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Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1930 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Besoin d'un conseil, préavis demi pension cheval Posée par luna, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1928 vues J'ai signé un contrat pour une demi pension sur un cheval, j 'ai fait mon mois d'essai et je ne suis pas allez plus loin dans la demi pension, car suite a des soucis de santé, j'ai du arrêter la demi pension... Participer

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Résiliation bail rural Posée par Magiii, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1927 vues J ai vu qu il était pas évident de résilier un bail rural même au terme légal des 9’ans. comment faire pour obtenir une résiliation du contrat de fermage oral , en sachant que les terrains sont vendu avec la maison d a le cadre... Participer

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1924 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1924 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1920 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1913 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Compteur divisionnaire Posée par rural, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1910 vues Mon voisin, avec qui j'ai de bonnes relations, me propose de créer un point d'eau sur mon installation (avec un compteur divisionnaire) pour arroser le fond de son jardin qui est contigu avec ma maison. il propose de me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 1907 vues Nous sommes propriétaire en indivision d'un terrain agricole d'une superficie de 90.ares 60 ca ; que nous louons depuis le 01/11/2019 à un ""exploitant "" agricole mais sa véritable profession et médecin... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation bail rural Posée par Jean D, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1906 vues Mon locataire sur mes parcelles ne paye plus ses fermages depuis plusieurs mois et me repond plus. je veux résilier le bail, on m'a dit qu'il fallait un huissier pour ça. est-ce le cas ? merci... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Résiliation d'un bail rural pour non entretien Posée par pilar34, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1904 vues Je suis bailleur d'un centre equestre pouvez vous me conseiller pour demander a mon locataire de prendre congé suite au nom entretien et agissements de nature a compromettre l'activité... Participer

Lors d'un achat de terre agricole possedant une maison faut-il payer tps et tvq Posée par Julien, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1897 vues Sur les deux merci... Participer

Propriété en indivision !!michel.bareth@orange.fr Posée par Michel, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michel - 1895 vues ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

La communauté de communes achete de la terre agricole et 10 ans après la revend Posée par Gloria, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1895 vues La communauté de communes achete de la terre agricole et la revend en terre constructible après3 ans. elle multiplie par 10 les bénéfices. l'ancien propriétaire a t il un dedomagement ?... Participer

Terres agricole Posée par Christelle, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 1894 vues Quand un bail es caduc le locataire à te il le droit de travailler le terre la locataire ne paye pas la taxe foncière et la taxe de la chambre d'agriculture combien de temps on peut revenir en arrière merci mme perrel christelle... Participer

Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers Posée par Moi, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 1893 vues Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 1890 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

3 questions vente agricole Posée par caroline, il y a 2 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1887 vues Messieurs les avocats ou juristes. je change de région, je vend mes parcelles agricoles, cela fait 10 ans que je les aies; en 2019, j'ai souhaité les vendre; j'ai été préempté par la safer alors que je vendais dans les... Répondre

Signature chez le notaire reportée Posée par Tanagra12, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Laterrot - 1886 vues J'ai signé un compromis de vente il y a 2 mois et demi et la mairie s'aperçoit qu'elle a oublié d'en informer la safer nous sommes en zone verte et qui devrait passer en zone agricole prochainement, cet oublie nous met... Participer

Bail petit terrain Posée par jaja, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1885 vues Mon père loue un petit terrain agricole à un particulier. cette personne a dit que c était pour faire du jardin, puis mettre du bois. il y a un bail renouvelable tous les ans. la il a planté des arbres, mis un grand barnum et fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1880 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer

Safer acte signature définitive Posée par Veroni, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BIBAL - 1879 vues Nous sommes en attente de signature de l'acte définitif depuis 8 mois avec la safer suite à la promesse de vente unilaterale qui nous engageait à leur vendre les parcelles. malgré les relances de notre notaire avec recommandé... Compléter

Location terrain jardin Posée par jaja, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1875 vues Concernant un petit terrain loué à un particulier, nous avons précisé sur le bail, uniquement pour jardinage. le locataire nous avait indiqué que c'était pour le jardinage. cependant la location s'est transformée depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1869 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAMAMA - 1867 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Prestataires services Posée par Moi, il y a 9 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Moi - 1854 vues Chers tous, j'ai demandé au prestataire des telecom d'effectuer un deplacement deux poteaux hors de ma'propriete car ils ne desservent pas que ma maison. ils m'ont répondu que c'est impossible, j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1847 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer

Représentant commun d'une indivision Posée par Pilounette, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1835 vues Nous avons créer un gfa familial et suite à 2 décès d'associés (les 2 parents) il faut nommer un représentant de l'indivision. est ce que ce représentant peut être nommer via un pouvoir adressé aux associés? je vous... Participer

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