Une question en droit commercial ?

Clause non conccurence et congé maternité. merci...

Je suis un particulier et j'ai vendu mon véhicule à un professionnel en novembre 2023 mais à ce jour je n’ai toujours pas été payé… pour vous exposer les faits, ce professionnel est un de mes clients et une relation de...

Mon assurance m'a remboursé une partie de la somme il reste 1000euros a nous rendre.elle ne veut plus me rendre les 1000euros car elle me dit quelle deduit les 1000 euros car je vais finalement recuperer la voiture par...

J'ai souscrit un contrat le 27/04/21 en réglant la première mensualité par carte bancaire à l'efc. ils m'ont retournés mon contrat signé le 05/05/21 afin de "respecter le délai de réflexion". je tiens à préciser que...

J'ai une question concernant la rémunération. plusieurs entreprises me proposent la rémunération suivante pour un poste de vrp. un minimum garanti à hauteur de 1200€ pendant 3 mois si zero ventes. si plus de 5 ventes, le...

Commande le 12:03:2019 de cuisine avec électroménager , installation complète dernière limite le 15/09/2019, cause départ en octobre . visite pour mesure en mai, installation en juillet , suite à notre appel tel, pas possible, septembre...

Je souhaite vendre des boissons ayant pour but de favoriser la perte de poids. je voudrais connaître les démarches à réaliser pour être dans la l'égalité d'autant plus que je n'ai pas de diplôme dans ce domaine. je...

Je viens vers vous car je suis professionnel de la revente de véhicule d’occasion et je fais face à une impasse qui est la suivante : mon travail est d’acheté des véhicules d’occasion à l’étranger et de les revendre en france, je...

Je suis en creation d entreprise en achat revente de peinture je souhaiterai acheter peinture de bonne marque destocker en gros les reconditionner a mon nom et les modifier couleur et revendre a t on le droit????merci merci de vos...

Au titre l'art 10 du décret du 17 mars 1967 modifié, j'ai demandé de mettre à l'ordre du jour de l'ag de copropriété la mise en concurrence de plusieurs contrat de syndic dont celui du syndic actuel. celui ci ne veut pas me le faire...

Après un procès de 10 ans, épuisé, je suis prêt à céder une creance de 98000 e à très bon prix pour tourner la page et être assuré que le débiteur ne puisse pas tourner la sienne comment faire et qui me conseillez vous?...

Dans le cadre d'un litige commercial, j'ai lancé une procédure en injonction de payer en fin d'année dernière. après un aller retour avec un huissier de justice, le greffe du tribunal de commerce à apposé la formule...

Nous avons decide d'installer un poele godin dans une pièce lambrissée. nous arrêtons l'installation car non conforme a la dtu24.1 et instruction du constructeur. il met un placo retardeur de feu colle directement sur le...

J'ai payé 3500€ en janvier 2014 a leroy merlin pour l'achat ainsi que la pose dun escalier ..mesures auparavant prises par leurs technicien chargé de la pose afin de finaliser la commande de cet escalier. lors de la...

J'ai fait réaliser de travaux d'aménagement de jardin, pose de pelouse, carrelage. ces travaux ont été mal réalisés et non terminés. l'artisan m'a envoyé une facture en acusé reception sans préciser la date de paiement exigé. je...

Ma sœur a signé 1 contrat pour la construction d’une piscine sans verser d’acompte après visite sur site du directeur commercial. les conditions de vente réclamées par ma sœur ne lui ont jamais été envoyées. la mairie a refusé...

Je devais me faire livrer un colis du royaume-uni d'une valeur de 100 euros il y a plus de 3 mois et je n'ai à ce jour rien reçu. le problème étant que je ne peux pas faire les démarches nécessaires pour être remboursée...

J'ai mis en vente mon bateau de plaisance. un acheteur s'est manifesté et m'a adressé de sa propre initiative un virement de 5000 e dont le bordereau porte la mention " acompte pour bateau" le 7/4/2020 comme aucun document n'a été signé, je...

Je viens d'apprendre seulement 1 an et demi après la création de mon entreprise que pour vendre des métaux précieux, il fallait faire une déclaration d'existence auprès de son bureau de garanti. je ne pensais pas que de...