Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2008 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer

Droit de préemption : oubli de la safer d'une parcelle mise sous surveillance Posée par prune, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3226 vues J'ai demandé la mise sous surveillance d'une parcelle de terre à labour auprès de la safer du pas de calais, libre d'occupation. cette parcelle se situe en face de mon élevage canin et risque de mettre en péril mon élevage. je suis... Compléter

Le recours hiérarchique Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3220 vues Madame, monsieur, le maire a rejeté ma demande de recours gracieux, par conséquent, et avant de saisir le tribunal administratif, je souhaite déposer en préfecture un recours hiérarchique, est-ce possible, en ai-je le droit ? un grand merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3134 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2137 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAMAMA - 1663 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1765 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3009 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail verbal Posée par LF, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1731 vues De quelle manière est pris en compte par le tribunal paritaire des baux ruraux, un bail verbal?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fermages impayé Posée par Jean D, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1501 vues Après avoir envoyée une mise en demeure pour résiliation du bail rural, si mon locataire ne paie, je dois engager une procédure ?... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3195 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Injonction Posée par roger, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3177 vues Est-il possible de demander a un avocat de faire une injonction avec astreinte journaliere aupres du president du tribunal d'instance par manque de conclusions de la partie adverse?ceci à cause de deux audiences reportées de... Consulter la réponse de Maître Djae

Droit de passage Posée par Batracien, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par KERMEUR - 3056 vues Nous avons un droit de passage d'une rue à une autre qui nous fait passer devant nos voisins, jusque là aucun problème, mais les nouveaux propriétaire ont murés (sans nous prévenir) l'accès. est-ce légal? et que pouvons... Participer

Rupture unilatérale pension cheval Posée par bri, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2745 vues Mes deux chevaux taient dans une écurie sous contrat de pension. le 13/01, l'exploitante a rompu celui-ci , m'intimant de partir et déclarant même qu'à partir de ce jour, elle ne s'en occuperait plus. dans... Consulter la réponse de Maître COTTO

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3077 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d’une petite parcelle qui est actuellement en vente d’herbe (contrat oral) Posée par Liane, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3107 vues Nous sommes en train de vendre une propriété rurale dont une parcelle de 650 ares est accordée en « vente d’herbe » au fermier voisin par un contrat oral reconduit annuellement depuis plus de 20 ans. ce fermier par ailleurs nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Abattage d'arbres Posée par Tess1001, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 1641 vues Je suis propriétaire d'un jardin potager d'un hectare. mon locataire (une association) a t il le droit de couper des arbres fruitiers (mort ou pas) sans mon autorisation ? existe t il une réglementation concernant les... Consulter la réponse de Maître FITTE

Choix Posée par Vol de Nuit, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2099 vues Le vendeur peut il refuser de vendre après avoir pris connaissance à qui la safer destine le bien préempté.? en vous remerciant des renseignements donnés... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 3859 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 5110 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Un loyer non revalorisé peut-il entrainer la nullité du bail? Posée par abelet1278, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 3120 vues Voici mon interrogation : ma mère, décédée l?an dernier le 26/10/2014, était propriétaire d?une propriété agricole qu?elle avait héritée de ses parents et pour laquelle un bail rural à long terme en mai avait été signé le 01/05/1993 et... Participer

Interdiction de cumul de terre Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2529 vues Que risque un agriculteur qui reprend des terres agricoles alors qu?il est soumis à une interdiction par la commission de cumul des terres. celui ci a repris des terres sans faire de bails j?espère que je me suis bien expliqué... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2069 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2565 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1957 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer

Élagage d’arbre voisinage Posée par Claude, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2811 vues Je possède des chênes dont certaines branches dépassent sur la propriété de mon voisin. après lui avoir refusé d’élaguer ces branches par mes propres moyens. il a décidé de couper certaines branches sans mon accord. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Yves - 2181 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

Stationnement Posée par Ilona, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 3894 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3693 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Lettre type de rèsiliation de bail á la ferme Posée par Chips, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 4058 vues Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie... Participer