Différence entre l historique telerecours citoyen et historique du service infor
Sujet initié par Lumière, il y a 9 mois - 2516 vues
Bonjour, j ai relevé une anomalie sur telerecours citoyen, le Greffe n ayant pas voulu me renseigner, j ai demandé au service informatique qui gère cette application, les saisies sont différentes, comment cela peut il s expliquer ? Merci
En principe, l'historique télérecours se met automatiquement à jour en fonction des actes de procédures enregistrés. Si vous constatez un décalage, cela est peut être dû à un délai d'enregistrement de vos actes par le greffe (la date faisant foi étant celle de dépôt de vos actes). Pour vous en assurer, télécharger ma version de vos actes horodatés par la juridiction depuis Telerecours.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement,
Bonsoir Me Michel. Je vous remercie. Plusieurs mois après le début de la procédure, pour une raison x, je suis allé sur telerecours et c est alors que j ai constaté que 2 dates avaient changé. Sur le relevé du service informatique, il est noté que l avocat nommé par l aide juridictionnelle apparaît avant sa nomination officielle, soit 3 mois avant. Tout cela est bizarre, si vous avez déjà vu un tel cas, merci de bien vouloir me répondre. Bien à vous
Bonjour, la procédure contentieuse est indépendante de la désignation de l'avocat au titre de l'AJ. Par exemple, je peux rédiger une requête ou me constituer dans une instance pour le compte d'un client et apparaître dans la procédure alors que la demande d'AJ de celui-ci est encore en cours d'examen. Ce n'est que dans un second temps que la décision du Bureau d'aide juridictionnelle apparaîtra dans la procédure.
C'est peut être ce qui se passe vous concernant mais sans pouvoir accéder à l'historique, il est délicat de mieux vous renseigner.
Bonjour Maître et désolé, ce sera ma dernière question avant de noter Résolu : j avais moi même fait une requête sommaire dans l attente de l AJ, sans AJ, je ne pouvais continuer. Donc ME….ayant été nommé plusieurs mois après et suite au désistement d un autre, je suis étonné de cela et une autre date a aussi été changée, concernant la remise de ma requête à une chambre, c est curieux, les dates sont strictes normalement. Merci, cordialement
Bonjour, je crains qu'à mon niveau je ne puisse vous aider davantage. Si le greffe ne veut pas vous renseigner, seul l'avocat qui a accès à la procédure et à l'historique sera en mesure de vous apporter une réponse plus précise sur cette différence entre les dates. Bien cordialement.
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