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Elagage des branches Posée par Soleil, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2692 vues Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription logement construit sur un terrain agricole Posée par Jenanou, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2673 vues J'ai hérité d'un terrain agricole il y a une dizaine d'année, l'utilisant comme espace de loisirs, j'ai construit 2 bungalows pour nous retrouver en famille le week-end. mais voilà... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption safer à contester Posée par mattie, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2490 vues Est-ce l'acquéreur évincé, ou bien le vendeur, qui peut contester la décision de préemption de la safer ?... Consulter la réponse de Maître Cavalier

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3443 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment un avocat peut représenter une société en justice? Posée par Papy mouton, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2870 vues Un avocat peut il représenter un gfa en justice contre deux associés sans ago mais uniquement avec l'accord des cogérants?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Litige bailleur - preneur Posée par Renée, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 3490 vues Litige preneur bailleur pour remise en état d'un terrain après résiliation bail petite parcelle confiée à un pépiniériste. défaut manifeste d'entretien, la parcelle initialement arborée, est devenue un roncier et sert de déversoir pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bonjour Posée par Majong, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3318 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Vente d'une propriété louée avec fermage Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2431 vues Je possède une ferme+1 hangar avec des terres (landes, baillis, terres et prés) actuellement loués à un agriculteur (fermage payé régulièrement, bail rural de 9 ans, en bourgogne, environ 70 hectares). je lui ai fais part de mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Preemption safer Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2447 vues Je possede en nom personnel un terrain en zone agricole non exploité est ce que je peux l apporter a une societe que je controle a 100% sans que la safer puisse exercer son droit et ensuite céder une partie des parts à un acquéreur... Participer

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2339 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Vente dependances Posée par Anne, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2150 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2613 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Partage indivision Posée par jiaco, il y a 10 ans dans Rural 1 réponse, il y a 10 ans par jiaco - 3084 vues Fraude de versement de retraite par la msa... Participer

Résiliation bail rural après décès du preneur Posée par elena57, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rousseau - 2912 vues A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle... Participer

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3623 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Cession bail rural Posée par Fabian, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3104 vues Lors de la cession d'un bail rural qui suit un bail rural de 18 ans est il possible d'augmenter le fermage? merci... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 5284 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente de mon cheval jamais achevée Posée par Lea07-8, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1786 vues E me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige lié à la vente d’un cheval. j’ai vendu un cheval pour un montant de 2 000 €, mais l’acheteuse n’a jamais payé le prix, malgré plusieurs relances... Consulter la réponse de Maître Assesso

Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terres agricoles louées Posée par Mino, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 2746 vues Des terres agricoles sont louées et ne sont pas entretenues depuis plusieurs années. pourriez-vous s'il vous plaît me dire si c'est un motif de résiliation du bail rural. je vous remercie... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d'une parcelle entre deux locataires Posée par Aurelien caty, il y a 3 semaines dans Rural 1 réponse, il y a 3 semaines - 480 vues Ce jour je loue une parcelle de terre à une commune. elle est constituée de 7 ha en champs labourable et 6 ha de pré clôturer. puis je demander à la mairie de laisser les 6 ha de pré à un éleveur voisin et donc de me refaire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cervitude ????mais que oralement ... Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2868 vues Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand... Participer

Droit d'exploitrer Posée par paul, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 2192 vues Que se passe t il en cas de non accord sur le choix d'un fermier ?... Participer

Combien coûte une demande de révision du prix par la safer ? Posée par catlaga, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2419 vues La safer ayant preempté la vente de notre terrain agricole pour un prix dérisoire nous souhaitons faire une demande de révision de prix avec facture d'achat du terrain à l'origine 2 fois plus cher ainsi que facture de bornage et... Participer

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2803 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3182 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3826 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2526 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Droit de préemption sur habitation sur terrain constructible Posée par estelledid, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3154 vues La safer peut-elle englober terrains agricoles et terrains constructibles dans le cadre d'une maison d'habitation et non une exploitation agricole, et exercer son droit de pré emption sur la totalité? en effet, il s'agit d'un achat par un... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Acheminement de l'eau potable Posée par Zolan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3270 vues La mère de famille x achète une maison relié en eau potable via une source privée, elle détient 50% de la maison, l'autre moitié appartenant à ces deux enfants en indivision. en 2011, l'eau fait défaut et une... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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