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Taxe fonciere et habitation Posée par loloidf, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2724 vues 2 questions : 1°) dans le cadre d'une succession prise en charge par un notaire avec généalogiste, le notaire a t il obligation de déclarer aux impôts ou envoyée les taxes d'habitation, foncières ? 2°) sur une succession... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dette des impôts déjà découverte et prescription Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 1461 vues J’ai une dette des impôts de 2020 et 2021. les impôts ont publié « un avis supplémentaire « en 2023 avec une majoration. j’aimerais savoir quand sera la prescription pour ces dettes ? cordialement... Participer

Sasie loyer et minimun pour vivre - Posée par Ygui, il y a 3 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DAUSSE - 871 vues J ai mes revenus fonciers saisis via atd mes locataire s n ont jamais répondu au trésor public cela a t il une incidence sur la validité de l acte de saisie ? de plus cette action me laisse sans minimum pour vivre dois je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dettes des impôts d’il y a 4 ans Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2390 vues Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je... Participer

Rattachement d un enfant majeur Posée par Marta, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marta - 3664 vues Mon fils âgé de 19 ans au 1er janvier 2019 à eu son bac en juin 2019 mais sans scolarité et sans activité à ce jour. puis-je le rattaché sur ma déclaration d impôt 2020 foyer fiscal merci cdlt... Consulter la réponse de Maître CISSE

Quel statut choisir pour créer une entreprise : auto-entrepreneur ou samu? Posée par raiesmina007@, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 923 vues Je vis en france et je travaille avec une entreprise basée aux États-unis. je vais gagner environ moins de 20 000 euros par an, je suis marié et j'ai un titre de séjour famille talent. quel type de société devrais-je créer :... Participer

Exonération d'impôts sur la plus value. Posée par olive, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 3702 vues Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite... Consulter la réponse de Maître Benslima

Impots Posée par Marie, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 3200 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Participer

Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? Posée par enzo2019, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par enzo2019 - 2671 vues Comment consulter le dossier fiscal d'une personne? c'est une personne qui n'a pas payé ses impôts et a laissé les autres membres de sa famille a tout payé à sa place. ce serait consulter son dossier fiscal pour... Participer

Taux d'imposition Posée par Vava, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vava - 3306 vues Mon frère actuellement résidant et travaillant aux émirats compte rentrer à sa retraite en france il souhaiterait savoir quels seront les taxes appliquées par la france car ses placements boursiers sont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Declaration fin cotitularité sur compte etranger Posée par RB, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric38 - 2509 vues Je declare depuis plusieurs années des comptes bancaires etrangers , dont un dont j'etais cotitulaire.. en 2022 en cours d'année j'ai cessé d'etre cotitulaire de ce compte bancaire , comment... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Expatrié de retour en france : Posée par Cyberlexis, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cyberlexis - 2619 vues Après 17 ans à l'extérieur hors ue, je suis revenu en france pour retrouver mes enfants, j'ai effectué ma radiation au consulat français en décembre 2023. j'ai fait un peu de recherche, mais ce n'est pas... Consulter la réponse de Maître TABET

Comment faire pour s'enlever de l'héritage des proches Posée par julie, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karo - 4996 vues Je cherche à savoir quelles sont les démarches à effectuer pour se retirer de l'héritage de ma mère et ma grand-mère cela fait des années que je ne les fréquentes plus dut à une maltraitance étant enfant le jour où elles... Participer

Impot foncier suite à un décès Posée par Patag, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3348 vues Suite au décès de mon conjoint retraité est ce que je peux prétendre à une exonération partielle ou totale de l'impôt foncier les années suivants sont décès ? il y a t-l des critères ? par avance je vous remercie bien... Participer

Boni de liquidation Posée par yodavin, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yodavin - 1456 vues Je me pose deux questions sur le boni de liquidation. la première, supposons un boni de liquidation de 100 000?. les associés doivent payer 2,5% de droits d'enregistrement. ils paient également l'impôt sur le revenu. est-ce qu'ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Abus de pouvoir et chantage que faire Posée par Lulu87, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu87 - 1391 vues Je dois une dette au trésor public je reçois une mise en demeure je prend contact avec eux aussitôt reçu il me dise si vous mettez en dossier de surendettement je lancerai aucune procédure mons de 5 jours après je reçois saissie... Participer

Rachat sci is déficitaire Posée par Mateu, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4580 vues Nous souhaitons racheter une sci immobilière is elle est en deficite immobilière parse que les locataires ne payent plus de loyer déplus plusieurs une procédure d expulsion est en cours mais les locataires ne sont plus solvables quel... Consulter la réponse de Maître FARAUT PARLANTI

Fiscalite Posée par Dabboura, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3463 vues Je eu un redressement fiscal avec majorations 40%+10% + intérêt de retard par rapport à ma déclaration 2012 et 2013 qui a montré une différence par rapport au snir... Participer

Déclaration d’un contrat de capitalisation au canada Posée par Baobab83, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Baobab83 - 2383 vues Je suis canadienne mais j’ai aussi la nationalité française. je suis résidente fiscale française . je dois remplir l’annexe 3916 et ainsi déclarer ce compte sur ma déclaration d’impôts française. je paye des impôts canadiens sur ce... Compléter

Depot de comptes au tribunal du commerce Posée par carlotta, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1413 vues Je recois une demande pour ma societe ; envoyee par le greffe du tribunal du commerce , me demandant de deposer à nouveau, mes comptes de bilan de ma societe , pour les années 2018 , 2019 et 2020 .....n y a t il pas prescription ?... Consulter la réponse de Eurofinances755

Qui paye la taxe d'habitation du garage 2015 Posée par lareinedesaba, il y a 10 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lareinedesaba - 8094 vues Je suis séparée officiellement de mon conjoint depuis 02.2015 ,la taxe h logement fut mise à mon nom ce qui est logique car c'est moi qui habite l'appartement et occupe le garage .mais la taxe h garage fut envoyée à mon... Consulter la réponse de TZIKAS

Demande de décharge de responsabilité solidaire Posée par Julia, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître RAMON - 3551 vues Mon ex mari,gérant de sarl, a eu un redressement fiscal important sur sa société. ce redressement porte sur 2014 et 2015. j'étais salariée de cette société à l'époque (je n'y travaille plus depuis 2016), mais je... Participer

Rectification du fisc sur mes declarations 2016, 2017 et 2018 loi duflot Posée par BLEDAN, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BLEDAN - 4406 vues Le sip lyon sud/ouest m'adresse un courrier de rectification suite à mes 3 dernière déclaration fiscale 2016, 2017, 2018 sur la partie revenus fonciers. en effet suite à un investissement en loi duflot en 2014, j'ai... Consulter la réponse de Maître Arame-Sophie Loum

Loi besson, avantages fiscales à partager ?? Posée par patms, il y a 9 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patms - 5287 vues Nous avons acheté un appartement en 2001 pour 133.000€, loi besson. aujourd'hui divorcé, j'aimerai savoir quel est le montant que mon ex a pu déduire de ces impôts grâce à ce prêt, in fine, échéance fin 2016, et... Participer

Impôts et caf Posée par jean, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp - 4742 vues Je suis marié et ma femme est étrangère est vie en france avec moi. pour cette année , je me suis déclarer seul. je touche une prime d'activité j'aurai souhaiter savoir si la caf se base sur nos déclarations d'impôts... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Cadeau ou don? Posée par Unamourdejuju, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3057 vues Mon ancienne employeuse, avant de décéder, m'a fait un chèque en cadeau de 50000€. la fortune de cette dernière est très importante. au yeux de fisc, dois-je déclarer ce montant et en subir les taxations ? merci beaucoup pour... Consulter la réponse de Maître Le Guellec

Procédure judiciaire sur maison inhabitable et calcul de taxe foncière Posée par Lylou, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lylou - 1269 vues Actuellement en procédure judiciaire sur une maison en construction, je suis privée de mon droit de propriété, vu que le constructeur a la garde du chantier. il dispose seul des clés. est-il possible de demander un dégrèvement de... Participer

Fiscalité association sportive / sponsoring Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2603 vues Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nombre de part Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2905 vues S maitre un couple pacse un enfant en commun concibune ayant 2 enfants de 2 papa differents en garde alternee mineurs 3 enfants en residence excusive nombre de parts a declarer remerciements pour vos reponses cdt... Compléter

Activité lmnp et donation Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 3183 vues J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait... Consulter la réponse de Maître Gouin

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