Une question en droit rural ?

Sur notre terrain est construit un four. le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. a partir de ce moment les voisins on dit que le four...

Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation...

Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril...

élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir...

Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle...

Un arbre de plus de 50 ans est sur sur notre propriété, proche de la clôture. notre voisin a décidé de construire une maison à la hauteur de cet arbre et veut que nous l'abattions ce que nous refusons. nous sommes évidemment...

Mon père dispose de 9ha7 il a le droit de conserver 5ha en parcelle de subsistance pour partir à la retraite . les terres sont autour de la ferme ( praires uniquement ) je suis son unique enfant je n’ai pas de droit d’exploiter...

Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha...

Je loue des terrains a un agriculteur independant, qui a integre un gaec et mis a disposition les terrains sans m informer. il a continue d'acquitter les loyers a son nom. il prend sa retraite, le gaec s(impose sur mes...

Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?...

J'ai acheté une maison sur un terrain agricole de 7000m carré est ce possible de construire une piscine sur ce terrain ? merci...

Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours...

Suite au décès de mon père ,la succession étant en indivision ,cette succession toujours en cours depuis 9 années ,les terres agricoles restent louées par baux vraisemblablement oraux ,à deux agriculteurs . ceux ci ont régulièrement...

Je suis bailleur d'un pré et d'un bâtiment à un locataire exploitant agricole à la retraite. baux du pré et du bâtiment ont été faits à des dates différentes. le locataire prétend un bail rural verbal et refuse de quitter...

Est ce que la safer a le droit de mettre un droit de préemption suite à décision judiciaire entre un vendeur et un acquéreur et que le jugement soit en faveur du vendeur et que la safer met un droit de préemption sur la parcelle qui a été...

J’étudie un projet de bail rural à long terme portant sur un ensemble agricole destiné à l’élevage de chevaux. le bail doit être conclu avec une personne qui pourra, avec l’accord exprès des propriétaires, mettre ces biens à...

La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m...

J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une...

Nous avons plusieurs hectares de terres agricoles en fermages. l'un des fermiers prenant sa retraite, nous ne sommes pas sûrs si nous voulons vendre ou remettre les terres en fermage. notre voisin est intéressé par la location ou...