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Prévoyance Posée par fabien, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fabien - 4295 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Impôts Posée par eppeinel, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par eppeinel - 4295 vues Mon épouse est handicapée a 80% donc percoit la tierce personne et la pch avec cette somme elle me renumere ( son époux) donc dans la déclaration d impôts nous avons déduit les charges d assedic etc aujourd'hui nous recevons... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 4288 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Impots th et tf Posée par PotsGoin, il y a 9 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4287 vues En 2014, le maire d'une commune a accusé le candidat sortant d'avoir augmenté les taux d'impositions entre 2007 et 2013. nous venons de recevoir l'ensemble des taux d'impositions validés par les services de... Participer

Taxe remembrement Posée par Marie, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4275 vues Je pensais que seules les terres agricoles cultivables étaient imposables à la taxe de remembrement. et les parcelles boisées exonérées. puisque non remembrees dans la commune... Répondre

Erreur déclaration impôt et 2035 Posée par Mary8389, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4273 vues Je suis infirmiere libérale remplaçante jusque là au régime bnc déclaration contrôlée. je faisais mes comptes pour la déclaration 2018 sur 2017 car je peux bénéficier d'y régime micro bnc suite à la hausse des plafonds. et là... Participer

Compte paypal Posée par questionquestion, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4267 vues Je voulais savoir , si je vend des objets ( achat revente ) sur ebay , et que je reçois les paiements que via paypal , mais que mon compte paypal n'esst rafilier a aucun compte bancaire , le fisc pourra t-il en avoir... Participer

Saisie sur salaire pour dette sci Posée par MANSIRIUS, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MANSIRIUS 16 - 4262 vues Ma fille étant actionnaire d'une sci en difficulté qui n'a pas réglé les taxes foncières, son employeur a reçu une demande de saisie sur son salaire afin de régler la part qui lui incombe. or la sci est propriétaire... Participer

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4261 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phil - 4257 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse de Maître botella

Déduction frais d'études supérieures avec jugement garde alternée Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MOUTARDIER - 4256 vues Voici la situation . divorcé à l'amiable en 2008 et enfant en garde alternée , mais accord entre les deux parties , que je ne paie pas de pension alimentaire , mais les frais de scolarité de mon enfant .maintenant celui-ci est... Participer

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4232 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4222 vues Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de tarek

Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4222 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Domiciliation enfant majeur Posée par Christian NZD, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4213 vues Un enfant majeur détaché du foyer fiscal de ses parents peut il néanmoins être domicilié chez eux ?... Répondre

Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4212 vues Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Taxe fonciere - taxe ordures menageres Posée par jeje, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4208 vues Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement... Participer

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4205 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré Posée par Bali, il y a 5 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bali - 4204 vues Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de Maître Gouin

R.s.i. Posée par Laurent GELINEAU, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4202 vues Je suis assigné devant le tribunal d'angers le 22 novembre 2017 à 14 heures pour une injonction du rsi de payer 5.910,23 euros (cotisations + indemnités de retard) pour ma société qui a été liquidée en 2009. j'ai obtenu... Répondre

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sobd - 4201 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4200 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Epargne investissement retraite Posée par charlotte11, il y a 8 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4195 vues Mon contrat eparne investissement retraite souscrit en 1994 est échu depuis 06/2016. je ne travaille plus et touche une pension d'invalidité depuis 2005. le montant de la pension n'étant pas élévé, je ne paie pas... Répondre

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4179 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de Didou

Oubli de déclaration tva micro entreprise Posée par Shastatime, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Shastatime - 4178 vues Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé... Consulter la réponse de Maître PLUMERAULT

Prescription d'une réclamation de taxe foncière Posée par pseudo78, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4176 vues Je viens de recevoir une sommation de payer la taxe foncière de 2021! en fait, il y a eu une erreur des services d'impôts, qui ont oublié de la réclamer en 2021. j'ai acheté une maison via une sci en 2020, et comme... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 4172 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Loger un ascendant Posée par flory, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flory - 4171 vues Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a... Consulter la réponse de Maître SALECK

Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 31igor31 - 4171 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Igd Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 4170 vues Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre... Compléter

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