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Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1729 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1725 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Présence d'un avocat tribunal d'appel chambre social Posée par andré34, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1722 vues Je suis dans l'attente devant la cour d'appel chambre social. en première instance la cpam a perdu et faite appel,l'association qui me représente va arrêté et dissoudre le bureau et je me trouve... Participer

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1716 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Une saisie attribution Posée par lilouilana, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Ait-Moula - 1715 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?... Participer

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1714 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Arrêt indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1713 vues Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Participer

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1712 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette rsi Posée par Greg, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN - 1711 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1709 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1706 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître KHANIVALIZADEH

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1706 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1705 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Droit aah rétroactif Posée par Soraya, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1697 vues J’ai obtenu en 2009 mes droits aah travailleur handicapé et carte ametiste avec deux maladies longue durée scoliose opéré avec arthrodèse et bipolarité mais la dame de la mdph de bobigny m’a coupé sent raison valable mes droit en... Participer

Conseils pour supprimer un enregistrement non autorisé d'une bagarre Posée par convention parentale, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti - 1696 vues Mon enfant a été impliqué dans une bagarre à l'école. il est en 6ème. un autre élève, connu pour être agressif, l'a défié pour une bagarre en dehors de l'école. mon fils a tenté d'éviter la confrontation, mais... Participer

Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître kuok - 1694 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer

Decision mdph Posée par Ro, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ABECASSIS - 1690 vues Suite à la décision de la mdph , j'ai saisi le tribunal judiciaire de villefranche-sur-soane pole social , j'ai besoin d'un avocat pour m'assister dans cette audience prévu le 30 avril j'ai un accord de mon... Compléter

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1675 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Arrêt paiement indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Demdem - 1674 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici... Participer

Pch Posée par laurent, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1669 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TAQUET - 1668 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1656 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1654 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1650 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1643 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Medecin conseil Posée par Rj, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Rj - 1641 vues En accident du travail stress post-traumatique licencie durant mon at, pour absence répétées et trouble objectif au fonctionnement de l'association une procedure prud’hommes est lancee. rdv telephonique avec le medecin... Participer

Contester la decition du medecin de conseil et appliquer la faute inexusable de Posée par Amine&&09, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1635 vues Suite a un accident du travail j aui une rente et je veux contester la decition du medecin de conseil et faire appliquer la faute inexusable de mon employeur... Participer

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1629 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

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