Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Carte grise non reçue alors que mon ww est dépassé de 1 mois Posée par Chris, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 3697 vues J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww... Compléter

Recouvrement de créances à l’étranger Posée par Michel-Law, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3689 vues Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Micro crèche fin de contrat préavis Posée par Garyka, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Achaintre - 3687 vues Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et... Participer

Droit dans l'automobile Posée par minijul, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minijul - 3687 vues Je suis professionnels dans le rachat vente de véhicules d'occasion (juste revente et rachat) j'ai vendu un véhicule en panne sans ct à un particulier (vendu dans l'état sans ct stipulé sur la carte grise) la... Participer

Mensonge sur le chiffre d'affaires Posée par Amina, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3686 vues Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires... Participer

Argent bloqué à la carpa Posée par Nana, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3686 vues Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa... Participer

Clauses abusives en droit commercial Posée par alicelyxx, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3681 vues Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ?... Participer

Un serrurier peut-il gonfler le prix de sa prestation ? arnaque serrurier Posée par Bengrt, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3680 vues Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un... Compléter

Changement de statut étudiant à commerçant Posée par Zaid, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3670 vues Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france... Répondre

Cheque de caution Posée par KIKI, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3663 vues Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation de deux mois au lieu de trois mois Posée par stef, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3654 vues Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en... Répondre

Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornedor - 3652 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter

Colis perdu - covid 19 Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3645 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel... Participer

Vente fonds de commerce et sequestre Posée par FREDERIC, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3644 vues Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3636 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation mariage, dois je rembourser ? Posée par Enguerran.G, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Enguerran.G - 3635 vues Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... Compléter

Est-ce légal d'acheter un produit sur le marché et le revendre sous une autre ma Posée par Ekko, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 3631 vues J'aimerais savoir si c'est légal d'acheter du sucre , soit de l'huile et revendre sous une autre marque avec un nouvel emballage... Participer

Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 3622 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... Participer

Rétention de véhicule Posée par laurent, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3621 vues Je voudrais un conseil je fait peindre ma voiture dans un garage ordre de mission que pour la peinture. la voiture entre temps tombe en panne de batterie vue que j'ai un tracker dessus je suit informer de suite de... Répondre

Saisie liquidateur amiable Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3619 vues Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat... Compléter

Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eleonore - 3618 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3613 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... Compléter

Mise en sauvegarde Posée par Uiop, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domitille Brevot - 3610 vues On ma conseiller de mètre mon entreprise en sauvegarde car je suis en arrêt maladie depuis plusieur mois. qui doit gère les conte se temp la? sincère salutation... Participer

Revente de produits Posée par B.C.S, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3609 vues Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit... Participer

Cotisations Posée par Jmi, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3608 vues Bj je suis affilié msa et en micro entreprises sur qu'elle base m cotisations son calculé avant abattu de 50% impôt ou après merci... Répondre

Depuis 1 an,impossible de savoir où en est mon dossier. Posée par JPP, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3600 vues Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un... Répondre

Vente d Posée par serge 62, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3593 vues Suite à la vente de mon mobil-home,le camping ou je loue la parcelle encaisse la somme sur un compte séquestre et me reverse cette somme dans un mois minimum est-il en droit vu qu'aucun problème juridique et autre n'a eu lieu en... Répondre

Achat d'une voiture Posée par Ally, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3586 vues J'avais vu une annonce sur internet pour l'achat d'un véhicule d'un particulier. pour pouvoir bloquer la réservation mon compagnon a envoyé un chèque de 500€. les billets pris pour pouvoir récupérer le véhicule... Répondre

Prospection Posée par EricDev, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3584 vues Bug... Répondre

Motif de licenciement ? Posée par Ayda, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3583 vues Je travaille depuis 15 ans et mon magasin à fermer, ma convocation à été fait pour un licenciement économique et sur mon attestation pôle emploi, la case cochée est fermeture définitive d'un point de vente. aurais je les mêmes... Répondre