Une question en droit commercial ?

Je me permets de vous écrire car j'ai un souci, j'ai commandé des pièces de voiture et me suis trompé dans la référence . j'ai donc informé le vendeur qui m'a transmis un bon de retour que j'ai collé sur le...

Je souhaite créer mon entreprise et utiliser des citations d'auteurs connus ( par exemple gandhi ... ) sur différents supports commerciaux ( cartes, affiches, tee-shirts, mugs etc ...). est -ce que j'ai le droit d' utiliser ces...

Je voudrais savoir si c'etait légal d'acheter un produit ( par exemple une bouteille d'alcool de 5l) et de le reconditionner dans un format plus petit par ex 50cl ( dans un autre contenant donc) en spécifiant bien que c'est le...

Je voulais savoir quelque choses s'il vous plait. imaginons que je fasse mon master de droit puis l'ecole d'avocat et que je sort diplomé. je voulais savoir si durant les etudes j'aurais besoin de travailler ou...

Je me pose une question sur la légalité d'un procédé commercial. je m'explique. imaginons la situation suivante : la société a est prestataire de service et fourni du conseil. ses clients la rémunèrent pour cela. la...

J'ai une amis qui a acheté une voiture à 2000 € il y a un mois mais depuis nous constatons de plus en plus de défauts sachant que cette ami ne connais pas le domaine de l'automobile à acheter sa voiture dans un garage...

Suite à la vente de mon fdc en crédit vendeur, l'acquéreur est aujourd'hui en redressement judiciaire donc ne me paye plus les créances. dans l'acte de vente il y a des garants puis-je engager une demande de paiement...

J'ai cédé mon fonds de commerce le 07/02/20 (signature de l'acte de cession chez le notaire). il a été convenu avec le notaire et l'acquéreur, que l'acquéreur doit me rembourser le dépôt de garantie, ainsi que...

Maìtre, je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale...

Nous souhaitons mettre fin à notre contrat de micro crèche, tout en respectant le préavis de 2 mois et en payant donc ces 2 mois. après réception de notre lettre la directrice nous dit notre contrat court jusqu'à août 2023 et...

J'ai demandé à un avocat de me représenter dans un litige m'opposant à un garage qui a commis un dol en me vendant un véhicule d'auto école sans m'en informer. suite à de nombreux problèmes d'avarie et la...

Jai signé un bon commande lors du salon de la maison le 8 mai 2018 pour l'achat d' un pergola j'ai fait confiance au commercial qui m'a dis qu'aucune autorisation urbanisme et demander aujourd'hui...

Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un...

Dans le cas d'une vente de boissons en casier consignés. en demi-gros, sur facture. le fournisseur fait des problèmes pour reprendre les casiers en fin d'activité de l'acheteur. dans quel mesure on peut faire...

Je veux savoir si il existe un document qui peut remplacer l'acte de propriété, en cas d'absence de se dernier...

Je suis autoentrepreneur, sous-traitant de travaux de relamping (éclairage led), à ce jour mon client refus de me payer les factures. nous avons pas signés de contrat, mais étions d'accord pour un forfait. il conteste pas la...

Je souhaiterai obtenir les appels et sms entrants et sortant de mon mobile. j'ai fait la demande de mes fadet à mon opérateur qui me réponds qu'il me faut d'abord porte plainte et que seul la gendarmerie peut obtenir...

Le vendeur m'a donné une fausse somme de chiffres d'affaires...

Je vais poser ma question autrement peut on encore se défendre 25 ans après preuves à l'appui que les documents ayant servi à la création de la sarl telle que elle est déclaré encore aujourd'hui et que la saisie des murs...

Je voudrais savoir si je peut poursuivre une société pour un contrat qui a était fait sans mon accord et qu'il y a tu des conséquences sur mon fournisseur que j'avais avant...

Voilà, j’ai fais l’acquisition d’un cheval il y a un mois. vendus comme 12 ans, ok enfant, monter aux trois allures, le cheval ce retrouve avec un âge estimé entre 15-25 ans pas montable (non debourré), et en plus il a un caractère...

J'ai acheté une voiture le 25 septembre 2020. le garage a pris en charge la demandé de carte grise, aujourd'hui nous sommes le 12 février 2021 et je ne suis toujours pas en possession de ma carte grise alors que mon ww...

J'ai loué une ponceuse à terrasse à une entreprise près de chez moi. lorsque je les ai appelés pour réserver la machine, ils m'ont annoncé un prix de 185 euros. jusque là très bien. cependant, la machine a passé...

Pendant mes vacances, ma serveuse a occupé mon établissement, fait des achats avec son argent et encaissé les clients en liquide et avec le tpe de la société de son époux. bien sûr sans mon autorisation et sans m'en avertir...

J ai pris une affaire en gérance sur cannes début 2014 la gare étant en travaux le loueur m'avait certifié que les travaux de la gare serait terminé en juin hors tout à été dégagé fin octobre pour m'entendre dire...