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Arrêt indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1610 vues Mon arrêt maladie devait se terminer le 08/09/2025 mes le médecin conseil de la sécurité sociale ont a décidé autrement ils ont arrêté de m indemnisé le 30/06/2025 en disant que mon état de santé sera stabiliser tous les mois je... Participer

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1608 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1600 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Faute inexcusable Posée par Angele, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Angele - 1600 vues 1 victime en reconnaissance de mp a t-elle procéduralement la possibilité de demander la fie auprès du président du tjps et ce lors de son dire droit pendant son audience, alors que bien même celle ci n'est pas encore... Consulter la réponse de BELIGHA

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1591 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Récupération opposition cpam Posée par Gnl, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1591 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes indemnités journalières avec l’intitulé récupération d’opposition je n’ai pas de courrier ni de mail de leur part en quoi cela consiste-t-il ? merci par avance... Participer

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 1586 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1585 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1584 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ouverture de droit Posée par Ano34, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1577 vues Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?... Consulter la réponse de BELIGHA

Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser? Posée par La grande, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1575 vues Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision pension d’invalidité Posée par Meriem, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois - 1573 vues Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que... Consulter la réponse de BELIGHA

Indus ij Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Maury - 1565 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1562 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Procédure d'intérêt civile Posée par Jflb, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1561 vues Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1560 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contester la decition du medecin de conseil et appliquer la faute inexusable de Posée par Amine&&09, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1560 vues Suite a un accident du travail j aui une rente et je veux contester la decition du medecin de conseil et faire appliquer la faute inexusable de mon employeur... Participer

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de BELIGHA

Numero de securite social perdu Posée par cherie, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1552 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes démarches... Participer

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 10 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 mois - 1552 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître KHANIVALIZADEH

Arrêt paiement indemnités journalières Posée par Demdem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Demdem - 1550 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 01/06/2024 jusqu'à présent j ai eu un entretien téléphonique avec l assurance maladie fin mai. il m'ont dit nous vous tiendrons au courant de la réponse du médecin de l assurance voici... Participer

Invalidité Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1542 vues En fait je me suis trompé dans ma question, ce que je voulais dire c'est que je vais être en invalidité a partir du mois prochain, et quelque jour après cette invalidité je vais passé une visite médicale de prereprise. donc si... Participer

Délai de contestation saisie-attribution Posée par Clem, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Clem - 1539 vues Mon ami a reçu un courrier de saisie-attribution d’un commissaire de justice qu’il peut contester dans un délai d’un mois. il est dans une situation particulière car est sous bracelet électronique et n’a pas retrouver d’emploi pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1536 vues Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que l'aspa a un minimum légal de versement ? Posée par Kalriop, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1521 vues Pourriez-vous me dire s'il y a un montant minimum légal dans une loi pour le versement de l'aspa ? (allocation de solidarité pour les personnes âgées) je sais qu'il y a un minimum légal pour les apl de la caf par... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1514 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise refuse par médecin de travail Posée par Mariana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TENARD - 1512 vues Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire... Participer

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