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Impôt justifier
Posée par Anne, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2856 vues

Je reviens encore vers vous comme je suis séparée de mon conjoint nous sommes en instance de divorce. on vit séparément depuis un bon moment c'était une décision qu'on a pris tout les deux y a pas...

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Maître LEMERCIER
 
Prelevements sociaux et couverture securite sociale
Posée par michel, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel - 3967 vues

Je travaille a la commission europeenne avec des revenus fonciers en france. depuis 2012, le fisc francais m'impose des prelevements sociaux sur mes revenus fonciers de source francaise alors qu'etant salarie de la commission je...

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Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme
Posée par MB, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3787 vues

Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme...

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Maître Gouin
 
Vente sur le bon coin et fiscalite
Posée par JADOUNETTE, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2433 vues

J'ai en fait vendu pour 3265,00 € d'articles via les plateformes bon coin et vinted en 2022 au travers de 47 transactions sur un an. les biens vendus m'appartenaient (biens d'occasion, pas de biens neufs), que...

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Apparaît sur ma déclaration d'impôts un bien immobilier
Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2231 vues

Je suis inquiet car sur ma déclaration d'impôts apparaît un bien immobilier alors qu'à ce jour je n'ai pas de bien est-il normal merci d'une réponse favorable de votre part...

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Pension alime,taire
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2767 vues

Ma caf ma demande une mise a jour pour mes apl , et j'ai declaré que je touche une pension alimentaire de mon ex femme pour fils de 95.00 euro par moi et je l'avait jamais eu ça mais je l'ai mie mais par contre je...

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Saisie bourses sur critère sociaux?
Posée par Claroush, il y a 9 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11317 vues

Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le rsa et n'est donc pas solvable. aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition...

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VIEUILLE
 
Déduction pension/facture scolaire
Posée par Triiskell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3034 vues

Ma fille vient de rentrer au collège je ne l'ai pas à ma charge, je paye une pension à la mère acté par la jaf depuis 5/6 ans. la vie évolue et les factures de l'école commence à tomber ( transport scolaire école publique...

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Maître lecomte
 
Vente immeuble pologne et plus value
Posée par Les71, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1135 vues

Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français...

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Maître Berthier
 
Régularisation fiscale affiliation it france
Posée par cloudIT, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cloudIT - 2186 vues

Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en...

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Arnaque sur la plate forme ormond capital gmbh se situant à vienne autr
Posée par Miguel, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1345 vues

Après 3 virement de 250€ soit 750€ qui tourne toujours à 0,77% par mois . j'ai fais 1 virement de 30000€ a 4% par mois et 18000€ sur le dogecoin en 24h mais après ma première demande de virement de 30000€ il y a eu des...

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BELIGHA
 
Retour impôt qui tarde
Posée par Pat383, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Pat383 - 1104 vues

Afin de percevoir la prime d'une assurance vie suite au décès de ma maman, j'avais envoyé l'imprimé 2705 aux impôts. 5 mois après, j'ai reçu un montant à régler. ce fut fait rapidement . dans le courriel reçu...

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Maître Assesso
 
Declaration differente de residence d'enfant de parents separés
Posée par emisympa, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emisympa - 2435 vues

Je me pose la question sur l'abus de droit de mon futur ex conjoint dont je suis séparée physiquement depuis février 22 qui semble avoir volontairement fait une mauvaise declaration au centre des impots l'an dernier quant...

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Maître COTTO
 
Quelle siret pour un artiste et curator
Posée par Neto, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 537 vues

Je suis artiste et curator d'art et je voudrais pouvoir vendre mes ouvres et aussi des autres artistes et aussi rend mes services comme curator je dois ouvrir un siret comme profession libéral ou microentrepeneur merci pour...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut ei en eirl?
Posée par Simwoi, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUPHIL - 5060 vues

Je suis artisan taxi en ei et je souhaiterai savoir si c'est intéressant de basculer en eirl ? je suis donc propriétaire de ma licence sous crédit ainsi que de ma maison et je voudrai donc protéger mon patrimoine en cas de...

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Comment obtenir le remboursement de ma plus-value immobilière versé indûment aux
Posée par Joe, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1065 vues

Jai payé une plus value immobilière en janvier 2022 alors que je viens d'apprendre que compte tenu de mon invalidité( 2 e catégorie) et de mes revenu ,j'aurai du en être exonéré . les impôt refuse de rembourser car le...

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Frais école privée
Posée par Faucournier51?, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2739 vues

Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre...

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Maître Arame-Sophie Loum
 
Delai reponse du fisc
Posée par JM, il y a 8 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7375 vues

Le 1/06/2012 je recois une lr demande de justificatifs isf 2009-2010-2011(fait) le 2/10/2013 demande de rv pour examen du dossier pour isf 2010-2011-2012 (fait) depuis plus rien quel delai à le fisc pour me répondre? slts merci de...

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Exonération taxes foncières et taxe logement vacant.
Posée par Mfb, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1308 vues

J'ai bénéficié d'une exonération sur la taxe logement vacant 2024, au motif de la vacance et l'insalubrité de ce bien. pensez-vous que je puisse demander maintenant une exonération de la taxe foncière 2024 pour ce...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière et démembrement avec duh
Posée par Kalriop, il y a 6 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 898 vues

Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre...

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Maître KITENGE
 
Enfant à charge
Posée par stef, il y a 10 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1549 vues

En tant que parent isolé, je suis responsable de mon enfant de 23 ans qui est sans revenu. quelle case doit être cochée sur ma déclaration pour les frais?...

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BELIGHA
 
Contravention suite dommage barriere de securite autoroute
Posée par fanou6581, il y a 7 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7004 vues

Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement...

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Maître DAHAN
 
On ne nous retire pas de csg
Posée par Yves2205, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yves2205 - 1106 vues

Nous sommes pensionné ma femme et moi même, je rempli les impôts depuis 3 ans aucune csg est retiré nous avons une pension de fonctionnaires belge sommes toujours protégés sécurité sociale mutuelle belge payons nos impôts en...

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BELIGHA
 
Créer une microentreprise jumelle d'une sas de location de véhicule
Posée par Jem'informe199610*+, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jem'informe199610*+ - 701 vues

Souhaitant bénéficier de la franchise en base de tva pour sous-louer des véhicules loués à des entreprises européennes, je voudrais savoir si la création d'une microentreprise jumelle est possible et admissible par le fisc? je...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Répartition impôts fonciers ex concubins
Posée par Maple, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwen.mstr - 4779 vues

Mon ex-concubin et moi avont vendu, non sans difficulté, notre appartement il y a un an. Étant toujours propriétaires au 01/01/2018, nous avons donc reçu les impôts fonciers cet automne. j'ai payé la moitié de cette taxe, en...

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Envoi d’avis d’impôt à adresse tiercé malgré domiciliation chez avocat
Posée par Jonathan134, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francis - 1608 vues

Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du...

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Pension alimentaire et bien immobilier
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3802 vues

Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Piscine hors sol declaree
Posée par Cm1970?, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cm1970? - 1029 vues

Nous avons installé une piscine hors sol en 2001 et avons fait la déclaration de travaux nécessaires auprès de la mairie, qui a réceptionné et validé ces travaux. aujourd'hui les impôts me demandent de déclarer cette piscine...

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Maître Assesso
 
Quels impôts sur dividendes de dubaï perçus en france ?
Posée par Zambia, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zambia - 6663 vues

Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?...

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Maître de Mellis
 
Rèclamation aux impots
Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 2307 vues

Le centre des impots applique une majoration de 10% sur le montant de la taxe foncière du logement de la propriétaire décédée. l'heritière a pourtant acquittée la somme dûe. comment faire? vous donnez ce...

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