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Bonjour, j'ai signé 1 bon de commande pour e bibliothèques en versant 1 à compte Posée par Fasol, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 1388 vues Puis je changer le modèle de bibliothèque, celle ci étant un peu moins cher que l'autre ? pendant lrs14 jours de rétractation ? merci... Participer

Recouvrement reconnaissance de dette Posée par Pascalou, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascalou - 1387 vues Par suite à des reconnaissances de dettes, que puis-je faire contre une mauvaise payeuse qui a mise en place un ordre de virement permanent mais qui n'est pas exécuté par la banque la banque indiquant dans le cas où la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit commercial comparé Posée par Mengel, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1386 vues Le droit commercial comparé serait-il une science atypique et autonome?... Participer

Je vie en australie avec un cancer la societe de garde meubles vialat a usez . Posée par Daniel, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1384 vues Je vis en australie ( français) mais la société vialat sa a usez ( garde-meubles ) refuse de vendre mes 48 m³ de possession . ils veulent les bruler . ( ce sont des objets de valeur ) j'ai stope de payer il y a plusieurs mois... Participer

Apporteur d'affaire Posée par Erico-68, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1384 vues Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de véhicules Posée par Laura92, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1383 vues Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer... Consulter la réponse de Maître Meziti

Dic assureur - sous traitance Posée par Mricha7982, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BELIGHA - 1383 vues Je suis depuis quelques mois sous-traitant (maçonnerie, gros oeuvre) d'une entreprise (cmi) en redressement judiciaire depuis le 24/05. celle ci me doit +40.000 euros. elle m'enjoint de faire une dic auprès de son... Participer

Perte de colis Posée par isma, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1383 vues J'ai voulu renvoyer un colis car les vêtements n'étaient pas à ma taille, cependant le transporteur a égaré le colis, de quels droits disposons nous respectivement? merci... Participer

Primes énergétiques Posée par Rémi, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1382 vues Je fais partie des personnes qui ont le droit à la prime énergétiques versé par les enseignes d'hypermarchés, j'ai fait mon dossier très complet et très correctement (en double exemplaires ) mais a chaque fois ils trouvent... Répondre

Paiement d'une facture sans devis Posée par Vivir, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues Nous avons fait intervenir la societe qui nous a posé une porte blindée pour un sav car sous garantie. la commerciale est passée puis le technicien est passé. son intervention a duré 10mn et il a présenté une facture de 150 € pour... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le droit des affaires Posée par Jéjé, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1381 vues Comment la femme mariée peut elle mener son commerce séparément de ceux de son époux ?... Participer

Disparition présumée d'un chèque de caution : comment résoudre le litige Posée par blgnch, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J'ai loué trois robes auprès d'une professionnelle et, pour réserver la date, j'ai versé un chèque de caution ainsi que 50% du coût total de la location. cependant, en raison de la destruction d'une des robes et... Répondre

Solocal et tacite reconductible Posée par INCA, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1380 vues J'ai un contrat chez solocaldepuis des années , en décembre 2023 , un appel de mme m.. pour faire un point sur ce contrat , et évidemment me stipule que plus d'abonnement .. et surprise en janvier 2024 , tacite... Participer

Annualtion vente fonds de commerce Posée par vince007, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1379 vues La commune dans laquelle j'habite a décidé, suite à la mise en vente de l'auberge du village, de racheter le fonds de commerce de cet établissement dont elle possède les murs. le prix fixé par le vendeur, par ailleurs... Participer

Statut du commerçant en droit ohada Posée par Gloria, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HUE - 1379 vues Les droits du commerçant les obligations du commerçant... Participer

Colis retour pour réparation perdu qui paie ! Posée par Michel 62580, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Michel 62580 - 1379 vues Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voyant moteur après achat véhicule occasion particulier Posée par Jcbmw14, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 1378 vues J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour d'article non reçu par le vendeur Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1378 vues J'ai récemment fait plusieurs retours sur shein. mais d'après le service clientèle certains articles n'ont pas été retourné, hors, j'ai pris le soins de filmer la mise en emballage du colis avant de le leurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Annulation de travaux Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Convocation à la chambre de procédures collectives Posée par Julien Berland, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1376 vues J'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au procureur de la république. en effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les... Participer

Acompte et covid19 Posée par Nenette, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 1376 vues Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet... Participer

Prélèvement canal+ sans avoir signé de contrat ni mandat de prélèvement Posée par Mel, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1375 vues Fin août 2023 via ma box orange, j'ai souscrit à une offre d'essai canal+ sans pour autant signé le contrat ni le mandat de prélèvement. À la mi septembre j'ai résilié mon abonnement chez orange mais canal+ a... Participer

Revente cigarette électronique Posée par AnaRosaFz, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1375 vues Je souhaiterai importer des cigarettes électroniques jetables contenant 2% de nicotine provenant de chine, est ce légal ? en sachant que je souhaiterai ensuite procéder à la revente, quel statut d’auto-entrepreneur faut il avoir?... Participer

Achats revente commerce ambulant Posée par Mb, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1375 vues En tant que commerçant ambulant, puis je acheter en magasin s type action ou encore destockage type noz ou toutes grandes surfaces type carrefour pour revendre sur les marchés? si oui dois je faire figurer mon numéro de siret sur... Participer

Pour achater un tabac Posée par Zhou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues J'ai une doute sur le tabac, je suis nationalite espagnol ,est ce que j'ai le droit d'acheter un tabac en france pour etre le gerant?... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Bon de commande Posée par Rogermarion, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1374 vues Mon compagnon et moi avons signé un bon de commande chez un cuisiniste pour notre future maison en vefa. c’était en juin 2019 et nous sommes en octobre 2019. je souhaiterais annuler. en regardant de plus près, je me rends compte... Participer

Droit commercial Posée par Abdirahman, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1373 vues C'est quoi un personne commerçant... Participer

Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de rétractation Posée par A. Rezzesi, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1372 vues Je suis gérant d'une petite entreprise en s.n.c dont l'activité principale est l'exploitation d'un bar-tabac-presse en gironde et qui emploie 4 salariés. n'ayant plus de permis de... Participer