Sujet initié par Franck96B, il y a 2 mois - 981 vues
Bonjour, J’ai récemment fait un post concernant le fait que la CAF me réclamait un trop-perçu du RSA. La CAF a transféré mon dossier au Conseil général, m’accusant d’avoir perçu le RSA de manière injustifiée, alors que je devais toucher l'ASPA (ayant plus de 65 ans). Or, j’avais tenté à plusieurs reprises de faire une demande d’ASPA depuis 8 ans mais sans succès (je ne l’ai obtenue que l’année dernière).
Depuis ma dernière publication, le Conseil Général a prélevé la somme du trop-perçu malgré le fait que je leur ai envoyé tous les éléments prouvant ma bonne foi.
On me demande aujourd’hui de contacter le tribunal administratif pour contester la décision, …
Quelle devrait être ma réponse ? Dois-je écrire au tribunal administratif ? Prendre un avocat ou existe-t-il d’autres solutions ?
Il est conseillé de saisir le tribunal pour contester la décision. L'assistance d'un avocat est très indiquée pour mettre les chances de votre côté. Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle pour cette procédure si vos ressources sont insuffisantes.
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