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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Mi temps thérapeutique et at
Sujet initié par Louisa4878, il y a 7 jours - 311 vues

Bonjour
Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps.
Il vient de se faire mal au travail,
accident de travail et il est donc en arrêt de travail. L endroit où il s'est fait mal ne respecte pas certaines normes imposées pour la sécurité des salariés.
Nous avons plusieurs questions qui restent floues avec les retours RH.
- Est-ce que l'AT interrompt le mi-temps thérapeutique ? Ou ils se cumulent ?
- Vu que c'est un motif différent, est-ce que le motif de l AT
remplace désormais celui du mi-
temps ou ils restent bien distincts ?
- Après pour la reprise en mi temps therapeutique , ce sera le 1er motif ou celui de l'AT ?
- La durée des droits IJSS CPAM pour les AM et mi-temps sont de 3
ans, est ce que la durée de l'AT se
rajoute aux 22 mois cumulés à ce jour ? Ou est ce des droits différent s ?
- Si c'est différent, quels sont les droits CPAM pour un AT puis un mi temps therapeutique suite à l'AT ?
L'employeur veut un licenciement pour inaptitude, dans cette situation, peut il le demander au médecin du travail même si l'absence de mon conjoint ne pose pas de soucis particuliers à l entreprise ?
- Pour le non respect de certaines normes, quels sont les droits et les recours possibles ? Par rapport au licenciement pour inaptitude éventuel, est-ce que cela peut changer la donne ?
Je précise que mon conjoint en 27 ans d'ancienneté en CDI, cumule 4 AM dont 2 d'1 semaine, 1 de 3 semaines et celui-ci.
Merci de vos réponses
Cdt

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1 réponse
L'accident de travail entraîne un arrêt de travail total.
En toute logique cela "suspend" le temps partiel thérapeutique.
Je précise que le temps partiel thérapeutique n'entraîne pas de modification du contrat. C'est une décision de la médecine du travail, qui se superpose au contrat de travail.
L'accident de travail vient écraser tout ça.
Merci d'indiquer que la question est résolue
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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