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Heures effectuées inferieures au devis
Posée par deph, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4573 vues

J'ai fait faire un devis pour la pose d'une pac air air + chauffe-eau thermodynamique il était prévu 3 personnes sur 2.5 jours pour un total de 36 heures de main d'œuvre avec un début de chantier prévu le mardi 16/04...

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BELIGHA
 
Acompte pour achat d'un bien immobilier
Posée par fildefer, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4570 vues

Un acompte versé pour l'achat d'un bien immobilier constitue-t-il un contrat de fait qui lie les parties ? y-a-t-i besoin de l'enregistrer par le biais d'un notaire ? dans le cas d'un divorce par consentement...

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Devis et commande
Posée par karine, il y a 3 ans dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4569 vues

Dans le cadre de mon activité de prestations de service, j'envisage d'établir pour le client un devis afin qu'il puisse prendre connaissance de mes prestations, des prix et de mes cgv. sur ce devis, j'envisage...

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BELIGHA
 
Annulation loa suite perte d'emploi
Posée par Alex8190, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 4568 vues

Je me permets de vous solliciter car j'ai signer un contrat de loa pour un véhicule neuf sauf qu'entre temps le délai de rétractation est passé et que mon cdi en période d'essai a été annulé suite à un changement de...

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BELIGHA
 
Achat d'un véhicule d'occasion
Posée par nanoudu141, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4568 vues

Nous venons d'acquérir le 27 décembre 2017 un véhicule d'occasion, dont nous sommes déçue de la consommation exorbitante de gazole, notre vendeur ne nous a pas présenté le véhicule nous l'avons choisi dans le parc...

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Solocal : refus de rétractation ou d'annulation du contrat
Posée par Cindy, il y a 3 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4563 vues

Madame/monsieur, je vous écris afin de vous exposer ma situation avec solocal et solliciter votre avis sur les éventuelles actions à entreprendre. le 23/03, j'ai reçu un appel de démarchage téléphonique de la part de solocal. À 17...

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BELIGHA
 
Contrat creche privée
Posée par nathamad22, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4561 vues

J'ai signé un contrat d'accueil pour mon fils dans une crèche privée. je souhaite mettre fin à ce contrat mais ,dans ce contrat, il est précisé qu'aucune rupture ne peut avoir lieu avant la fin du contrat pour aucune raison que ce...

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Litige lors de restitution dun vehicule en loa
Posée par MCD, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 4559 vues

J'ai rendu mon véhicule que j'avais en loa depuis 36 mois et on m'a facturé 1500 euros que j'ai réglé en sus pour des frais de carrosserie notamment. on ne m'a fourni qu'une facture sans procès verbal...

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Que faire lorsque une livraison est incomplète ?
Posée par Maï Vdlp, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4559 vues

Il n'y a pas si longtemps j'ai passer une commande sur un site, et la livraison m'est parvenue il y a un peu plus d'une semaine. le problème est que je n'ai reçu qu'un article sur deux ! je voudrai...

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Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4559 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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BELIGHA
 
Compréhension jugement tribunal de commerce e
Posée par Marc, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4558 vues

Dans le cadre une procédure au fond au tribunal de commerce de nanterre . apres délibéré de 3 mois le tribunal décide sursis à statuer apres ajcia que veut dire cette abréviation vous remerciant de vos retours...

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Retractation bon de commande pompe a chaleur
Posée par JP76, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JP76 - 4544 vues

Suite a un formulaire rempli pour l’étude d'un remplacement de chaudière par une pompe a chaleur qui a donné lieu a un démarchage téléphonique, j'ai reçu un technicien le 07/07/2021 qui a relevé les informations techniques...

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Maître DAHAN
 
Signature d'un document de renonciation définitive et irrévocable.
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4536 vues

Il y a sept mois j'ai fais monter un appareil (homologué) sur mon véhicule afin de faire des économies de carburant. mais cet appareil ne fonctionne pas, bien au contraire, j'ai failli y laisser la vie, puisque...

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Maître DJAE
 
Expertise suite à soupçon de vice caché?
Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guillaume - 4531 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'une agence de transaction automobile et peu de temps après l'achat, elle a eu des problèmes et un devis impressionnant m'a été...

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Maître Vanoverschelde
 
Harcèlement livreurs gls
Posée par iga_ds, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par iga_ds - 4529 vues

Depuis le 30 mai 2024 je reçois les appelles et les messages du transporteur gls. jusqu'au 50 appelles (a chaque fois un autre numéro) par jour et plus de 100 textos (avec les données perso de gens qu'ont commandé les...

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Stage de survie non remboursé
Posée par utzal, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par utzal - 4527 vues

Je souhaiterais de l'aide svp fin novembre 2018, j'ai envoyé deux dossiers avec un règlement de 360 euros pour un stage de survie avec un organisateur. j'avais réservé pour les 18 ans de mon fils le 6 et 7 juillet...

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Fermeture administrative d'une micro-crèche : comment résilier mon contrat ?
Posée par lea, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par lea - 4527 vues

La micro crèche dans laquelle est inscrite ma fille a été fermée administrativement par les services de la pmi avec effet immédiat pour plusieurs semaines. la directrice ne nous a pas communiqué le nombre de semaines exactes de...

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BELIGHA
 
Contrat non signé
Posée par amdpbridge, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par amdpbridge - 4515 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse...

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Maître Nicolet
 
Des recours contre cette situation ?
Posée par jungle77, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 4513 vues

Merci de prendre un peu de temps pour lire mon message. je suis dans une situation très périlleuse. nous sommes leader dans notre secteur commerce web en ville. ici c'est très, très connu. on fait que des promo et en...

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Non respect du délai de livraison concernant des meubles
Posée par Clémentine, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clémentine - 4503 vues

Nous avons acheté une table et des chaises dans un magasin en liquidation la table nous a été livrée mais pas les chaises. la date de livraison est dépassée de plus d'un mois malheureusement nous avons du payer la totalité...

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Maître Vanoverschelde
 
Argent bloqué à la carpa
Posée par Nana, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4501 vues

Suite à une affaire de vente de fond de commerce la personne qui a rédigé les actes il y a 10 ans a détourné les fonds ce qui nous a mis dans une situation très délicate. À ce jour nos fonds restant son toujours bloqués à la carpa...

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Renonciation d'un bon de commande apres le 14jours
Posée par Lesley, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4497 vues

Nous avons été démarché pour un system de chauffage par telephone ( soit disant partenaire edf) le ' technician' est passé pour nous parler du proposition, très convaincant et nous avons signé un bon de commande. après...

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Assiette des intérêts moratoires - fondement juridique
Posée par A038542, il y a 5 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A038542 - 4497 vues

Je recherche le fondement juridique de la règle qui veut que les intérêts moratoires soient calculés sur la facture ttc et non sur la facture ht. merci beaucoup d'avance...

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Maître ROUX
 
Annulation d'une commande de porte d'entrée sur mesure pour délai doublé
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paty - 4495 vues

Le 4 mars 2021, j'ai commandé une porte d'entrée sur mesure pour ma maison par le biais d'un employé (qui faisait du porte à porte, je viens d'apprendre que c'est illégal mais je n'ai rien pour prouver...

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Maître COTTO
 
Compteur eau copropriété
Posée par Louis, il y a 4 ans dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis - 4492 vues

Je suis copropriétaire d'un local commercial . j'avais un compteur d'eau individuel qui m'appartenait , situé à l’intérieur de mon local depuis 1996. en 20212, la copropriété a décidé de faire changer les...

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Vendeur lbc malhonnête
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4491 vues

Suite à plusieurs échanges concernant une annonce le bon coin, je me suis résolu à faire un virement bancaire de 320 €. cela fait maintenant 15 jours que je n’ai aucunes nouvelles du vendeur, son numéro ne réponds plus. quelle est...

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Achat de voiture
Posée par Kiki, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4484 vues

J'ai acheter il y a 1 an et demie à peut près une voiture au garage. je pense que c été une voiture accidentée car la barre de direction est foutu le contrôles technique marcher avec le garage est ce que je peux me retourner...

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Acheter des chaussures de marque, les modifier et les revendre
Posée par Hubert, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4480 vues

Je modifie mes chaussures de marque en y ajoutant des brodures. beaucoup de mes amis me disent que je devrais ouvrir une boutique en ligne pour les vendre. mais ai-je le droit d'acheter imaginons 50 paire de nike, les modifier...

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la réponse de
Maître Pierrey
 
Empreinte cb
Posée par Alyaly, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans - 4476 vues

Dans un cadre professionnel je souhaite mettre en place une empreinte cb lors de réservation, si le client ne préviens pas dans un délais de 24h d'une annulation l empreinte est encaissée. je voulais savoir si le client peut...

Consulter
la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4474 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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BELIGHA
 
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