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Erreur de facturation Posée par shay, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2264 vues Je vous écrit ceci ca je ne sais pas vraiment vers qui me tourner. il y a un peu plus d'un mois, mon opérateur téléphonique a pris sur mon compte un excédant de 75euros ( ce qui ma énormément gêner pour finir le mois... Répondre

Versement accompte droit d entree franchiseur Posée par louis, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2264 vues Je me permets de me tourner vers vous mais je ne sais pas si ma question sera dans le bon domaine. j'ai rencontré en septembre 2018 un franchiseur qui m'a part la suite remis un dip. il m'a dans la foulé demandé le... Participer

Urgent à cause d’un garagiste voiture hs Posée par Grati, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Grati - 2263 vues J’ai fait confiance à un garagiste pour changer ma courroie de distribution et depuis je n’ai eu que des problèmes. À ce jour ça me marque problème moteur il ne faut plus que je l’utilise. merci de me dire comment faire pour me... Consulter la réponse de Maître HUE

Acompte Posée par jr, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2263 vues Nous avons signé un bon de commande pour un camping car d.occasion, nous avons versé un acompte de 2000 euros.aujourd'hui,on voudrait annuler la vente, est-ce que l'on perd cet acompte et est-ce que le vendeur peut nous obliger a... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Rétractation après installation de pompe à chaleur Posée par Marie, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 2262 vues Je me rends compte que je me suis fait arnaquer pour l'installation de ma pompe à chaleur : le commercial venu à la maison (qui ne s'est absolument pas présenté comme commercial mais représentant d'un programme... Consulter la réponse de Maître COTTO

Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2261 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Utiliser le logo nike pour vendre des posters en e-commerce Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2261 vues Je souhaite me lancer dans la vente de posters en e-commerce mais certains posters contiens le logo de la marque nike. la ou vient ma question: ai-je le droit d'utiliser le logo nike dans mes posters ? en sachant que je compte... Participer

Vente fonds de commerce et récupération compte courant d'associé Posée par Fred38, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fred38 - 2260 vues Je vais vendre mon fonds de commerce et garder ma société. j'ai à plusieurs reprises fait des abandons de compte courant d'associé jusqu'à retour à meilleure fortune. le produit de cette vente peut il me permettre de... Consulter la réponse de BELIGHA

Chantage de mon administrateur de site internet Posée par hypnoseklod, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Mon contrat stipule que je peux changer quoi que ce soit sur mon site tant que je n'y met pas la pagaille. sinon, j'ai des suppléments à payer ce qui est normal. par contre au bout de trois ans (je paye tous les mois et... Répondre

Litige avec un mandataire automobile Posée par Micka, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka - 2259 vues Nous avons acheté un véhicule via un mandataire qui a fait rapatrier la voiture d'allemagne le 17/11/2023 il a mi la carte grise provisoire en son nom pendant 6 mois puis nous a fourni la carte grise barrée " vendue le 15 mai... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente de stickers sans bénéfice Posée par Nature&Voitures, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2259 vues Ai-je le droit de vendre des stickers personnalisés, créés sur un site internet, sans faire aucune marge, et sans passer par le statut de la micro-entreprise? merci à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Reparation vehicule sans ordre signé suite a un accrochage avec delit de fuite Posée par nenette, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Le carrossier suite au passage de l'expert a effectuer les réparation sans mon ordre ni signé de devis il me réclame 750€ qui reste a ma charge l'assurance sans fou il ne veux pas me rendre mon vehicule et je ne peu pas... Répondre

Tribunal suite à l’achat d’un fond de commerce. Posée par Pierrick/12, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2258 vues Je viens de faire l’acquisition d’un fond de commerce anciennement louer avec une promesse de vente en 2018 hors il n’y a pas eu de cession . acheter depuis avril 2024 il met au tribunal l’ancien propriétaire pour annuler la vente... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation commande avec acompte ou achat d une partie du materiel Posée par bizzdabeilles, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2258 vues J ai commandé une remorque et un chargeur début décembre et versé un acompte de 30% ( 5500€ environ). il devait etre livré fin janvier. la livraison a été faite en magasin début février mais étant à l étranger... Répondre

Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2258 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de BELIGHA

Travaux bail commercial Posée par Questionbailcom, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2257 vues Si j'isole et refait la toiture du local commercial, le montant des travaux dépassant le loyer annuel, puis-je augmenter le loyer ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation devis pro Posée par johny, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2257 vues Un client vient de m'indiquer par mail sa volonté d'annuler ma prestation. il a pourtant signé un devis avec la mention "bon pour accord" le 8 septembre dernier. la nouvelle réglementation offre un délai de de... Participer

Devis Posée par sasha_a, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2257 vues J'ai fait un devis le 23 novembre qui a été accepter & signer avec comme condition reglement immédiat pour commencer la mission. la cliente avait quelques petits soucis bancaires donc elle ma demandé quelques jours pour faire... Participer

Frais de recouvrement dus à l'huissier ? (facture de l'aphp payée avec retard) Posée par Tanabata, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2257 vues (j'ai posé la question dans le domaine « fiscal », je la reformule ici car je pense m'être trompée de section.) À la suite de l'oubli d'une facture de l'aphp (d'un montant de dix euros) payée avec un... Répondre

Vente de vêtements d'occasion revisités / recondionnés Posée par Jerome, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2254 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de revisiter et reconditionner un vêtement de marque d'occasion ? par exemple : faire des ajouts de tissu, modification des boutonnières, liseret de couture, patch etc... le... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation de commande Posée par Brico, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2254 vues Je me suis rendue dans une enseigne pour une cuisi e, la vendeuse ne nous a pas fait de devis mais un bon de commande que j'ai signé et verse 30%. je regrette, mais le métreur ne viendra que mi avril.. . puis me rétracter ?... Répondre

Résiliation contrat scolaire Posée par Mac, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2254 vues Mon fils de 19 ans est dans une école de commerce privée en cursus initial. il reproche à l’école de ne pas être assez encadré et que 65% des cours n’ont aucun lien avec l’intitulé de la formation choisie. il regrette chaque jour... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Customisation logo Posée par Julien5656, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 2253 vues Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des... Consulter la réponse de BELIGHA

Rétractation de commande de cuisine faite en magasin Posée par mamipouce, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2253 vues ... Consulter la réponse de Maître Benzacken

Droit de rétractation Posée par RémyD, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RémyD - 2252 vues J'ai effectuer un achat sur le site google store à la date du 12 janvier 2023. je souhaite jouir de mon droit de rétractations comme le code de la consommation le permet mais le site refuse que je fasse le retour. que faire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Livre de collection pour lequel j' ai versé un acompte de 500? le12/01/2017 Posée par bougnat 03, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bougnat 03 - 2251 vues Le vendeur veut me livrer à tout prix ce livre d 'une valeur de 4200? pour ce mois de janvier 2020 . aprés 3 ans d' attente, il insiste pour me le livrer et bien sur me faire payer le reliquat soit 3700? ,sachant par ailleurs que la date... Participer

Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu17620 - 2251 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse de BELIGHA

L'importance du droit commercial dans le développement du commerce Posée par Lys, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2250 vues L'importance du droit commercial dans le développement du commerce... Répondre

Dépôts d'objets dans une boutique- - disparition de la gerante Posée par Heloise, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 2250 vues 37 objets laissés en dépôt vente depuis 2019 - en me rendant en septembre 2021dans la boutique - elle était vide - je prends contact mais seulement par sms car elle ne répond pas au téléphone- j'ai eu son adresse bien avant par un extrait... Participer

Autorisation pour vendre un objet en faisant monter les enchères Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2249 vues J’aimerais savoir si un particulier a le droit de mettre en vente un objet et de proposer une enchère sur cet objet? sans avoir la qualification de commissaire-priseur? un vendeur professionnel peut-il aussi organiser des... Participer

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