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Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1011 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cherie - 1007 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes...

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Maître BELIGHA
 
Le numéro de sécurité provisoire
Posée par Riadh22, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1005 vues

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale...

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Maître BELIGHA
 
Révision ipp
Posée par Max, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1003 vues

Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation...

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Convocation tribunal pendant un arrêt de travail
Posée par Avoso, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1003 vues

Je suis convoqué au tribunal de proximité pour une audience. j'ai eu un accident de travail il y a un mois, je suis donc en arrêt de travail. la date de l'audience tombe pendant l'arrêt de travail. suis-je obligé de...

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Taxi conventionné
Posée par Nanou, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1000 vues

Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous...

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Maître PETSOKO
 
Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé
Posée par Alain59, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 990 vues

J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le...

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Maître BELIGHA
 
Ame et css
Posée par WARNER84, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 981 vues

Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?...

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Maître BELIGHA
 
Aah
Posée par Ldw7, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 981 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Congé maternité
Posée par nass, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 977 vues

En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr...

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Maître BELIGHA
 
Taux d'incapacité permanente
Posée par ted20, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GRIGUER - 977 vues

J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos...

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Remboursement de trop-perçu caf
Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 975 vues

J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste...

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Maître BELIGHA
 
Cumul indemnités maternité
Posée par MUSTA, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 972 vues

En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Retraite
Posée par Rose, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 972 vues

J'ai reçu la pension de revension ce mois ci après une année du décès de mon mari. je veux savoir si je vais recevoir chaque mois la pension de retraite après la pension de revension. et comment faire ?...

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Maître BELIGHA
 
Reglement ij
Posée par Etoile, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 968 vues

Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
Application de jugement
Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 965 vues

J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables...

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Maître PETSOKO
 
Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 965 vues

J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement...

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Maître PETSOKO
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 965 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Securite prive
Posée par cheikh97, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 962 vues

Je suis dans le domaine de la sécurité privé . je viens de constater que mon entreprise ne respecte pas la grille salarial . j'ai un coefficient 140 échelon 3. chaque mois il me paie1400 euros depuis 2023 jusqu'à...

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Maître BELIGHA
 
Reve d avoir un bebe
Posée par Fraj, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 949 vues

Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de...

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Demande de dommages et intérêts à cpam+ 2 faux témoins
Posée par Axiomes, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 941 vues

Svp quid du mode opératoire?. alors, 1 : dois-je d'abord obtenir du tj -soc., la condamnation de la cpam puis 2 , nécéssairement refaire un second procès pour demander les dommages et intérêts, ou rectifier la requête...

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Que faut il déclarer à la caf?
Posée par yael, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 941 vues

En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de...

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Maître MATCHINDA
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 939 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt maladie et indemnités
Posée par Jennifer, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 938 vues

La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux...

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Information
Posée par Nola, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 935 vues

Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter...

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Invalidité catégorie 3 et assistance pour les actes essentiels du quotidien
Posée par Chouchou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 934 vues

Je vais être classé en invalidité de catégorie 3 de la sécurité sociale pour raison autre que at/mp, donc pas d'origine professionnelle, cependant au moment du constat de mon invalidité, je percevais un salaire qui était...

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Maître BALONGA
 
Deduction des ijss sur bulletin sans subrogation
Posée par ADEBER, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 928 vues

Mon employeur n'a pas effectué la subrogation pendant mon arrêt, cependant il déduit de mon brut les ijss que j'ai perçue directement. a-t-il le droit, si non merci de me dire quel article je dois lui fournir merci de vos...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 925 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indemnités journalières en invalidité catégorie 2 et travailleur independant
Posée par Perle, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 921 vues

Je perçois une pension d'invalidité catégorie 2 pour une première ald. j'exerce toujours une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant. depuis le 5 janvier 2024 une nouvelle ald m'a été accordée...

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Mineur
Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 919 vues

Un enfant mineur de 12 ans, entre irrégulièrement sur le territoire avec sa tante. comment peut il bénéficier de la sécurité sociale ?...

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Maître PETSOKO
 
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