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Vente terrain Posée par Michel J, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4060 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître COTTO

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5041 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6481 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI - 2354 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3131 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par retraités - 2384 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4297 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3630 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3297 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de BELIGHA

Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guillaume - 2067 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer

La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8051 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4221 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 7313 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 4560 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3833 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Stationnement devant un portail Posée par ClasV, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 532 vues J'ai déjà posé cette question mais je n'ai pas de réponses... alors désolé je vous la repose .. j'habite dans un chemin avec sens interdit sauf riverain.. certains non résidents en particulier la famille de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8930 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter

Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1702 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Judikael - 3437 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4300 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4417 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5535 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9625 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2809 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 4087 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coline - M6 - 1365 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4736 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3715 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3319 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY