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Vente en sci - repartition des bénéfices entre associés Posée par RsCi, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3741 vues Je souhaiterai avoir des conseils. je suis actionnaire d'une sci a l'ir à 50/50 et en conflit avec mon associé. au travers de cette sci, nous avons 3 biens. pour nous séparer, nous prévoyons d'en récupérer chacun un... Compléter

Amende fiscale Posée par pascht, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3736 vues Comment contester une amende fiscale... Compléter

Taxes ordures. ménagères Posée par Dadalouma, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3733 vues ... Répondre

Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3728 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Taxe fonciere Posée par SAM47, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 3728 vues ? probl7me financiers? ne peut pas payer la taxe fonciere de cette annee; comment faire?... Compléter

Remboursement trop percu atd Posée par didier R, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3728 vues Les impots ont ils le droit de repercuter le surplus percu par un atd sur un autre impot au lieu de rembourser ce trop percu ? merci pour vos reponses... Répondre

Double signature obligatoire Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène - 3725 vues L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3721 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Les gains d'un procès sont-ils imposables ? Posée par Alex81, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex81 - 3719 vues Je suis actuellement en procès pour escroquerie financière, si je gagne mon procès et que je récupère mon argent, devrais-je le déclarer aux impôts ? si des dommages-intérêts sont ajoutés eux aussi doivent-ils être déclarés ? merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problématique du prix de transfert dans le secteur de la télécommunication Posée par viac, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3717 vues J'aimerais avoir une idée sur le prix de transfert dans le secteur des télécommunications... Participer

Site internet ma prim renov inutilisable Posée par pascal, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pascal - 3714 vues Après avoir rempli mon dossier ma prim renov, il est impossible avec le site internet de joindre mes documents ( rib, facture du chauffagiste ) afin de toucher le montant de ma prime. explication des conseillés: c est votre... Compléter

Taxe fonciere Posée par DANAE, il y a 7 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 3711 vues Les impots ont ils le droit de demander au cned ou je suis vacataire un tiers détenteur sur des taxes foncières qui selon eux seraient dues sur les murs de mon commerce dont je suis propriétaire sous forme de sci . années réclamées... Participer

Vérification de comptabilité Posée par sobd, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sobd - 3706 vues L'administration fiscale est-elle fondée à demander de la documentation informatisée comptable d'une année prescrite pour la comparer avec les années non prescrites ? cdlt... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Atd prévu alors que la dette est payée Posée par PAT, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAOUI - 3703 vues ... Participer

Passage lmnp vers lmp - quelles dates ? quelles durées de détention ? Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 3702 vues Dans le cas d’un passage du régime lmnp au régime lmp, quelles dates dois-je prendre en compte pour déterminer les durées de détention puis déterminer la fiscalité de cession (court terme ou court et long terme + exonérations) ? je... Participer

Assurance prévoyance viellesse au luxembourg Posée par Enigma, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3700 vues Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Redressement taxe d'habitation sur résidence secondaire Posée par LAURE, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAURE - 3697 vues J'ai payé en 2017 la taxe d'habitation pour une résidence secondaire (appartement dans résidence). depuis, je n'ai plus reçu d'avis d'imposition. aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts pour le... Consulter la réponse de Maître LOUM

Transaction suite à une prise d'acte Posée par zenith, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3696 vues J'ai fait une prise d'acte pour mettre fin à mon contrat de travail. s'en est suivi une transaction avec mon employeur, encadrée par un avocat. j'ai touché le montant de la transaction 131 000 euros plus droit cp 6700 euros, le... Répondre

Taxe fonciere et nu-proprietaire Posée par nuproprio, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3695 vues Je vie avec ma mère dans un appartement qui appartenait a mon père (décédé depuis 2018 ) et qu'il ma donné en "démembrement". ma mere est usufrutiere jusqu'a la fin de ses jours et moi je reste le nu-propriétaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande de bordereau de situation fiscale Posée par Malik237, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malik237 - 3680 vues Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour les 3 dernières années (2021,2022 et 2023), sachant qu'on est en 2024. l'administration m'as répondu qu'ils ne... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Prestation compensatoire versée pour un divorce Posée par Phil, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 3673 vues à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros... Consulter la réponse de Maître botella

Taxes ordure menagere Posée par samy, il y a 7 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Joris Leclercq - 3667 vues Je suis invalide a 80 % et je suis locataire chez office hlm mais le bailleur me réclame 445 euro de taxe ordure ménagère je suis exonéré ou non ?... Participer

Dons ou pension ? Posée par Lola, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3661 vues Je ne sais pas comment faire pour me déclarer, voici ma situation : j'étais mariée et j'ai divorcer de mon conjoint, j'ai garder notre compte joint ou été prélevés nos crédits en cours, nous avions beaucoup de dette... Répondre

Donation non déclarée et plus-values Posée par s-arnaud, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 3655 vues Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de Maître de Mellis

Gros gain au casino en ligne Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 3652 vues Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette... Compléter

Récuperer une tva en espagne Posée par yoda, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3651 vues J'ai acheté une voiture en espagne ( palma de mallorca ) cette voiture est du 07/ 2016 avec 3500 km payé avec facture et iva espagnole. je me suis rendu a la préfecture de mon département pour faire le quitus fiscal et la il... Répondre

Recouvrement/controle sans preavis Posée par BMZied, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Mellis - 3647 vues J'ai reçu cette semaine une mise en demeure de payer de la tva et de l'is qui serait dû sur l'exercice 2017. je n'ai avant ce courrier reçu aucune notification m'indiquant que je n'était pas à jour des... Consulter la réponse de tarek

Frais de notaire et fiscaux suite soulte Posée par Souad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3647 vues Mon époux me propose le rachat de la soulte sur notre résidence secondaire détenue depuis janvier 1996(-22ans) j'aimerais savoir ce que cela me coûtera en frais de notaire et aussi fiscaux. valeur du bien estimé en agence à... Compléter

Abus pouvoir arq Posée par Epave, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3644 vues J'ai été en.proces contre arq. et j'ai reçu jugement en ma faveur. j'ai quand même tout perdu. jai mes enregistrement. de 5 jours de procès. je pense j'ai bcp. raisons pour avoir dommages compensatoire. merci de... Répondre

Possibilité d'exonération de taxe d'habitation ? Posée par jattendvosreponses, il y a 7 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3644 vues J'ai pris (en location) un appartement en résidence étudiante privée le 15 août 2016 pour mes études en alternance (deux semaines dans ce logement, deux semaines chez mes parents). j'avais un revenu mensuel de 913€ en... Répondre