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Vente sur amazon
Posée par AnaRosaFZ, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1371 vues

Est-il possible de vendre des cigarette électroniques jetables ainsi que du protoxyde d’azote sur la plate-forme amazon...

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Maître BELIGHA
 
Pige non payée
Posée par MF, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1371 vues

Je suis pigiste / micro entrepreneuse et j'ai écrit un article pour un magazine en octobre 2019 pour la somme de 132 euros. l'article est paru début décembre, et personne ne me répond désormais. je les ai rencontré avant de faire...

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Travaux isolation
Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues

Nous souhaitions effectuer des travaux d'isolation nous avons contacter un artisan pour faire le travaux. nous avons signé un devis sans donner d'acompte. les travaux sont prévu pour le mois de septembre. nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Pressing qui restitue un pantalon rétrécit
Posée par SDU, il y a 10 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SDU - 1368 vues

J'ai amené fin juillet 24, 5 pantalons au pressing et un pantalon a été rétrécit de 5 tailles en largeur mais pas en longeur. je me suis rendu compte du résultant 1 mois après avoir récupéré le pantalon. le pressing voulait...

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Maître BELIGHA
 
Dois-je rembourser un trajet train ou avion si j'annule une formation présentiel
Posée par Alice, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1367 vues

J'aimerais savoir si je dois rembourser et quel serait le délais si j'organise une formation en présentiel de deux jours mais que je tombe malade la veille ou sous 48h et que la personne à pris ses billets de trains ou...

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Désolidariser d'un bail locatif
Posée par Trn56, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1367 vues

Marié sous le régime de la communauté, en procédure de divorce, j'ai envoyé un courrier en ar a mon bailleur pour me désolidariser du bail commun d'avec mon épouse. la réponse du bailleur est que je reste solidaire du...

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Acompte
Posée par Papyves, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Muschel - 1367 vues

J'ai versé un acompte à une garderie pour chien et j'ai voulu reporter les dates de réservation mais ce n'était pas possible pour cause de congés. j'ai voulu alors récupérer mon acompte mais cela m'a été...

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Non respect de obligation de contrat weeding planer
Posée par 974AV, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 1365 vues

J'ai engagé une weeding planer pour nous aider à réaliser le plus beau jour de ma vie. nous avons signé le 17 novembre mais en janvier je n'ai rien pas de prestataire , pas devis. et les échanges avec...

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Abonnement de 48 mois
Posée par marc garcia, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 1365 vues

Je vous écrit car mon père artisan a eu un avc en 2018 suite à cela nous avons fermé son entreprise à la chambre des commerces car il est paralysé d'un bras et il a perdu l'usage de la parole et n'a pas toute sa tête...

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Vrp exclusif salariÉ congÉs et minimun garantie
Posée par Aurel, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

Je suis vrp salarié exclusif uniquement rémunéré avec les commissions. je bénéficie donc du minimum garantie. il se trouve que sur un mois avec zéro vente effectuée et une semaine de congé. mon employeur a déduit ma semaine de...

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Prescription d'un paiement indu qui aurait dû être connu
Posée par David2223, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

Il y a 10 ans, j'ai reçu des titres non sollicités sur un compte-titres inutilisé. il y a 5 ans, une partie a été vendue automatiquement pour payer des frais. il y a 4 ans, j'ai transféré les titres à une autre société...

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Maître BELIGHA
 
Saisie vehicule
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues

J'ai reçu un recommandé en date du 4 juin2024 indiquant qu'un huissier venait de procéder au gage de mon véhicule dans le but de me le saisir, j'ai proposé des mensualités en guise de remboursement mais aucun...

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Maître BELIGHA
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1363 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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Maître BELIGHA
 
Question pour de l'achat revente de produit d'une entreprise américaine
Posée par AntoineShp, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues

Je souhaite acheter des sous-vêtements type streetwear/sportif d'une entreprise américaine (dont il y a aucun point de vente en europe) pour ensuite les revendre sur des marketplace ou proposer à des enseignes françaises de...

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Maître TANGALAKIS
 
Attestation de vigilence
Posée par Vinoutte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

Je travaille pour une plate forme de phoning. je ne suis pas employé mais autoenrepreneur. tous les mois la plate-forme nous fournis notre facture que nous devons signer. pour s'inscrire aux missions il m'a fallu...

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Maître TAQUET
 
La facture est-elle oblgatoire ?
Posée par Arsène, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1360 vues

J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la...

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Les places sont attitrées dans les places du marché non couvert ?
Posée par olace du marché, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1360 vues

J'ai payé une place, au marché chez un commercany qui aurait sa place attitré, et ce commercant ne me laisse pas déballer est ce normal? merci de votre réponse...

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Annulation d'un achat 8 heures après avoir signé et versé un acompte
Posée par Novak, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1360 vues

J'ai acheté un véhicule dans un garage hier 19h, laissé un chèque d'acompte de 1000?, et j'ai appelé le vendeur ce matin 8h30 pour lui dire que je souhaite me rétracter. est-il en droit de conserver et encaisser mon chèque de...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande foire
Posée par Kentinb21, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues

Je suis aller dans une foire et j'ai signé un bon de commande. sur celui-ci j'ai fais noter « sous condition accord banque » est ce que cette mention a une réelle valeur de rétractation ?...

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Maître BELIGHA
 
Rachat de parts sociales sarl de famille - location meublée non proféssionnelle
Posée par Georges, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1359 vues

Je dois acquérir toutes les parts sociales détenues par mes parents (99,99%) dans la sarl de famille. pour ce faire, mon banquier me consent un emprunt. mon avocat fiscaliste m'a fait un devis sur la base suivante : • la...

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Quelle est l'importance du droit commercial?
Posée par Phénix, il y a 1 an dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 1359 vues

Importance du droit commercial...

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Une commande non livre au bout de plus de 2 mois il ne me rembourse pas mon acom
Posée par MAG, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître JACQUET-CORTES - 1358 vues

Le 22 novembre 2019 commande d'une douche livraison sur bon de commande 6 semaines soit au 18 decembre 2019 j'ai attendu le 29 janvier pour demander le remboursement de mon acompte par lettre rar. si 15 fevrier pas de reponse? que puis-je...

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état des lieux obligatoire lors changement propriétaire fond de commerce
Posée par oranges, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues

Je suis bailleur d'un 3 6 9 qui est à expiration. le propriétaire du fond de commerce veut signer la vente avant que ne soit établi le renouvellement du bail. est-ce envisageable ? et puis-je faire un état des lieux avant la...

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Maître MASSOT
 
Entreprise endettée
Posée par Hugo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues

Mon entreprise n’arrive plus à payer son loyer, ses créanciers à cause du remboursement du pge et du prêt rebond plus le prêt sylo de la banque contracté pour payer ces derniers. je voudrais arrêter mon activité, dois-je déposer le...

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Maître BELIGHA
 
Appel a un jugement
Posée par GG, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1355 vues

Société mise en liquidation a qui adressé une assignation pour faire appel a un jugement perdu en première instance...

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Carpa sequestre depuis 2016
Posée par Mazda06210*, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1355 vues

Maitre suite à la vente de mon fond de commerce mon avocat m'a sequestre la somme de 23000€ pour des oppositions de fournisseurs qui certains n'ont pas produit leurs dettes . j'ai ete victime d'une escroquerie...

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Maître BELIGHA
 
Revente de bonbons dans un magasin
Posée par Seshat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1354 vues

Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées...

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Refaire signer un nouveau bon de commande a la livraison d une voiture
Posée par Paull, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1354 vues

Le concessionnaire m a fait signer un nouveau bon de commande a la livraison avec une augmentation du prix du véhicule prétextant une augmentation du bonus malus écologique en 2024 est ce légal merci...

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Devis avec sous réserve et chèque encaissé
Posée par Jojo12, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues

J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paracommercialisme ?
Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Garcia - 1352 vues

J’ai créé en 2020 une micro-entreprise de désinsectisation, (assujétie volontaire à tva) qui intervient pour la destruction -entre autres- de frelons asiatiques. hors cette année, une association d’apiculteurs s’est fait connaître...

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