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Sous traitance à l’étranger Posée par Fred, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2218 vues J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Application ordonnance n° 2016-131 Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 2218 vues L’ordonnance 2016-131 a réécrit et surtout recopié les articles du code civil concernant les conventions, devenues des contrats (avec des omissions). l’article 9 en définit les conditions d’application : elle est entrée en vigueur... Participer

Type de contrat entre un étudiant et une école privé d'informatique supérieur Posée par miyoku157, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Je suis actuellement élève à l'epsi (en première année) et après quelques mois, je ne peux qu'attester que l'organisation et l'administration sont extrêmement mauvaise au point de ne plus savoir quel cours on... Répondre

Véhicule saisi administrative Posée par AlexB, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AlexB - 2218 vues J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment lancer une auto entreprise Posée par naw, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2217 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de s'informer sur la procédure d'ouverture d'une micro entreprise de commerce . en fait , je souhaite créer ma propre entreprise pour vendre des chaussures de marques... Répondre

Le site marchand ne m'a pas remboursé tous les articles envoyés Posée par Ana, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues J'ai effectué une commande auprès du site marchand zalando. j'ai renvoyé l'intégralité de la commande mais ils ne m'ont remboursé que 2 articles sur 3 renvoyés car d'après eux le troisième article... Consulter la réponse de BELIGHA

Renvoi total ou partiel Posée par mchr, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mchr - 2217 vues Après l'achat sur internet de deux récepteurs sonores et deux détecteurs de passage, il s'avère que j'ai pu installer 1 récepteur et deux détecteurs, mais que le 2° récepteur est défectueux , et je ne l'ai donc... Compléter

Augmentation de 3000e sur un bon de commande cuisne signé il y a 2 ans Posée par nana25, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2217 vues Cuisine aviva me signale une augmentation de 3000e sur la commande d' une cuisine d'environ 16000e ( construction neuve qui a pris énormement de retard ) . j avais signé en 2021 ( à cause des promos et quand même sous la... Consulter la réponse de BELIGHA

Vice caché et dol avéré suite a une expertise judiciaire Posée par michel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 2216 vues Suite à une expertise judiciaire pour vice caché ( avéré ) sur un véhicule acheté a un particulier , un dol a était découvert ( annonce mensongère et falsification de document ) ! le vendeur ne veut rien admettre , nous allons donc l'... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Facturation de prestations Posée par chaton, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2216 vues J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création... Consulter la réponse de BELIGHA

Acompte Posée par Avoslocs, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2215 vues J'avais une petite question un loueur professionnel de matériel pour évènement peut-il demander la totalité de la somme à la signature du contrat ou il ne peut demander que la moitié ? merci... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Commerce ambulant Posée par Inconnu Dz, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2215 vues J'ai eu un refus d'un emplacement sur le marché pour la vente des plats a emporter a cause qu'il y a une personne même activité que moi ! est ce que le motif de la mairie est légitime ?... Répondre

Achat véhicule d'occasion Posée par Ln-leny, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ln-leny - 2214 vues J'ai acheté un véhicule le 25 aout 2021 chez un garagiste automobile qui fait du dépot vente. le véhicule en question est un suv kia sorento. lors de l'achat les pneus avant étaient en état d'usure importante et... Participer

Vendeur particulier résidant aux usa Posée par hadystance, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2214 vues J'ai commandé en novembre la fabrication d'une figurine personnalisée à un vendeur qui m'avait été conseillé. je l'ai réglé par paypal sans assurance. le délai annoncé était de 3 semaines. je l'ai relancé à... Répondre

Quel est l'importance de doc om dans notre futur avenir Posée par Docom, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2213 vues Classe... Répondre

Factures de + de 2 ans pour mon père, reçues 8 mois après son décès Posée par MAJ76000, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues Mon père est décédé en octobre dernier. le dossier de succession a été réglé par le notaire de la famille. je suis l'unique héritière et tout s'est effectué facilement. cependant il y a un mois (soit 8 mois après le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Intérêt chèque sans provision Posée par fenestre63, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2212 vues Je suis victime d’une chèque sans provision depuis 2013. je suis rentré dans une procédure de recouvrement simplifié par l’intermédiaire d’un huissier donnant lieu à la production d’un certificat de non-paiement et à la rédaction... Répondre

Commercialisation d'un produit Posée par NicolasM, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2211 vues Nous souhaitons vendre un produit composé de 2 éléments assemblés. il s'agit d'un drift trike motorisé (tricycle de glisse); composé d'un drift trike classique (initialement à pedales) et d'un kit de conversion... Participer

Publicité mensongère Posée par Patou, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2209 vues J'ai acheté des roues électriques pour mon fauteuil roulant . le fournisseur annonçait une autonomie de 12 à 20 km . je ne peux en réalité faire que 3 à 4km malgré 2 retours pour réparation chez le fournisseur . j'ai mis en... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais gardiennage suite vol véhicule Posée par Dylan guilbaud, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Suite à mon vol de vehicule ce dernier a été retrouver brûler étant assurée contre le vol un expert est passer et a déclaré le véhicule épave le problème a se jour ses qu'on me demande des frais de gardiennage ainsi que le... Répondre

Droit de rétractation Posée par 6500, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2209 vues J'ai réservé un véhicule d'occasion chez un professionnel. j'ai fait la réservation par téléphone moi habitant la région parisienne et le vendeur en haute garonne. puis j'ai envoyé un acompte dans la foulée.je précise que j'avais vu... Consulter la réponse de BELIGHA

Remplacer le système manuel d'un objet par un système motorisé. Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2209 vues Est il possible de remplacer le système manuel d'apport de fluide situé au bout du tube d'un objet existant dans le commerce par un système motorisé, afin d'améliorer l'utilisation de cet objet pour le revendre... Consulter la réponse de BELIGHA

Volume discount non exige Posée par Fanny-67, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2208 vues Un contrat contient une clause de volume discount, mais tout au long du contrat ce volume discount n'est pas réclamé par le client ni donné par l'autre partie. le contrat est terminé. est ce que le client a encore la... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Remboursement accompte Posée par pascal, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2206 vues J'ai versé le 01/04/2022 un acompte sur l'achat de deux robots de tonte,qui devaient être installés dans les deux mois. 4 mois après le magasin m'informe qu'il est incapable de me donner une date d'installation.j'ai donc demandé par... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Dépôt nom de marque inpi Posée par cyrielle, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2206 vues Je souhaiterais déposer le nom de marque : pollen ou pollen nature pour commercialiser des cosmétiques naturels, auprès de l'inpi, cependant il existe déjà des marques déposées sous ce nom, dont une dans la même activité que... Participer

Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2205 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse de BELIGHA

Justificatif de dépôt perdu Posée par Ren, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2205 vues J'ai laissé en dépôt vente une tondeuse en octobre 2019. je ne retrouve plus le justificatif de dépôt et le professionnel feind de ne pas se souvenir de moi. que puis je faire ? merci pour votre aide cordialement... Répondre

Revente de produit dans les meuble de tourisme professionnel Posée par Kya, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2205 vues Je gère des meublés de tourisme (appartement en location type airbnb) via une société sas (imposée tva). nous nous demandons si nous pouvons revendre des produits de type gel douche (repackaged), affiches de villes qu’on trouve sur... Participer

Litige changement de lieu de garde meuble sans m'informer Posée par fleurie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2204 vues Je viens d'apprendre que mon garde meubles était en redressement judiciaire depuis septembre, a été repris par une entreprise de déménagement le 16 novembre, ils ont fermé le lieu ou se trouvait mes meubles (à environ 3km de... Participer

Rachat de dette par société eos Posée par jjf, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2203 vues La société ose via un huissier me réclame un dette qu'il ont rachetée. depuis plusieurs mois je réclame un avis de cession ou une notification de rachat afin d'être opposable. il m'indique qu'un courrier ma été adressé en lettre... Consulter la réponse de BELIGHA

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