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Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 4814 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6910 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5603 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3106 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Bail rural oral Posée par Eloelodie, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4633 vues Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une... Consulter la réponse de BELIGHA

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5732 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4919 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2102 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Camérat sur la voie public Posée par cauchois bernard, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5468 vues Mon voisin a instaler des caméra pour protéger son bien ce qui a droit mais voila 2 de ces caméra filme la rue ou jhabite dans un hameau sur la commune de nolay a martangy dans le 58 700 apres plusieure demande pour déplacer celle... Participer

Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4007 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 5575 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2709 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption safer Posée par CcCc36000, il y a 3 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 778 vues Grâce à nos démarches auprès d'un propriétaire de champs mitoyen à notre propriété, des parcelles ont été mises en ventes. nous nous étions entendus sur un prix avec le propriétaire, prix assez bas du fait de l'état des... Consulter la réponse de BELIGHA

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 4226 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 33156 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4627 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jsuis - 8235 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3112 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tatounette - 14777 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître JAUD - 5321 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Clôre bail rural oral Posée par Clkgt, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 1169 vues Depuis 2019, je possède un une terre agricole non exploitée. un particulier dispose de ce terrain contre un loyer pour y faire paître des moutons. 1 voir 2 fois par an, des moutons meurent, manque d'eau, non tondu etc... en... Participer

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François - 4340 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Resiliation bail petite parcelle Posée par fabian, il y a 2 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ABECASSIS - 1245 vues J'ai loue une terre agricole,petite parcelle avec un bail ecrit qui s'est renouvele 3 fois et qui se termine en 2029, quand puis je resilier? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6005 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Décés locataire Posée par Cvuye, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGUY - 1993 vues Nous louons à mon beau-frère une grande partie de nos terres agricoles. depuis plusieurs années, il a quitté notre région pour le jura, mais a conservé pour la pac, la location de nos terres. malheureusement, il est décédé en... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3539 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2384 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2409 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4633 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean Pierre Arnaud - 7306 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter