J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai créé mon autoentreprise d'édition de livre et je souhaite m'associer avec une illustratrice pour développer une gamme commune de livre liée à l'éducation . cette illustratrice est en couveuse actuellement... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaite résilier mon contrat solocal mais j'ai peur de perdre mes avis clients... sont ils supprimer ou peut on garder les avis ? merci pour votre réponse ! cordialement camille... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai travaillé en sous traitance (prestations intellectuelles en informatique) pour un client via une esn de mai à décembre 2022, sans contrat écrit. en janvier le client a décidé de ne pas renouveler le contrat principal avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai payé 3500€ en janvier 2014 a leroy merlin pour l'achat ainsi que la pose dun escalier ..mesures auparavant prises par leurs technicien chargé de la pose afin de finaliser la commande de cet escalier. lors de la... |
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Je vendeur de voiture (auto entrepreneur). je vends une voiture a une cliente 2 jours plus tard elle a retourner avec le véhicule et me dire qu'elle ne veut plus de cette voiture puisque celle-ci a été peindre a la bombe et... |
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37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait... |
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J ai souscris hier un contrat de protection avec verisure mais j ai vérifié les avis sont mauvais et le prix bien trop élevé au final malgré "un parrainage" avec mon assurance .quel est le délai de rétractation ? comment dois-je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maîtres, je vous écris un long message à la suite d'une location de voiture. j'ai loué ce véhicule par téléphone à une agence ada pour 6 jours sans assurance supplémentaire. la caution était de 2500 euros. le 26 octobre dernier... |
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Suite au dysfonctionnement de notre système de sécurité depuis le 10 mars ( nous ne savions pas, c’est le service client qui nous l’a indiqué ) nous souhaiterions résilier notre contrat sans frais, bien entendu. pour une rupture du... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Est-il possible d'ajouter des clauses dans le contrat de rachat du fond de commerce permettant d'annuler celui-ci et de ce protéger dans le cas où l'autre partis ne respecterais pas ses obligations?... |
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Maître Benzacken |
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Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... |
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J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros. lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot. le contrôle technique a été... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut on revendre des produits de marque, sans demander leur accord, en passant par un grossiste?... |
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J'ai été dans un magasin avec une amie pour acheter deux articles. l'un des articles nécessitait une personnalisation d'une heure. l'une des vendeuses non a donc proposé de garder nos bagages pendant que nous... |
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Après avoir pris conscience que je partais pour deux ans j'ai pensé qu'il était trop tard pour arrêter que 7 jours étaient passés. donc j'ai continuer car comme le commercial m'a dit suffrira d'avoir une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige salle de sport Posée par Isa, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2069 vues Je suis en litige avec une salle de sport carpediem, je me suis inscrite en août 2021 et en novembre on me diagnostic un cancer du sein, les différents examens s enchaînent et je suis opérée en décembre et début chimio en janvier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Devis Posée par sasha_a, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 2068 vues J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire... |
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Travaux Posée par Val, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Nous faisons réhabiliter de vieux bâtiments en vue de notre habitation principale. trois entrepreneurs interviennent. les travaux ont commencé en février. (covid 19) est passé par là. les travaux ne sont toujours pas terminés. après tous... |
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Revente de livres Posée par cowen, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Si en tant que professionnel inscrit au rcs, j'achète un livre neuf chez un libraire, puis je directement le revendre neuf à un client sans avoir à m'inquiéter des droits d'auteur/ contrefaçon? merci... |
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(j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un... |
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à toutes et tous, voila ma question. j'ai acheté il y a quelques mois une entreprise à un couple mais dont 1 seule était inscrite sur l'acte de vente. l'autre, le mari était aussi dans l'entreprise et était donc... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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J'habite monaco. j'ai acheté auprès d'un revendeur en ligne basé dans un pays eu. est-ce que je profite d'un droit de rétraction? est-ce que le revendeur est obligé de mettre en garde (dans le cadre des... |
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Impayé professionnel de santé Posée par Kiné, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2066 vues Quels recours puis-je disposer pour un patient qui refuse de me payer et qui de plus a été remboursé par sa caisse d'assurance maladie et sa complémentaire santé ? il a donc reçu le remboursement à 100% des soins sans me les avoir... |
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Une société qui a ouvert au mois de décembre 2022 porte un nom commercial similiaire au mien. ma société quand à elle est exploité depuis 2018 et ceci sur le même secteur géographique à environ 2kms de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat voiture Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2065 vues Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En août dernier j’ai acheter un véhicule en dépôt vente j’ai obtenu la carte grise barre et certificat de cession, j’ai fait le changement de titulaire chez un pro et j’ai reçu ma carte grise quelques jour plus tard il y a quelque... |
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Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre... |
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