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Problème de voisinage Posée par Martine85, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4711 vues Suite a un differend regle par le mediateur ma voisine ne taille plus sa haie elle me reproche d avoir mis une bâche brise vue que faire les relations dont très agressives et j ai peur de son fils merci de votre aide merci de vos... Participer

Projet d'achat d'un terrain agricole avec une maison Posée par Kate 97, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kate 97 - 3681 vues Je suis sur le point d'acheter un terrain agricole contenant une maison construite sans permis de construire. je n'ai pas de diplôme d'agricultrice et je ne souhaite pas exploiter le terrain agricole. ce sera mon... Compléter

Terrain inexploité Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEAN LUC - 5077 vues Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser... Participer

Droit de préemption terrains agricole Posée par Titi027, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi027 - 2524 vues Je ne suis pas agriculteur de profession mais j'ai un bail rural de plus de 3 ans et une autorisation d'exploiter sur 3 petits terrains d'une superficie total de 1,7ha que j'exploite à des fin privé pour des récoltes de fourrage... Participer

Quel délai entre accord de safer et acte de vente chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 6387 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Participer

Préavis pension cheval non-respect contrat Posée par Alma33, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Tadjadit - 5808 vues Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très peu d’herbe donc rien à manger. pour exemple, il n’y a plus de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Cession de bail à un associé Posée par Bapt, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues J’ai fais un bail agricole pour des terres à une personne physique qui met ce bail à disposition de sa société (scea à 2 associés). mon locataire me demande de mettre le nom de la scea ou des 2 associés sur la facture, est-ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Frederico - 3192 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel - 11900 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter

Préemption par la safer Posée par tina 28, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MM - 9124 vues Un propriétaire peut il retirer son bien de la vente s'il n'est pas d'accord avec la préemption de la safer... Compléter

Je suis actuellement en arête de travail dépression Posée par Sid 13, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 9844 vues Actuellement je suis toujours an arrêté maladie suite à une dépression cause harcèlement moral de la part de mon employeur je suis gardien d immeuble chez un office hlm marseille depuis 2012 j ai toujours fait mon travail est... Consulter la réponse de Ania

Procédure abusive ? Posée par josi, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par josi - 1741 vues Le tba a "rejeté" la demande d'expulsion d'un champ que j'occupe à titre onéreux mais sans bail écrit. le jugement présente en première page un document stipulant que le jugement est susceptible d'appel dans un... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3402 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krysza - 4868 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Attribution préférentielle et paiement de la soulte consécutive Posée par Alain, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain - 2944 vues Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution préférentielle de tout le domaine, soit la totalité du patrimoine... Compléter

Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titi Bonbon - 8819 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter

L entretien des terrains de voisisinage Posée par Beatrice, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5084 vues Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais... Participer

Premption safer Posée par maire, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maire - 4060 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2013 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer

Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GENTY - 8174 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter

Achat parcelles de terre agricole en exploitation Posée par ludospm, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3108 vues J’envisage d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles ( vergers) . le propriétaire-vendeur est exploitant agricole et souhaite continuer à les exploiter: il a besoin de trésorerie et cela lui permettrait de poursuivre son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lussiana - 2673 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Demande préalable de travaux et anc Posée par Titon, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louis - 7485 vues J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annette - 4151 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Résiliation bail fermier Posée par nualas, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1838 vues Pas de règlement du bail depuis 2018 , une parcelle du bail jamais travaillée , pas d'autorisation d'exploitation . le preneur décide sa fille , en temps que nouvelle exploitante , à demander une autorisation... Participer

Problème de voisin Posée par attila le hun, il y a 10 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par attila le hun - 7830 vues Mon voisin fait parti ( des cas social ,banlieue pur méchant )de ces personnes qui vienne vivres a la campagne mais ne respecte pas grand chose. il as des arbres qu'il as planté a moins de 50 cm de la limite separative . ils... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Préemption safer Posée par CECE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CECE T - 3050 vues La safer peut-elle préempter un bien agricole hérité par testament d'une personne sans parenté dans l'attente bien cordialement... Participer

Extinction servitude Posée par Fredou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fredou - 2818 vues J'ai un terrain dit agricole, pour y accéder je peux utiliser un chemin rural ou une servitude de passage crée sur la propriété du voisin lors d'un partage en 1883, aujourd'hui le voisin et propriétaire du terrain où... Participer

Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TASPASFAIT - 3626 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Convention précaire et bail rural Posée par ROXANE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROXANE - 4048 vues Propriétaires en indivision de pré et de bois, nous avons maladroitement signé une convention d'occupation précaire avec un voisin, mentionnant l'autorisation de coupe de foin moyennant des services divers. nous ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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