J ai reçu après un appel téléphonique suite à cette appel j ai reçu une facture ça m intéresse pas et on me demande de payer avant le 15 janvier qu est-ce que je dois faire pour pas payer merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterai utiliser un logo d’une marque pour laquelle j’ai développé un logiciel plus intuitif a titre non lucratif, puis-je utiliser leur logo en plus du mien sur mon site internet ?... |
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Svp maitres j ai ma cousine qui habite en espagne avec sa famille ils ont les carte sejours elle pense a faire une investisement ici en france dans sa domaine de boulangerie ,acheter une boulangerie et continue biensure le travail... |
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Débours trop élevés Posée par Célia, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 3835 vues Dans le cadre d'une cession de fonds de commerce, j'ai dû avancer 500€ correspondants aux débours à mon avocat. ce dernier m'a dit qu'il me la restituerait en cas de non réitération. la cession n'a pas eu... |
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Argent bloqué à la carpa Posée par Nana, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3833 vues Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa... |
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Cheque de caution Posée par KIKI, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 3825 vues Nous allons acheter une voiture avec l aide de l etat(reprise a la casse)le vendeur nous avance la prime de 3000e mais il nous demande un cheque de caution de cette somme. a t on le droit de faire opposition a la banque afin que ce... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'avais souscris l'annee derniere a un abonnement sfr , je devais seulement payer 9,99 euros par mois , cela fait bientot un an que l'on me surfacture on me fait payer 10 euros de plus . je me suis plein regulierment... |
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Je suis photographe de mariage, et j'ai une question car un couple qui doit se marier le 13 juin, m'avais réglé en 2019 l'intégralité de la prestation. cependant aujourd'hui ils souhaitent annuler définitivement... |
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Facture 3 ans après Posée par asta, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3803 vues En novembre 2017, j'ai eu un rdv avec un avocat pour des problèmes de voisinage. il y a eu des travaux de secrétariat en décembre 2017 et j'avais demander à cet avocat combien je lui devais il m'a répondu "rien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous avons vendu une voiture en septembre 2017. deux mois après l'acheteur sur l'autoroute a la courroie accessoire qui s'effiloche et passe dans la courroie de distribution ce qui entraîne le blocage du moteur... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Saisie liquidateur amiable Posée par ABDEL, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3790 vues Je reviens vers vous pour touve un avocat jai eux une saisie depuis mon compte personel suite a un jugement d une societe ou j etais liquidateur dans gard 30 je cherche les demarche a suivre ou un avocat... |
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Après des relances et une mise en demeure de nombreux clients basés à l’étranger (hors ue) tardent à nous payer, je sais qu’en ue il existe une procédure d’injection de payer européenne, mais quel est la procédure applicable (droit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Nous habitons avec mon conjoint à hendaye, la ville frontalière avant l'espagne (côté océan). acheté des biens de consommation en espagne est monnaie courante. nous avons donc acheté notre véhicule à un garage espagnol. il nous a... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Contrat non signé Posée par amdpbridge, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par amdpbridge - 3760 vues J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Arnaque plateforme geetle Posée par Eleonore, il y a 2 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eleonore - 3755 vues Voilà j'ai déposer toutes mes économies sur la plateforme de trading geetle. je voulais récupérer mon dépôt mais impossible !! depuis le 8 juin j'ai envoyé des dizaines de messages pour cela, mais rien. et j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Acheter un fond de commerce Posée par Nazim, il y a 3 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3753 vues Je suis de l, étranger algérie,je veux acheter un fond de commerce restaurant, pourrais je continué même en visa touristique ?et mon problème c,est comment faire la transaction ?et sachant que je déplacerai ma petite famille s... |
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Compteur eau copropriété Posée par Louis, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis - 3747 vues Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les... |
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Je souhaite vendre mon fond de commerce acheté en 2017. nous possédons un véhicule de tournée qui est noté sur l'actif du bilan comptable. ma question est : ce véhicule de tournée ayant 18 ans cette année nous l'utilisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Revente de produits Posée par B.C.S, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3737 vues Je travaille sur l'idee d'ouvrir une boutique cadeaux sur internet. dans mes compo ou coffrets, je souhaite mettre par exemple des produits beauté, des bonbons.... ou autre la question que je me pose, ai-je droit... |
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Je suis étudiant d'une nationalité algérienne depuis septembre 2017, ma question est ce que je pourrais faire un changement de statut l'année prochaine? Ça veut dire ma deuxième année en france... |
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Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je loue une caisse enregistreuse depuis 6ans et j ai résilié mon bail avec accusé de reception de 2 mois au lieu de 3mois .le loueur m a débité la somme de résiliation et j ai fais stopper les prélevements,ils mon mis en... |
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Droit dans l'automobile Posée par minijul, il y a 10 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minijul - 3728 vues Je suis professionnels dans le rachat vente de véhicules d'occasion (juste revente et rachat) j'ai vendu un véhicule en panne sans ct à un particulier (vendu dans l'état sans ct stipulé sur la carte grise) la... |
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Colis perdu - covid 19 Posée par Nout, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3720 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous accordez à la lecture de mon message. je rencontre en effet un problème auprès d'un vendeur en ligne qui s'avère complexe à résoudre dans le cadre actuel... |
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Fermeture de mon café Posée par commerce88, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Guillot - 3714 vues Je n'arrive plus à m'en sortir avec mon activité j'ai des dettes aux impots et des crédits à payer pour ne pas m'enfoncer j'aimerais fermer et mettre mon commerce à vendre en agence. je dois faire une... |
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Rachat de part sociales Posée par Nath, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3705 vues Je suis associée dans une sarl avec mon ex-conjoint j'ai 49%, lui 51%. je ne souhaite plus être associée, mais il ne veut ni vendre l'entreprise ni racheter mes parts. que puis je faire ? sachant que l'entreprise est... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Je voulais savoir, suite à la généralisation de la protection contre les clauses abusives, quelles sont les incidences en droit commercial ?... |
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Nous vendons notre pharmacie le 31 mai je suis proprietaire d une sci et de 2 scea j ai un compte courant debiteur sur ces 2 scea a l is et la pharmacie doit de l argent a ces societes peut on demander au sequestre de payer les... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon litige concerne un problème sur mon vehicule.le constructeur a été reconnu responsable,,en partie,pour une pièce défectueuse de série,et pour l'autre partie,un changement de courroie de distribution,mal faite.qu'un... |
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