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Délai cassassion Posée par gégé, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2419 vues Gérant d'une sarl, j'ai été attaqué au tribunal de commerce en 2016 tribunal qui m'a donné gain de cause sur tous les motifs appel a été fait et la cour d'appel m'a également donné gain de cause. appel en... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Frais de gardiennage Posée par Edd_, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 2418 vues Je recherche des informations suite à un différent avec mon garagiste. mon véhicule est tombé en panne sur la route et a été remorqué dans un garage il y a un mois, passé la première semaine je passe au garage, le mécanicien me dit... Participer

Pour une micro entreprise Posée par Lydyamart, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2416 vues Quel est le montant admis pour la bijouterie argent sans déclaration speciale... Répondre

Taxe puma Posée par Lafite, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2416 vues Assujetti à la taxe puma , j'aimerais créer une société adaptée afin de ne plus être soumis à celle ci. voici mon profil 50 ans bientôt sources de revenus location airbnb de ma rp (20k?/an) trading pour compte propre (depuis 20 ans... Participer

Fin de mon contrat avec local.fr Posée par Elodie, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2415 vues Local.fr me vend un produit ht hors sur ma première facture je m 'aperçois qu'il me prélève 200€ de plus de que prévu je les appelles et leur explique que leur vendeur m'a vendu le produit ht. la dame me dit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Responsabilité associé Posée par taffydale, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2415 vues J’ai une entreprise d’achat et vente de prêt à porter féminin en gros depuis août 2005, avec un associé. mon associé a 70% des parts de l’entreprise et moi je suis gérante à 30%. nous avons eu un découvert bancaire de 60000€(... Participer

Pompe a chaleur Posée par Ninich, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2415 vues Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais avocat acquicision fonds de commerce annulé Posée par frederic, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2412 vues Suite à une maladie, j'ai annulé l'aquicision d'un fonds de commerce. l'avocat qui a preparé la cession me présente une facture d'honoraires. j'ai seulement accepter un devis estimatif pour... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Annulation d'un devis Posée par Marie, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2412 vues Je suis coach en entreprise depuis 1 ans. cette semaine une entreprise réputée m'a sollicité par mail afin que j'intervienne dans ses locaux 2h par semaine. mon devis a été signé et donc accepté le jour même. ce matin la... Participer

Retour d'article non reçu par le vendeur Posée par RGPD, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2412 vues J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit du travail Posée par adil, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 2410 vues Voilà je suis conseiller commercial en automobile. nouveau directeur nouvelle direction et en l'espace de deux mois 2ème avertissement, est ce vraie que au bout de 3 ils peuvent me licencier?... Participer

Frais de sequestre Posée par bey.bernard@gmail.com, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FILLIATRE - 2410 vues Je voudrais savoir qui doit payer les frais de sequestre est ce l acheteur demandeur du sequestre ou le vendeur... Participer

Liquidation judiciaire et biens en communauté légale Posée par Diogene11, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2408 vues L'un de mes amis qui est en liquidation judiciaire en nom personnel est propriétaire de parts de sociétés civiles immobilières dépendant de la communauté légale existant entre lui et son conjoint (régime de la communauté... Répondre

Logo marque Posée par Lilolol, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2408 vues Je souhaiterai faire des bougies sneakers se sont des bougies basket avec plusieurs modèle de la marque nike le logo est donc apparent sur la chaussure. puis je les mettre en vente sur un site web (pour une potentiel nouvelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Puis je changer de fournisseur Posée par cris, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2408 vues Depuis 10 ans je me fournis a un intermediaire et maintenant je désire traiter directement avec le fournisseur ,je n'ai jamais rien signé avec l'intermédiaire et il veut faire un procés en a t-il le droit ? merci de vos... Participer

Revente d'objets embellis Posée par vivi, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2407 vues Puis-je acheter par exemple, une boite en fer (boite à thé, boite à sucre ..) dans un commerce, sans lien par contrat, chez leclerc ou ikea par exemple, l'embellir en y apposant photo, peinture ... et revendre ces produits... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Refus de paiement d'attachements Posée par Hocine Boughagha, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Mon attachement a été refuse 4 fois au motif que le chef de projet n’a pas tous les éléments pour en comprendre le sens. la compréhension émanant de la coordination travaux pour laquelle je n’ai pas à intervenir étant donné que ce... Répondre

Hameçonnage par sms Posée par Nicolaï Alexeïevitch, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2406 vues Je reçois depuis plusieurs jours des sms venant de numéros de mobiles différents mais qui visent tous à me soutirer mes coordonnées bancaires à travers une proposition de gain fictif (un téléphone portable souvent). les messages me... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat murs Posée par Vanessa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2405 vues Je loue un commerce de proximité alimentaire à 1660ttc par mois.. (propriétaire du fond de commerce actuellement) proposition d achat à 292000euros pour 325m2 (local ventes et réserve) est ce cher ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Que veux dire le mot lésion dans un protocole commercial ? Posée par Richard, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par richard - 2405 vues Je ne sais pas que ce veut dire le mot lésion. quelqu’un peut il m’en informer ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Corruption commeclial Posée par ERIGLAD, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2404 vues Après deux opérations du dos je suis resté handicapé ma propriétaire en a profité pour m'expulser de sa galerie marchande avec de la corruption et des mensonges. j'ai toutes les preuves et documents prouvant ma bonne foie... Participer

Devis et acompte Posée par Bisounette, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2404 vues J'ai fait appel à un artisan pour procéder à des travaux de rénovation de mon domicile. ce dernier m'a envoyé un devis avec une demande d'acompte représentant 51 % du montant total de la facture ttc. comme il y avait... Consulter la réponse de Maître Nasri

Qui paye les frais de vente Posée par Svs69, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2404 vues Les frais juridique de vente régler par l acheteur ou vendeur ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Ma cliente refuse de me payé le véhicule 2 jours après l'achat Posée par Bens, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 2404 vues ... Participer

Opposition chèque Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2402 vues J’ai demandé un acompte pour la réservation d’un bien que j’avais mis en vente. la personne s’est désisté le lendemain pour raison de santé de son enfant. j’ai déposé chèque mais il a été rejeté. quel est mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de non concurrence Posée par Manu, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2402 vues Je suis vrp multicarte dans les vins depuis 13 mois. je souhaite démissionner pour aller dans une autre entreprise de vins mais qui ne vend pas de du tout les mêmes vins. mon patron me demande de faire ma lettre de démission en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le plan les contrats commerciaux Posée par tieman Emel Cbly, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2401 vues Les contrats commerciaux... Participer

Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel Posée par andre_C, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par andre_C - 2400 vues J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur... Participer

Litige avec un avocat sur les honoraires de résultat Posée par Poppie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2399 vues J'ai fais appelle à un avocat pour une procédure commerciale avec une saisie d'argent (somme à 6 chiffres) sur le compte de l'entreprise, effectuée par mon ex associé. l'avocat m 'a proposé une convention... Répondre

Regard sur le chanvre, la legislation en cours en europe et en france. Posée par Kenzi, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2398 vues Madame, monsieur, . je suis actuellement à la recherche d'informations claires sur le flou de la législation française concernant la mise en vente de fleurs ou feuilles de chanvre. plusieurs acteurs dans le domaine sont déjà sur... Participer

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