriques sont déja conséquents donc si j'inclus... Consulter la réponse de Maître Bientz

Irpp des ba Posée par elisa405, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans - 4116 vues Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?... Consulter la réponse de Maître Joris Leclercq

Saisie administrative Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manu - 4110 vues Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Impot sur le revenu Posée par frcam64, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frcam64 - 4109 vues Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier... Consulter la réponse de Maître MOUTARDIER

Indivision Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par minouche - 4106 vues Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière... Compléter

Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit Posée par louisiane2, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4100 vues Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison... Répondre

Taxe plus value Posée par R88, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par R88 - 4095 vues Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je... Consulter la réponse de Maître BOUDY

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