Une question en droit rural ?

Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère...

Le terrain conporte des bassins de piscicuture remblayés par des gravats avec un soupoudrage de terre qui retiennent l eau empechant toute production fourragère ce bien a été vendu 32000 eur avec un local de 65 m2 cadastré...

J'habite dans un lieux dit où la vitesse est limitée à 50 km/h. un agriculteur qui traverse régulièrement, conduit avec une vitesse très excessive ( c'est le moins que l'on puisse dire) . j'ai rencontré cette...

Je suis sur l'achat d'un terrain de bois de 2 hectares (20000 euros) en zone non protegée (k)appartenant a un médecin depuis plus de 20 ans et la safer du tarn et garonne propose 2600 euros pour l'ensemble ou...

Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait...

Dans une instance en matière rurale, je fais valoir que le droit de plaidoirie prévu à l'article 695-7° du code de procédure civile n'est pas dû à mon adversaire dès lors que la représentation par avocat n'est pas...

Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four...

J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je...

Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de...

Je désire acheter les terres agricole à mes frères suite à la succession,qui est prioritaire, l exploitant ou l héritier? cordialement m.antier...

La mairie a donné son accord(non opposition a une déclaration préalable) pour la division d'une parcelle de terrain en zone aa pour faire un potager de 9a la mairie était au courant de la vente et la safer a préempter et la mairie s'est...

Nous souhaitons vendre une parcelle de terrain agricole de 6 200m2 à un voisin ostréiculteur mais la safer vient de préempter "avec révision de prix" : comment faire pour que nous puissions effectivement vendre à ce voisin dont l'entreprise...

La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains...

Nous avons une servitude au bon père de famille suite à la division de terrain pour permettre le passage de véhicule agricole de 6,4 mètres derrière notre maison . depuis 30 ans ce n'est plus une ferme notre voisin jouit...

J'ai achetée un poney il y a 8 ans, celui ci a présenté immédiatement des soucis de locomotion, refus du vendeur de récupérer l'animal et de me rembourser ( vendeur vétérinaire et eleveur ) du coup, tribunal, au bout de 8...

Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après...

Je dois 99,41 eur à l ancienne pension ou était mes chevaux,que j ai quitté début juin je ne peux payer que 15 eur par mois. j ai commencé à régler début juillet. elle me facture 2 vermifuges mais refuse de me les donner temps que...