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Je ne suis plus en mesure de réglé mon avocate
Posée par Pauline, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline - 1376 vues

J'ai pris rendez-vous avec une avocate pour un effacement de bulletin numéro 2. elle a acceptée. j'ai fournie les documents nécessaires a la suite de notre entretien comme convenu. je souhaitez la régler ce jour-là, elle...

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Remboursement taxe foncière lors d’une succession
Posée par Doune, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doune - 2302 vues

Je viens d’hériter d’un bien immobilier avec terrain de ma grand mère décédé en août 2021. son notaire en charge de la succession a réglé et inscrit la taxe foncière 2021 au passif de la succession, mais il me réclame de la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Renversement rente éducation à ma fille devenue majeure
Posée par Alone, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alone - 2574 vues

Ma fille, suite au décès de sa maman en 2016, est beneficiaire d une rente d education souscrit par mon épouse dans le cadre de son travail. a l époque mafille avait 10 ans donc mineure et c est a moi que l assurance versé la rente...

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Maître DAHAN
 
CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par GS - 3405 vues

Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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Maître Le Guellec
 
Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Legzira - 3182 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Redressement fiscal
Posée par spichou, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par spichou - 4838 vues

J'ai reçu tout d'abord une demande de renseignements du fisc, qui concernait des travaux ouvrant droit à crédit d'impôt ( changement de 10 fenêtres et changement de chaudière ). je n'ai pu fournir que la facture...

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Maître Joris Leclercq
 
Pension alimentaire et impots
Posée par Maman en detresse, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maman en detresse - 6763 vues

Mon futur ex époux à déclaré aux impots me verser une pension alimentaire de 5 mois au cours de l'année 2015. or, aucun jugement fixant la pension n'a été fait cette année là. de plus,ce qu'il déclaré verser, il ne...

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Maître FITAS
 
Sci a l'is deficit resultant de l'amortissement de l'immeuble
Posée par TANGER, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2291 vues

Une sci à l'is dégage un déficit à chaque exercice social. ce déficit provient uniquement des amortissement pratiqués sur le bien immobilier. il semblerait que ce déficit fiscal ne puisse pas être reporté d'exercice en exercice. est-ce...

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Questions sur l'impôt sur la société (2572)
Posée par Alex, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3214 vues

En 2019, j'ai crée ma société avec mon partenaire, et je dois declarer 'impôt sur la société avant le 15 mai (document 2572 pour la période 18/07/2019 au 31/12/2020) depuis sa creation, ma société n'a pas générer de...

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Maître Gouin
 
Prêt familial : communauté de bien
Posée par Burnout2023, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalumiereestaubout - 2350 vues

Afin de rembourser le restant dû d'un crédit immobilier ayant une procédure contentieuse avec la banque, je me retrouve dans l'obligation de faire un prêt en mon nom auprès d'un membre de ma famille afin de solder le...

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Amende infraction code de la route
Posée par gilles, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gilles - 4201 vues

Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un...

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Comment déclarer aux impôts le montant de la prestation compensatoire ?
Posée par Brad, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Brad - 2427 vues

Pour mon divorce, le tribunal de première instance m'a condamné à payer une prestation compensatoire de 28 000 € à raison de 400 € par mois pendant 5 ans et 10 mois. je souhaiterais savoir comment déclarer ces sommes pour mes...

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Maître Bientz
 
Réponse informatisée
Posée par YMEREP, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par YMEREP - 4854 vues

Le sip de draguignan veut que je lui communique une copie du bail que j'avais antérieurement. je lui ai fait parvenir par courriel, par deux voies différentes. peut-elle exiger un courrier postal en plus ? merci paul-etienne remy...

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la réponse de
Maître Joris Leclercq
 
Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?
Posée par lily-224, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lily-224 - 12409 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent...

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Maître radovitch
 
Aide covid auto entreprise créée en août 2020
Posée par Uschi, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Uschi - 2600 vues

J'ai créé ma société le 1er août 2020 sous le régime de l'auto entreprise. je suis réalisatrice de documentaire pour la télévision. le 1er août est le jour où je me suis ré-installée en france puisque j'habitais jusque-là et...

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Maître Gouin
 
Paiement de droits de succession
Posée par Chris, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2130 vues

Ma maman est décédée, mes 2 sœurs et moi même avons des droits de successions à payer. mon père conjoint survivant souhaite savoir si il peut payer nos droits de succession à notre place ? (pour nous aider à faire face). si oui...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Déclaration location vacante et en travaux
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1658 vues

Je voudrais savoir ce que je dois et comment je dois déclarer un appartement que je possède destiné à la location mais vacant depuis 18 mois car entièrement en travaux suite aux dégâts du dernier locataire. je paie le syndic...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1847 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Maître Franc
 
Résident et travailleur français travaille occasionnellement en suisse
Posée par helenamtn, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par helenamtn - 4835 vues

Je voulais savoir si un résident + travailleur français qui travaille en suisse une fois par semaine est imposé sur ces revenus - en suisse - en france ou les deux? difficile de trouver des réponses sur internet... je vous...

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Maître Joris Leclercq
 
Bonjour
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1130 vues

Je viens de le séparer de mon mari j'ai, 71 ans je viens d'avoir l'aspa. nous sommes en septembre pourrais je prétendre à une exonération de la taxe foncière merci...

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Saisie sur salaire
Posée par bento, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bento - 6678 vues

Suite a non declaration des revenus ni de changement d etat civil (concubinage-pacse) je me suis confronte avec une saisie sur salaire mensuel que ne me laisse que juste le montant pour mes prelevements(loyer edf assurance...

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Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 13 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Assesso - 394 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

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Maître BELIGHA
 
Compte joint
Posée par David, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2436 vues

Est ce que le compte joint est considéré comme compte épargne bancaire ? merci...

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4.100€ prêté à un ancien copain debut été 2014 sms comme preuve
Posée par Lkba, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balk - 2973 vues

En juin 2014 j’ai fait un chèque de banque de 3 500€ à un ancien « petit ami » pour l’aider à acheté une voiture et lui éviter de perdre son travail, celui-ci quelques semaines après m’a demander 600€ pour s’acheter 4 jantes à très...

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Paris sportifs et casino hors anj
Posée par orion, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 566 vues

Est-ce qu'un particulier qui joue des paris sportifs et du casino en ligne (machines à sous etc...) sur des sites hors anj et des sites étrangers, risque des amendes ou autre ? faut-il déclarer ses gains/comptes de paris...

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Micro entreprise
Posée par paoma, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par paoma - 4515 vues

Mon mari est micro entrepreneur pour l'agence immobilière laforêt, ou il est agent co avec un contrat qui le lie,depuis 2016. je vais également créer ma micro entreprise pour être agent co pour une agence immobilière...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1667 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
Compte à l'étranger à usage personnel uniquement
Posée par martin_Berlin77, il y a 3 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par martin_Berlin77 - 608 vues

Dans le cadre de mes études à l'étranger et v.i.e en allemagne j'ai utilisé un compte n26 sur lequel aucun revenu n'est jamais arrivé, simplement pour éviter des frais banquaires. ayant déclaré mes impôts pour la première fois...

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Contrôle fiscal
Posée par Bilou, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1753 vues

Pouvez vous m'aidez à constituez un dossier pour un contrôle fiscale...

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Impact fiscal mariage autoentrepreneur & salarié avec enfants
Posée par AntoineMiz, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AntoineMiz - 2280 vues

Ma compagne et moi, qui avons 3 jeunes enfants, envisageons de nous marier et souhaiterions comprendre l'impact sur notre impôt sur le revenu et sur le taux de prélèvement à la source. a ce jour, ma compagne est...

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bab
 
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