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Investissements pinel et base de l'avantage fiscal Posée par vespertine, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 4126 vues J'ai fait l'acquisition de 2 biens en vefa dont la livraison a eu lieu la même année en 2017, suite à différents retards. (météo etc.). l'administration fiscale m'indique que le plafonnement de la base de... Compléter

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4126 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Taxe fonciere - taxe ordures menageres Posée par jeje, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 4115 vues Pourriez-vous m'indiquer la réglementation pour un logement vacant, n'ayant pas de collecte d'ordures ménagères est t-il taxable au niveau des impôts ? je vous remercie pour votre réponse. bien cordialement... Participer

Taxe d'habitation Posée par scaline, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4111 vues Je travaille à mi temps depuis un an et demi, je perçois environ 600 euros de salaire et 200 euros de rsa, vais je être obligée de payer la taxe d habitation merci... Participer

Résiliation impossible Posée par Alisson, il y a 8 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GRINSZTAJN - 4107 vues Je suis encore inscrite a l’ecole ifsa en tant que soigneuse animalier et je peux plus payer. je me suis inscrite y a 3 mois ( septembre 2017) et j’ai dépassé mon délai de résiliation de 15 jours. j’ai appelé l’école et le service... Participer

Demande d'écheancier avec un tiers trésor public Posée par lyn, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4105 vues J'ai une facture d'hospitalisation pour ma fille et pendant cette période j'étais en attente de la cmu ,aujourd'hui il menace de bloquer mon compte est ce que j'ai un recourt pour payer en échéancier svp... Participer

Saisie sur indemnisation gagné lors d un jugement d appel exécutoire Posée par Dv, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4103 vues Est ce que l indemnité gagné par un jugement d appel exécutoire est elle saisissable pour la partie gagnante ? ( car j avais des dettes a cause de cet escroc).fait elle partie des revenus sur salaire saisissable ?cette indemnité... Répondre

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4101 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Dossier rsi Posée par clara, il y a 10 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 4100 vues Monsieur , madame je suis gérante d'un salon de coiffure dans le sud en tant que saisonnière je viens d'avoir un rappel sur 4 ans de rsi ! d'un. montant de 20000 euros ne travaillant que 6 mois par ans quel est ma... Participer

Suis je responsable des dettes d'impôts de mon concubin ? Posée par Cat, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4100 vues En union libre, je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur des impôts pour la taxe d'habitation de 2017. la taxe d'habitation a été adressée à mr ou mme m'avertissant d'une saisie... Répondre

Octroi de mer Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 4097 vues Svp, dans le cas de location de machines de fitness à faire arriver en martinique, est ce que je dois quand même payé l octroi de mer? merci d avance pour votre réponse cdt sabrina... Participer

Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 4097 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse de Maître botella

Residence fiscale Posée par henri, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 4096 vues J'ai quelques difficultées a determiner ma résidence fiscale pouvez vous m'éclairer a ce sujet . je suis marié a une mauricienne et titulaire d'un permis de résidence permanent mauricien en tand qu'époux depuis 2016 , ma résidence... Participer

Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans - 4090 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 4087 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter

Fichier fec pour auto entrepreneur et micro entrepreneur Posée par zep42, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par zep42 - 4087 vues Dans le cas en tant qu'autoentrepreneur ou micro entrepreneur assujeti à la tva ,on tient ses livres de recettes - depenses dans un tableau excel , est ce que l'on peut nous demander de presenter des fichiers fec des... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Déclaration de compte a l'étranger Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval - 4082 vues Je souhaite ouvrir un compte bancaire revolut dont le siège est situé en lituanie. pour les comptes ouverts en france (iban francais)aucune déclaration n'est a faire au fisc. pour le compte revolut l'iban sera français... Consulter la réponse de Maître Servant

Demande de dégrèvements impots Posée par valerie, il y a 11 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VINCENT - 4082 vues Apres plusieurs courrier envoye au conciliateur des impôts pour une demande de dégrèvement pour mes impôts suite a un redressement fiscal 2011-2012 je n'ai aucune reponse a ce jour. j'ai également envoye un courrier au... Participer

Exoneration taxe habitation Posée par kiki, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki - 4081 vues Mon mari est en invalidite a 30 pour cent, a t il droit a un degrevement pour le taxe d habitation ?... Participer

Qui homologur une rénovation de maison en pinel ancien? Posée par CDufour, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4077 vues Afin de diminuer mes impôts, je souhaite utiliser la loi pinel ancien réhabilité. j'ai déjà eu affaire à une entreprise compétente pour ce type de travaux, et par goût, je préfère choisir les travaux moi même plutôt que de... Participer

Taxe d'habitation et taxe fonciere Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 4074 vues Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue... Consulter la réponse de Didou

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 4074 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 4071 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Apport - cession / détail sur le réinvestissement Posée par Kris9278, il y a 6 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4068 vues à toutes et à tous, je viens chercher un peu d'aide auprès de votre communauté afin de bien comprendre certains détails juridiques concernant le mécanisme d'apport cession. court résumé de la situation : - nous venons de... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4066 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe foncière sur bâtiment industriel a l'abandon Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4061 vues Je projette d'acheter des bâtiments industriels qui sont à l'abandon depuis 20 ans et dans un état de délabrement avancé . pourrai-je bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur le bâti et non bâti ? d'autre part mon mari... Consulter la réponse de tarek

Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 31igor31 - 4061 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4058 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré Posée par Bali, il y a 4 ans dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 4051 vues Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence... Consulter la réponse de Maître Gouin

Separation revenus fonciers Posée par INES, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4051 vues Dans l'ordonnance de non conciliation, la juge a attribué la gestion des biens immobiliers à mon ex époux. il encaisse les loyers et paient les emprunts et les charges. dois je déclarer la moitié des... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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