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Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mec2400 - 5016 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brivin - 5161 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter

Fermages non payés Posée par Doly, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alain - 3252 vues Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement... Participer

Quelle juridiction choisir Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 5401 vues Je suis bailleur d'un pré et d'un bâtiment à un locataire exploitant agricole à la retraite. baux du pré et du bâtiment ont été faits à des dates différentes. le locataire prétend un bail rural verbal et refuse de quitter... Participer

Droit de préemption Posée par Zua, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zua - 2488 vues Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été... Participer

Titularité de la demande d'autorisation d'exploiter Posée par SQDB, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SQDB - 3130 vues J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à... Participer

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 3095 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Quelle juridiction saisir à l'encontre d'une collectivité territoriale ? Posée par jipé, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jipé - 10275 vues Une société de collecte d'ordures ménagères en milieu rural me réclame une somme forfaitaire excessive. chacune de mes poubelles de 90 litres qu'elle a relevées cette année me coûte 35 € ! en outre, contrairement à la... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4904 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter

Vente de terres agricoles Posée par Sophie T., il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 3538 vues Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou... Participer

La sbafer aux ordres des puissants locaux ! Posée par Camille Gui, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3298 vues Je désire acheter un terrain (une parcelle mixte/ 9 900m2 avec 1/3 de bois) à la campagne, pour faire un beau verger. la vendeuse du terrain et moi nous sommes parfaitement entendues en tous points : mon projet lui plait... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4302 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Assurance multirisques agricoles Posée par danieldéfense, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 9446 vues Je loue par bail verbal un bâtiment agricole d'une surface shon de 370 m2. le loueur me remet à ma demande une attestation annuelle d'assurances multirisques agricole exploitant mentionnant une surface assurée sans aucune... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Valdelagaub - 2695 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème de voisinage Posée par Martine85, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4459 vues Suite a un differend regle par le mediateur ma voisine ne taille plus sa haie elle me reproche d avoir mis une bâche brise vue que faire les relations dont très agressives et j ai peur de son fils merci de votre aide merci de vos... Participer

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate 97 - 3224 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Terrain inexploité Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JEAN LUC - 4672 vues Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser... Participer

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 2206 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Quel délai entre accord de safer et acte de vente chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 5638 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Participer

Préavis pension cheval non-respect contrat Posée par Alma33, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Tadjadit - 5209 vues Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très peu d’herbe donc rien à manger. pour exemple, il n’y a plus de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Cession de bail à un associé Posée par Bapt, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1977 vues J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederico - 2720 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 11283 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter

Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 8586 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9429 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 2 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par josi - 1279 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3056 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krysza - 4385 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alain - 2286 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter

Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Titi Bonbon - 8332 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter