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Congé maternité
Sujet (Cloturé) initié par nass, il y a 1 an - 1329 vues

Bonjour, en 2019 le 2 Aout j'ai accouché de ma troisième fille. A ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour Mr car il avait fermer déjà une. Donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et Mr m'a dit de faire ma demande de congés maternité avec l'entreprise c'est mieux car je pouvais gagner plus qu'avec pôle emploi, je l'ai écouté et je l'ai fait.

Et effectivement j'avais toucher avec l'entreprise 11000€ somme conséquente j'étais contente. Mais comme l'entreprise je l'ai ouvert a mon nom pour Mr et c'est lui qui s'en occupait, c'est lui qui touchait l'argent des voitures qu'il vendait etc moi je touchais absolument rien. Car moi j'ai juste ouvert a mon nom pour l'aider et je n'ai jamais toucher un copec comme on dit car Mr est très proche de ses sous un vrai Radin.

L'argent reçu du congé maternité Mr la récupérer vu que c'est lui qui encaissait l'argent je voulais savoir comment je peux trouver la trace. Il m'avait dit a cette époque là que l'argent il l'avait mis dans l'appartement qu'il a acheter bon j'y crois pas trop mais bon. Je voulais savoir où est ce que je peux trouver la trace de sa ?

Avec Mr on est en instance de divorce et je voulais envoyer la preuve à mon avocat de ce que j'avance mais où retrouver les documents sachant que l'entreprise a fermer déjà depuis 3 ans a peu près. J'ai demander une prestation compensatoire et la juge m'a accordé que 7000€ et avec tout ce que j'ai fait pour lui et tout ce qu'il a eu grâce a moi j'accepte pas cette somme donc je voulais faire appel, mais il me faut une preuve de ce que j'avance. Comment retrouver la trace et désolé si j'écris pas au bon endroit mais j'étais pas sur ou demander.

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Sécurité sociale / CPAM / CAF / MSA / URSSAF : Litige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.

Vous contestez une décision d'un organisme social ou un dossier de protection sociale (CPAM/CAF/MSA, URSSAF).

Le sujet peut concerner l'accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), la faute inexcusable de l'employeur, l'invalidité/handicap, les congés parentaux, la retraite, le chômage, les prestations, ou les cotisations et les contrôles sociaux.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Santé / Médical : Erreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.

Votre demande concerne les soins, la responsabilité et la réglementation en matière de santé : responsabilité médicale ou hospitalière (erreur médicale, préjudice corporel) et droits du patient (information, secret médical).

Elle peut aussi viser l'organisation de l'exercice (structure/contrat d'exercice, gestion/cession de cabinet), la pharmacie et les officines (responsabilité, création/transfert/regroupement, gestion), et les produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, produits frontières, cosmétiques, sécurité sanitaire des aliments).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,

Si l'entreprise était enregistrée, vous pouvez demander des copies des documents comptables, tels que les bilans, les comptes de résultat, et les relevés bancaires.

Ces documents peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal de commerce où l'entreprise était immatriculée.

Si vous avez accès aux relevés bancaires de l'entreprise, cela peut vous aider à prouver les revenus générés et les montants perçus pendant votre congé maternité. Si l'entreprise a été fermée, les banques conservent généralement les relevés pendant une durée déterminée (environ 5 ans).

Vous pouvez également contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir des informations sur les indemnités journalières que vous avez perçues pendant votre congé maternité. Ils devraient avoir un dossier concernant votre congé maternité et les paiements effectués.

Si vous avez été affiliée à un régime de sécurité sociale, vous pouvez demander un relevé de vos droits et des paiements effectués. Cela peut inclure les montants perçus au titre de votre congé maternité.

Étant donné que vous êtes en instance de divorce, je vous conseille de travailler avec votre avocat pour obtenir ces documents.

Votre avocat pourra vous aider à formuler des demandes officielles et à obtenir les preuves nécessaires pour soutenir votre demande de prestation compensatoire.

Il est important de conserver tous les documents et preuves que vous parvenez à rassembler, car cela pourra renforcer votre position dans le cadre de la procédure de divorce et de la demande de prestation compensatoire.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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