Une question en droit de la consommation ?

Pour faire simple j'ai contacté un fournisseur d'énergie pour souscrire un contrat en date de mon emménagement le 03/10/2019, à partir de la je consomme mon énergie que je paie par prélèvements, donc je ne m'inquiète...

Nous avons pris un véhicule peugeot 3008 en loa en 2023 auprès d'un concessionnaire peugeot. en passant notre contrôle technique ce mois-ci, le contrôleur nous alerte sur le certificat d'immatriculation qui est mentionné...

à toutes et à tous, j'ai acheté un chargeur pour mes airpods sur vinted. l'acheteur m'assure que c'est un produit apple, avec un numéro de série. une fois réceptionné je l'utilise, mais à l'issue un de...

Quel est le coût d'une mise en demeure faite par avocat ?...

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison. en juillet dernier, l'ancien propriétaire a fait réviser la chaudière et renouvelé le contrat d'entretien de cette dernière pour 2020-2021 auprès du prestataire x...

Nous avons adressé une demande d'annulation de commande d'une v m c faite par un commercial de passage a notre domicile aprés le délai de rétractation ( 14 jours ) suis je obligée de régler l'indemnité de 30 % ?...

Est-il possible de modifier le motif d'une requête auprès du tj. j'ai déposé une requête auprès d'un tj (audience reportée) en invoquant le motif du dol. cependant, après plusieurs recherches j'aurais dû...

Un dentiste a inventé un mauvais état de santé pour facturer des soins inutiles,dont imaginaires, ex radio de dix dents au lieu de trois. il a fait un devis pour 720 e non remboursables. puis je reclamer mes frais payés ? un autre...

J’ai été contrôlé par la police il y’a 1 semaine et le reste du stupéfiant que j’ai fumé étais sur moi. j’ai pris une amende délictuelle et une convocation. la question dont je me pose. je peux répondre la convocation avant que je...

Un technico commercial est venu à mon domicile afin de nous renseigner sur notre projet de panneaux solaires/photovoltaïques. un pseudo bon de commande a été signé par mon mari le 02 novembre, ce document ne devait servir qu’à...

J'ai souscrit à une formation en distanciel avec le cesad en février 2025. elle était à cette époque proposée comme éligible au cpf. cette formation coute 2550€. je n'avais pas la totalité de la somme sur le cpf à ce...

Maitre jai signé un devis avec bon pour accord (menu ) le 31/08/2023 pour un anniversaire qui va se dérouler le 18/05/2024 .aujourd'hui suite à un rachatdu restaurant la direction à changé de chef ne peut plus assurer le menu...

Un commercial vous prospecte pour le compte d'un société placée en redressement judiciaire a-t-il obligation de vous le signaler car cela peut influer sur votre décision ? merci...

J'essaie de démêler une situation très problématique sur laquelle je n'arrive pas à avoir de prise. il y a de cela 12 mois, je terminais une formation chez becode pendant laquelle un compte chez amazon web services (...

Je loue un local dans un atelier pour donner des cours en dessin, jeu vidéo etc... les élèves me paie en tant qu'auto entrepreneur. le 17 mars, l'atelier a dû fermer ses portes pour le confinement et a réouvert début...

S je me demande si ça peut être valable et légale   telus me harcèle presque en prétendant que je leurs devrais une sommes non recouvrer   alors  es ce l’égale ou non ?  sont  ils dans leurs droits...

J'ai une saisie d'huissier sur mon compte mais je n'ai reçu aucun courrier et je ne sais pas à quoi correspond la saisie.c'est ma banque qui m'a prévenue. j'ai contacté l'huissier avec les références mais selon l'huissier la...