Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Probleme agricole Posée par lily, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par lily - 686 vues J ai autoriser a un agriculteur d exploiter 32 ha de mes terres pour la production laitiere celui ci voudrait les declarer a la pac a son nom.qu es que je risque pour mes terre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3536 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit rural en zone agricole Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 1071 vues Vous m'avais l'air calé en droit agricole je vous explique mon cas nous possédons un domaine avec bâtiment existant en zone ac donc agricole depuis 25 ans nous ne sommes pas exploitant et l'avons acheté aux titre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 6068 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2261 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3861 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2864 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3821 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 5 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2915 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MiDes - 3355 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3186 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3183 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Créance de salaire différé Posée par Talaoai, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par talaoai - 2670 vues Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4531 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6648 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5356 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2829 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Bail rural oral Posée par Eloelodie, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 4397 vues Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5408 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4578 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1893 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Camérat sur la voie public Posée par cauchois bernard, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5265 vues Mon voisin a instaler des caméra pour protéger son bien ce qui a droit mais voila 2 de ces caméra filme la rue ou jhabite dans un hameau sur la commune de nolay a martangy dans le 58 700 apres plusieure demande pour déplacer celle... Participer

Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3913 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5340 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3940 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 32754 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 4444 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7890 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2907 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO