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Reproduction sur textile oeuvres d'art, quels droits/obligations/restrictions? Posée par MarkD, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Benzacken - 2148 vues Je souhaite savoir si il est possible d'imprimer des photos d'ouvres d'art (toutes époques, y/c actuelle) sur ma collection de tee-shirts, vendue en ligne. en effet il m'est difficile de trouver une réponse... Participer

Devis travaux divers Posée par arnaqué ?, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Une personne a fait établir divers devis de travaux d'amélioration d'un logement lors de ces devis signés par lui il a été versé un acompte pour chacun d'eux, un délai de rétractation de 14 jours était applicable, hors cette personne s'est... Répondre

Trahison âpré relation consentante Posée par jpb, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2146 vues La personne a accepter que je lui fasse que je le suce est 3 mois âpre il a porter plainte pour harcèlement sexuelle... Répondre

Les droits du nouveau salarié Posée par 97310, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2144 vues A)quelles sont les dispositions relatives aux salariés en temps partiel? b)le nouveau salarié étant à temps partiel ,sera-t-il soumis aux dispositions énoncées dans le règlement intérieur... Répondre

Bonjour, je pense que un de leur salarié on adorer mon colis. Posée par ShopDistinct26, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2144 vues Colis arrivé en métropole le 24 avril, nous sommes le 22 mai, toujours pas de colis dans ma boite à lettre. suivi : lvs2016933312978338n1... Répondre

Peut on vendre vêtements de marque sur les marchés . Posée par Destock mode, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2142 vues étant destockeur peut on vendre des vetements de marques issue de destockage sur les marchés les produits sont authentique achetes dans les magasins lors de solderie et de promotion . merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2141 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter

Acheter et revendre un vêtement en retirant l'étiquette de la marque. Posée par Here01, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2140 vues Est-il possible d'acheter un vêtement de retirer l'étiquette et de le revendre. je précise sans y mettre un nouvelle étiquette en laissant le vêtement sans marque mais en le vendant dans l'emballage au nom de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une demande de migration de matériel peut-il être considéré comme une commande ? Posée par Vincent7834, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2139 vues Pour mon fournisseur d'accès internet (free), j'ai fait une demande de migration vers un nouveau matériel le 31/07/2020 et je n'ai toujours rien reçu à ce jour. free ne donne aucune visibilité sur la livraison malgré... Répondre

J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle Posée par amelia0209, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2139 vues J’ai utilisé la carte bancaire de mon oncle à son insu sur internet donc sans qu’il se sache et si s’en est seulement aperçu après plus d’un an. son compte bancaire et sa carte bancaire sont tous deux... Participer

Occupation du domaine public Posée par Aubergiste, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2138 vues Histoire de mon village, je suis l’aubergiste ( hôtel,bar, restaurant) depuis l’été 2004 en gérance j’achète le fond en 2005 les murs en 2007 et au niveau comptable je ne m’en sort pas à l’hivers 2012, village de 700hab avec cette... Répondre

Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé Posée par frederic, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2138 vues Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Vendre un fonds de commerce avec un ca de 0? ? Posée par etcheverry, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2137 vues Je me pose la question à savoir si j'ai la possibilité de vendre un fonds de commerce alors qu'il n'y a plus d'activité depuis aout 2018, donc sur l'année 2019 pas de chiffre d'affaires. je suis propriétaire des murs commerciaux et... Participer

Concurrence, ou pas Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2137 vues Peut-on estimer que la non concurrence instaurée par moultes entreprises, s' applique aux particuliers? si je veux employer une personne qui m'a été envoyée par une entreprise, suis-je dans le cadre de cette interdiction? bien sûr... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quitter sans payer un magasin de prêt à porter Posée par Noussa2003, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2136 vues Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais... Compléter

Arnaque renergy témoignage Posée par Ludi, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2136 vues Je cherche des personnes arnaquees par la société renergy pour les assigner au tribunal. plus de chauffage ni d'eau xhaude depuis 9 mois... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annuler un changement de forfait mobile Posée par amberine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2135 vues J'ai procédé à un changement de forfait hier à red by sfr et ils refusent d'annuler le changement en me disant qu'il fallait le faire au bout de deux heures et que le délai de rétractation n'est pas possible... Répondre

Revente en magasin Posée par Marie, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Puis je revendre en magasin un produit offert par un fournisseur sans facture... Répondre

Ouverture de boutique a l etranger et approvisionnement en france Posée par suzanij, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je vis actuellement en croatie, je souhaiterai ouvrir ma boutique de pret a porter pour la quelle je mapprovisionnerai chez les grossistes. cependant je souhaiterai implante quelques pieces de marque - kooples, zadig et voltaire... Répondre

Avenant fait avec un crédit, le client peut-il annuler ? Posée par Jiji, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Mon client a signer un bon de commande pour du mobilier le 28/10/2020 sans crédit pour une livraison en décembre 2021 avec un acompte encaissé. il revient ce mois-ci en janvier 2021 pour finalement faire un crédit sur son achat de... Répondre

Achat en grande surface Posée par Clément, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Cela signifie que l'on peut tout à fait acheter en grande surface lors de période de solde ou période de remise et revendre par le biais de notre boutique ?... Répondre

Peut-on porter plainte contre un gérant qui a fermer sa société? Posée par sosso, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Un garage m'a vendu un véhicule défectueux (expertise faite). le gérant a fermé sa société. puis-je porter plainte contre le gérant pour obtenir réparation?... Répondre

Facture solocal sans avoir rien signé Posée par Vincent66, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Suite à un appel de solocal j ai reçu une facture daté du 18 decembre sans avoir signé quoi que ce soit ca ne m intéresse pas on me demande de régler la facture avant le 15 janvier par chèque ou par virement qu est-ce que je peux... Répondre

Vente de fond de commerce domaine public Posée par Valou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2131 vues Je suis locataire d’un snack dans un marché sur le domaine public depuis 27 ans, avec la loi pinel je suis donc devenue propriétaire du fond de commerce, j,ai bien une clientèle propre reconnue par la mairie de mon village.. pour... Participer

Fiche de paye non reçu Posée par Victor, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Voilà maintenant 4 mois que je suis en arrêt de travail et que je ne reçois pas mes bulletins de paie. j'envoie un email à mon patron pour qu'il me les transmette mais il ne me répond pas que faire ?... Répondre

Application de la garantie légale de conformité pour boite à vitesse cassée Posée par Ka, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2130 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion en juillet 2022 à un garage. en décembre 2022, lors d'une vidange et d'un contrôle (j'ai dit que je constatais des blocages au niveau de la boite de vitesse), un autre... Consulter la réponse de Maître COTTO

Domaines à mettre lors inscription chambre de commerce Posée par vaness, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2129 vues Nous souhaitons très prochainement nous inscrire en tant que vendeur type vpc (vente par correspondance) à la chambre des commerces. ma question est : lors de l'inscription, peut on mettre plusieurs domaines en plus de vpc ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clause abusive ? Posée par Nail art, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2129 vues Prothésiste ongulaire, je souhaite réaliser une formation avec une autre prothésiste ongulaire qui stipule dans son contrat de formation qu'il est interdit de former d'autres personnes à mon tour aux techniques apprises, sous peine... Répondre

Acompte sur travaux Posée par NR, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Pouvez vous me dire si il y a un pourcentage maximum pour un acompte sur travaux merci... Répondre

Basic fit préleve au-delà de mon abonnement Posée par Michael Michael, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2126 vues J'ai subi une escroquerie de la part de basic fit. j'ai demandé sur place à la borne un abonnement de 4 semaines seulement à 38 euros, pour mon fils en juillet 2022. j'ai bien precisé à l'employée que je ne... Participer