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Tva française ou anglaise?
Posée par RGPD, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3960 vues

Je souhaiterais créer une entreprise au royaume-uni je suis résident français. pour mes clients finaux, je ne sais pas quel tva je dois leur faire payer, la tva française ou celle du royaume uni? mathis...

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Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3960 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Atd prévu alors que la dette est payée
Posée par PAT, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3953 vues

...

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Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc
Posée par zoe40, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3951 vues

Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri...

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Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication
Posée par viac, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3947 vues

J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications...

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Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par spirou32 - 3947 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus?
Posée par mosaic, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3946 vues

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

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Reconnaissance de dette / contrat de prêt
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

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Transaction suite à une prise d'acte
Posée par zenith, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3943 vues

J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le...

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Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3942 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Taxe fonciere
Posée par DANAE, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître PERRIN - 3940 vues

Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées...

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Recouvrement/controle sans preavis
Posée par BMZied, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3939 vues

J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des...

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tarek
 
Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard)
Posée par Tanabata, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par fabrice58 - 3938 vues

J'ai payé avec un retard certain une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros), directement sur le site de l'aphp. après une première lettre d'une étude d'huissier, j'ai reçu lundi un « avis...

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Courrier d'information des suites d'une régularisation
Posée par Rey, il y a 3 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3936 vues

Suite à une régularisation de ma situation fiscale au regard d'avoir détenus à l'étranger après une demande de renseignement (754-sd) je viens de recevoir un courriel d'information (751-sd) qui mentionne que...

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Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3935 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Domicile fiscal
Posée par Lau, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3933 vues

Je souhaiterai des précisions concernant la détermination du domicile fiscal, quels sont les revenus entrant en compte pour "le centre des intérêts économique" ? est ce que des aides familiales/ bourses...

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Remboursement trop percu atd
Posée par didier R, il y a 7 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3930 vues

Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses...

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Taxes ordures. ménagères
Posée par Dadalouma, il y a 8 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3922 vues

...

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Bonjour,
Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S - 3920 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait...

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la réponse de
tarek
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par max 029 - 3919 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Posée par AnniBB, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3917 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Problème déclaration chiffre d'affaire micro bic
Posée par RastaForLife, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3917 vues

Je suis auto-entrepreneur au régime micro-bic. je vend des objets sculptés, donc sur une même facture j'ai souvent 2 lignes, l'une facturant la matière première et la deuxième facturant la prestation de taille. pour mes...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pension alimentaire versée à un enfant majeur qui ne la déclare pas
Posée par Pari Passu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pari Passu - 3914 vues

Je verse une pension alimentaire à un enfant majeur, et le fisc ne conteste pas qu’elle soit justifiée : après avoir été en longue maladie pendant 3 ans, cet enfant est aujourd’hui en invalidité ; il a une charge de famille et ses...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Tva non payée pour une boutique en ligne
Posée par Dave, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3910 vues

Que risque une boutique en ligne sur un site comme amazon france, si elle ne paye pas la tva sur ces ventes et si le siège social de cette boutique (y compris, le propriétaire) et à l'étranger?...

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Double imposition fr-uk - stock options
Posée par jimmy, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jimmy - 3906 vues

Actuellement résident fiscal français (à partir de l'année fiscale 2021), j'ai reçu des stock-options durant une expérience professionnelle au royaume-uni (où j'ai vécu entre avril 2017 et décembre 2020 et donc été...

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Question à la croisée des thèmes: fiscal, propriété intellectuelle et nouv. tech
Posée par Photoshop girl, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3906 vues

Après un deug d'arts plastiques, puis une maîtrise d'archéologie, puis une dizaine d'années de travail comme photographe (artisan), j'ai pris la décision de me mettre à concevoir des papiers peints, mais des...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Demande de renseignements des finances publiques
Posée par Hélianthine, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3902 vues

J'ai reçu une demande de renseignements de la par des finances publiques concernant la directrice de l'auto-école dans laquelle j'ai passé mon permis. il est dit que "cette demande ne relève pas de l'examen de votre situation fiscale...

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la réponse de
AMANOU
 
Vente bien immobilier à l’etranger
Posée par Rhino, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3900 vues

J’ai la double nationalité française et tunisienne. je souhaite vendre un terrain ( qui ne rapporte pas de revenus) situé en tunisie, acquis en 99. est ce que la législation me permet de faire un contrat de vente en tunisie et de...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Don manuel parent / enfant ?
Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3899 vues

J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3891 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Maître Gouin
 
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