Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3012 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par retraités - 2297 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4202 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3505 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3223 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Guillaume - 2015 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer

La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7804 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4098 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 7191 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 4422 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3694 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8784 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter

Non renouvellement du bail Posée par Tatounette, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1567 vues Le fermier n'a pas obtenu l'autorisation d'exploiter sur 6 h 50 loues depuis octobre 2018. l'autorisation d'exploiter n'a été demandé qu'en août 2022.? le fermier a eu un refus d'exploiter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Judikael - 3300 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4144 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4299 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5409 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 9443 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2716 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 3969 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Litige de voisinage Posée par thierry, il y a 3 jours dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Coline - M6 - 334 vues Il y a plus de 7 ans, alors que nous construisions notre piscine, notre voisin nous a demandé de mettre sur son terrain le surplus de terre. nous ne suivions pas qu'il n'était que locataire. nous avons donc mis la terre... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4638 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3624 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3199 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4095 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2582 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6261 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4624 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3747 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aucun - 2996 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer