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Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 4047 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Calcul de la taxe fonciere en cas d'hebergement d'une personne a titre gratuit
Posée par louisiane2, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4044 vues

Ma voisine a plus de 75 ans et est propriétaire de son logement. elle héberge (dans une chambre sous le même toit), à titre gratuit, une personne qui l'aide pour diverses tâches de jardinage, entretien de la maison...

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Loger un ascendant
Posée par flory, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flory - 4040 vues

Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a...

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la réponse de
Maître SALECK
 
Paypal et declaration
Posée par Hady, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4038 vues

Je voudrais vous demander une question par rapport a qlq chose. jai trouvé un site sur lequel tu achetes des followers et likes pour les reseaux sociaux et apres je propose ca a mes potes etcc.. et par exemple je leurs fais ca et...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Irpp des ba
Posée par elisa405, il y a 8 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 ans - 4038 vues

Je voulais savoir comment son traités les bénéfices agricoles lorsqu'on les déclare en irpp. j'ai lu qu'ils ne bénéficient pas de l'abattement de 10%, est ce vrai ?...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Fond de solidarité
Posée par Abou, il y a 3 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto - 4033 vues

J’ai reçu une aide du fond de solidarité de 12100 euros je viens de recevoir une lettre qui me dit de leur fournir les preuves des déclarations que j’ai fait pour bénéficier de cette aide mais le problème c’est...

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Retraitee en cour de divorce (separation) et csg sur ma pension
Posée par sophie, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4024 vues

Ma mère est retraitée, elle est séparée depuis maintenant 1 an , non conciliation du 5 septembre 2017 (elle a demandé le divorce). elle touchait une retraite, avant la hausse de la csg, de environ 311€/mois. après la hausse de la...

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Prescription d'une réclamation de taxe foncière
Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4022 vues

Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Cumul des déductions fiscales
Posée par BUSSIERE, il y a 10 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4022 vues

Ma mère âgée de 85 ans est en maison de retraite. a ce titre je déduis dans la limite des plafonds légaux les montants versés à la maison de retraite. de plus, une personne privée s'occupe de son linge et de ses courses...

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Avis d'opposition administrative
Posée par Jamard71, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4017 vues

En fait je viens de recevoir un courrier de votre part en disant je vous doit une sommes de 562,50€ j'accepte de vous payer cette sommes, mais je besoin qu'on n'etablisse un plan d'appurement cela m'aidera...

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Impot sur le revenu
Posée par frcam64, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par frcam64 - 4012 vues

Suite à l'examen de mes déclarations d'impôt 2016 et 2017, j'ai reçu une "proposition de rectification" à la hausse - bien sur - de l'imposition de ces 2 années. 3 domaines sont concernés : le foncier...

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Maître MOUTARDIER
 
Dividendes suite transformation
Posée par Slio, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4006 vues

Je suis entrain de transformer ma societe de sas en sarl pour des raisons sociales, le bénéfice de cette année sera distribué logiquement l'année prochaine après l'ago, cette distribution sera soumise au cotisations rsi...

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Prestation compensatoire
Posée par DUVAL, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUVAL - 4004 vues

Par arrêt de la cour d'appel d'octobre 2017, je dois verser une prestation compensatoire de 40 000 euros a mon ex-épouse. le versement de cette prestation compensatoire a été effectue en juillet 2019 lors de la liquidation devant...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Indemnité occupation - imposable ?
Posée par ric40, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ric40 - 4002 vues

Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration/fiscalités stock option si baisse du prix de l'action
Posée par Tintin, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titin - 4001 vues

Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer...

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Taxes ordure menagere
Posée par samy, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3999 vues

Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?...

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Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3996 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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la réponse de
Maître PLUMERAULT
 
Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire
Posée par Dv, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3995 vues

Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité...

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Defiscalisation billet d'avion
Posée par Mop, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3994 vues

Nous partons en mission humanitaire un mois par an depuis 7 ans. cette année nous partons 6 semaines. 4 semaines de travail et 2 semaines de repos. pouvons nous defiscaliser la totalité de notre billet d'avion ou est ce au...

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Dettes auprès du fonds de garantie des victimes d'un partenaire pacsé
Posée par Fiso, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3991 vues

Mon conjoint avec lequel je suis pacsé sous séparation de biens doit environ 400000€ au fonds des victimes suite à un jugement en assises. la somme lui est réclamée immediatement. qu est ce que je risque, peut on me saisir mon...

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Impot foncier
Posée par gachucha, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Comment est calculée la valeur locative ? ma mère ,usufruitière,88ans,perçoit leminimum vieillesse et moi ,65ans, délare 23116e .la valeur locative est de 2420 et le montant de l'impot s'éléve à 937e...

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Déduction fiscal avion humanitaire
Posée par agnes, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3985 vues

Je m'occupe depuis peu d'une association étudiante qui organisent des projets humanitaires. cette association a la possibilité de faire les reçus fiscaux pour les billets d'avion aux étudiants, habituellement...

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Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva
Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3981 vues

Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Indivision
Posée par minouche, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par minouche - 3981 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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Taxe plus value
Posée par R88, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par R88 - 3978 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Saisie administrative
Posée par Manu, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manu - 3969 vues

Je viens de faire l'objet d'une saisie administrative et sachant que je n'ai pas reçu de courrier concernant un retard de paiement. j'aurais aimé savoir comment faire pour connaître la nature de cette saisie...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDD - 3966 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Enfant handicapé et taxe d'habitation
Posée par bijpie, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3962 vues

Mon fils majeur handicapé et célibataire ne vit pas sous mon toit. conformément aux textes il a pu être rattaché à mon foyer fiscal. par contre, propriétaire, je paie ma taxe d'habitation et lui aussi, propriétaire, paie sa taxe...

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Fraude fond covid
Posée par Alis, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Storage wars - 3962 vues

Je suis auto-entrepreneur, en été 2020 je devais avoir beaucoup de contrats dans l'évènementiel (ceux-ci ont tous été annulé), de plus je me suis séparé, je me suis retrouvé dans une situation financière très compliqué avec...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole
Posée par wasabill, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wasabill - 3961 vues

Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956...

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