Bonjour,
N'ayant que peu d'information sur votre problème, il est difficile de vous répondre précisément.
Cependant, si la sécurité sociale vous a notifié un trop perçu récemment sur des versement effectués en 2004, il semble que la créance soit en réalité prescrite.
Ainsi, justifié ou non sur le fond, ce trop perçu ne peut pas être réclamé.
Si le trop perçu a été notifié dans le délai, il faut vérifier que le délai d'action de la sécurité sociale pour répéter l'indu n'est pas elle aussi prescrite.
Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.
Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.
Cordialement,
il y a 5 ans
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