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Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1646 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Upcycling Posée par L'ilot, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2087 vues Je me permets de adresser ces questions. en plein de projet de création d'entreprise nous souhaiterions mettre en place une vente d'articles de seconde main qui seraient customisés. la question est : quelles sont les... Participer

Commande payée avant décès du gérant Posée par C3Z, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2829 vues J'ai passé une commande auprès d'une petite entreprise de deux personnes, signé le devis, fait le virement, et nous avons convenu d'une période de livraison (la semaine du 1er au 5 avril 2024). cependant, le gérant... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat murs commercial Posée par gks, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Non paiement facture client Posée par flo, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1654 vues Mon client (pme)me sous traite du travail effectué pour son client(un gros groupe français)il ne me paye toujours pas sa facture bien que l'échéance de celle ci soit passée depuis plusieurs jours.ai je un moyen de réclamer cette facture au... Consulter la réponse de BELIGHA

Forfait de manutention et d.approvisionnement Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1472 vues Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige commande internet Posée par Enalsa, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1471 vues J ai passe une commande sur un site internet connu en meme temps que mon ami, on a commande chacun un iphone 16 pro max d'une valeur de 1479€, on a choisi de le prendre en point relais afin de les recuperer au meme endroit... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation contrat garantie privée fnac Posée par Andréa, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 4021 vues J'ai acheté il y a quelques mois à la fnac un ordinateur avec lequel il y avait une assurance gratuite un mois que l'on pouvait par la suite garder ou arrêter. pour cela il suffisait d'appeler l'entreprise et de... Participer

Recours pour vice caché ou dol Posée par natharun, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3230 vues Nous avons acquis une maison le 29/10/18. quelques jours après notre emménagement nous avons eu la surprise de voir une construction se monter à une hauteur qui nous avait été donnée de manière erronée par le vendeur. en effet... Participer

DÉpÔt de sac auprÈs d'un vigile puis vol. Posée par J, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1707 vues Aujourd'hui journée courses de noël (alimentaires), il me manquait un article donc je me rends dans un autre magasin. en entrant, je vois qu'il faut poser ses sacs au niveau du couloir de sortie, mais je préfère poser le... Participer

Casser un contrat free-lance avec toutes ces clauses Posée par Sl, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 706 vues Je travaille en free-lance technicienne de cils depuis 3 mois pour un salon esthétique : la responsable prend la main sur mon planning et m'ajoute des rdv sans me demander même si j'ai bloqué une après-midi... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de mise en fourrière d'un véhicule d'une société Posée par do7, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 621 vues Un véhicule de service, attribué à un salarié, a été emmené à la fourrière par la police municipale. est-ce que les frais engendrés peuvent être imputés au collaborateur en question ou légalement nous n'avons pas le droit ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Refus de remboursement de dépense malgré une assurance annulation Posée par Clapique, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 687 vues Le 10 octobre, j'ai réservé une chambre d’hôtel pour 8 jours via hôtel.com et j(a «également souscrit une assurance annulation la raison du déplacement était que mon épouse devait subir une opération chirurgicale à antibes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Je souhaiterais qu'on me mètre en contact avec les fournisseurs Posée par Sow, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 1122 vues Je viens juste d'arriver mon kbis et je pas encore commence mes activités... Participer

Délai pour réalisation de travaux. Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1650 vues Ayant moi-même démarché en mai 2022 une entreprise (scintelle, 60570, la mare d'ovillers) afin d'effectuer un devis pour une construction de véranda, signant ce devis et versant un acompte de 15480€ (devis total de... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Revente d'une pièce chiné Posée par Célia, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1684 vues Est-il possible de revendre des pièces chiner dans les salles de ventes, sur internet ? a savoir que dans notre cas il s'agirai d'objet de marque, bien à vous... Participer

Facturer des 'success fees' pour un consultant Posée par nixcol, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1641 vues Je suis depuis peu consultant, j’accompagne des sociétés pour le montage et le suivi des financements européens. ma politique de rémunération se base sur une rémunération fixe limitée au départ; puis une... Participer

Coment recuperer un acompte ? Posée par LEON, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3247 vues Nous avons versé un acompte de 1000 euros pour l'achat d'une voiture qui devait être disponible sous 8 jours. après plus de 3 semaines d'attente et de patience la voiture n'étant toujours pas prête nous avons annulé verbalement... Consulter la réponse de Maître ISSA

Remboursement accomte traiteur Posée par Mag ALI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3144 vues J'ai versé un acompte au traiteur pour la réservation d'une date pour mon mariage le 15 mai 2021. vu le contexte actuel nous annulons. je voulais savoir si je pouvais lui demander le remboursement de cet acompte? ou peut... Consulter la réponse de Maître COTTO

Client me demande facture d'un pc annulé et rembourser Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 697 vues Je souhaitent de l'aide un client m'envoie un message par mail pour me demander une facture qui correspond au devis signer , mais cette personne a annuler la commande du produits alors que le produit était prêt a être... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 586 vues Pouvez vous me dire svp quels documents un vendeur de voitures d'occation doit obligatoirement fournir à l'acheteur quand on signe le bon de commande? j'ai signé hier un bon de commande d'une voiture... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Publicité Posée par Lyne Dinev, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1542 vues Vous n’avez pas répondu à mes question !? 😒 et si je vous demande ceci c’est parce que ils ne veulent rien savoir ! merci beaucoup pour votre réponse bien à vous... Participer

Local commercial inondable (sans en avoir eu connaissance) Posée par Ka83, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 3376 vues Nous avons acheté un « pas-de-porte » (valeur 25000€) afin d’obtenir un local commercial. nous avons donc payé les locataires, puis signé un bail commercial avec les propriétaires (qui ne sont pas les mêmes personnes). depuis le... Participer

Non paiement des frais de résiliation chez free Posée par Nora, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Céline - 2296 vues Debut février 2019 j'ai souscris à un abonnement internet chez free. or en mars, suite à un problème de leur part je n'avais toujours pas accès à internet. j'ai donc décidé de résilier mon contrat. puisque depuis le... Participer

Csm Posée par BB, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1924 vues Pour éviter de payer la csm il suffit d avoir une retraite même si elle est de 50 euros par mois ?y a t'il un minimum de montant qui est pris en compte ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Belloc

Bon de commande Posée par Rogermarion, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1431 vues Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte... Participer

Litige changement de lieu de garde meuble sans m'informer Posée par fleurie, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2205 vues Je viens d'apprendre que mon garde meubles était en redressement judiciaire depuis septembre, a été repris par une entreprise de déménagement le 16 novembre, ils ont fermé le lieu ou se trouvait mes meubles (à environ 3km de... Participer

Revente d'un produit sous vide Posée par Nicolas T, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2091 vues Concernant mon entreprise (légumerie) nous souhaitons sous traiter certains produits car nous ne savons gérer la conservation comme par exemple d'un kilo de frite fraiche. est -ce possible, légal ? doit-on laisser... Compléter

Liquidation stock Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 4046 vues Je suis commercante et dois prendre ma retraite au 30 septembre 2021. je voudrais savoir si il m'est possible de faire ma liquidation de stocks du 15 septembre au 15 novembre.personne meme pas la comptable ne sait pas me... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Deux mutuelles obligatoires : questions sur de mes droits Posée par Amandine, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par BRAUD - 1731 vues J'ai souscris une première mutuelle (contrat annuel) le 5 mars 2019, j'étais alors au chomage. le 18 novembre 2019, j'ai signé un cdi, avec une nouvelle mutuelle obligatoire. j'ai donc demandé par courrier avec... Participer

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