Lissage des heures

Sujet initié par Clarisse, il y a 2 jours - 267 vues

Bonjour

plusieurs éléments de votre situation peuvent poser problème au regard du droit du travail, surtout si le système de "lissage" des heures n’est ni écrit dans votre contrat ni encadré par un accord collectif clair.

Votre employeur vous impose un lissage des heures sur l’année (faire moins en hiver et beaucoup en été), mais s’il n’y a aucun encadrement écrit dans votre contrat ou un accord collectif, cela n’est pas légalement valable,

Le salarié doit être informé des périodes et des modalités, sinon les heures doivent être payées réellement travaillées.

Donc, vous n’êtes pas censée "devoir" des heures d’une année sur l’autre, surtout si l’employeur ferme les week-ends ou diminue votre temps de travail sans compensation.

Selon l’article L. 3121-22 du Code du travail, la durée légale est de 35 h/semaine, et au maximum 44 h/semaine (sauf exception).

L’employeur ne peut pas comptabiliser seulement les heures mensuelles sans tenir compte des pics et creux hebdomadaires.

Par exemple : si vous faites 2 semaines à 45 h, et que vous avez une semaine allégée, il doit vous payer les heures supplémentaires faites et ne pas compenser artificiellement avec une semaine creuse.

Le système actuel vous pénalise injustement. Vous ne maîtrisez pas votre planning, vos heures sup ne sont ni payées ni rattrapées,

Et vous êtes obligée de faire plus l’été pour "rembourser" des heures que vous n’avez pas choisies.

Cela peut s’apparenter à un abus ou à un contournement des obligations légales, surtout avec l’ancienneté et la fatigue que vous évoquez.

Demandez par écrit à votre employeur les règles exactes du lissage appliqué, les références à un accord collectif ou annexe au contrat.

Faites un relevé personnel précis de vos heures hebdomadaires.

Contactez un syndicat ou un représentant du personnel pour appui immédiat.

Et si la situation perdure : consultez un avocat ou l’inspection du travail, car cela peut ouvrir la voie à une réclamation d’heures supplémentaires impayées.

En résumé : Sans mention dans votre contrat ou appui d’un accord collectif, le "lissage" imposé de vos heures n’a pas de valeur légale. Vos heures doivent être décomptées par semaine, et les heures sup payées. Vous êtes légitime à demander un réajustement clair et équitable.

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Cher Monsieur,
Votre situation (et celle de vos collègues) mérite d'être contrôlée par l'inspection du travail car vous décrivez une situation d'abus de droit de la part de l'employeur.
IL faut vérifier le contenu de votre contrat de travail et celui de la convention collective sur l'accord de réduction du temps de travail.
Il faut également calculer vos heures effectives et vérifier si les compensations dues sont bien compensées.

Je vous recommande de faire un tableau du temps de travail année par année, sur les 3 dernières années.
Ligne : jour par jour
Colonne : heures dues / heures effectuées (réel) / Heures majorées 25% / heures majorées 50% / Dim & fériés
Comptabilisez les heures heures effectuées par semaine pour calculer les heures majorées.
Une ligne "semaine" pour le sous-total par semaine
Une ligne "mois" pour le sous-total par mois
Une ligne "total annuel" pour le décompte annuel
C'est la seule manière de répondre à votre question de manière précise.

Compte tenu du volume de travail à envisager je vous recommande de vous mutualiser à plusieurs salariés.
Vous pouvez me contacter en privé.
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