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Commentaire instagram disant l'adresse et nom d'un lycée .
Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 7 mois - 2450 vues

Je suis élève dans un lycée professionnel. lors d'un événement en rapport avec la filière, une personnalité politique est venue. cette personne a ensuite publié sur le compte instagram de son parti politique des photos et vidéos où...

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Maître KITENGE
 
Servitude pour le passage de la fibre (art. 48 code postes et comm. electronique
Posée par FME, il y a 7 mois dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

Il y a quelques années le syane (syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la haute-savoie) m’a envoyé deux demandes de convention de passage pour tirer des câbles fibre pour alimenter deux parcelles en aval de ma...

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Logiciel et droit d’information
Posée par Alfred, il y a 1 an dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2315 vues

Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de...

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Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)
Posée par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher - 2208 vues

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)...

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Maître Assesso
 
Il y aurait le compagnon de jessica qui est la sœur d'andrea m'aurait filmé sans
Posée par soso, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par soso - 2129 vues

Le compagnon de jessica m'aurait filmé sans mon consentement et aurait posté une vidéo sur laquelle j'apparaissais l'une des femmes dont la tiffany aurait été certainement pris la main ds le sac en trin de me forcée...

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Cyberharcelement
Posée par Hortense, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2101 vues

J ai été harcelé sur les réseaux sociaux. j ai déposé plainte contre une personne après l enquête préliminaire . il y a eu un classement sans suite. je ne comprend pas pourquoi le procureur à classe sans suite. est-ce qu il n y a...

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INESSE
 
Filmer une place de centre ville
Posée par Redaced, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Redaced - 2079 vues

Depuis mon appartement j'ai une vue sur un grand parking d'environ 200 places. chaque année a la période des marchés de noel cela devient un vrai spectacle (klaxon, crises, incivilités...) j'ai l'idée...

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Divulgation de mes problèmes de santé sur internet
Posée par Zen, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zen - 2053 vues

Il y a un peu plus d'un an, j'étais sur un petit groupe discord où, en confiance, j'ai eu le tort de me confier sur mes problèmes de santé et ma situation actuelle. deux des personnes du groupe (avec qui je suis...

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Maître DAUSSE
 
Besoin aide avocat gros dossier multi impact
Posée par Meylia, il y a 5 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Meylia - 2028 vues

Je recherche un avocat susceptible de m'épauler sur plusieurs dossiers sérieux, étayés par des preuves irréfutables, mais dont le poids et la complexité dépassent aujourd'hui mes capacités à agir seule. malgré mes démarches...

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Investissement en cryptomonnaie
Posée par Speedy, il y a 6 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 6 mois - 1890 vues

Je suis victime d’escroquerie mon argent a été détourner vers une autre plate-forme...

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Maître Assesso
 
Panneaux photovoltaique abusive
Posée par pupuce, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 1803 vues

Nous avons signé un bon de commande sans s'en apercevoir etnos panneaux ont été posé moins de 14 jours , ils nous ont fait contracté un prêt de 30000€ au taux excessif de 7.35 et pour 180 mois pour un montant de 279€ le délai...

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Légalité de l’utilisation de traqueurs d'e-mails (mailtrack) entre particuliers
Posée par KG, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KG - 1801 vues

Dans le cadre d’un litige un particulier, je souhaite utiliser un outil de traçage d'ouverture d'e-mail (mailtrack) pour m'assurer de la réception de mes messages et éviter l'argument du "je n'ai rien...

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Maître KITENGE
 
Enregistrer les prompts ia d'un salarié
Posée par Kate, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par RGPD - 1616 vues

Je m'interroge sur la légalité d'enregistrer les prompts ia d'un salarié dans le cadre d'une enquête judiciaire. l'enregistrement des recherches internet et des données de connexion est déjà légale. un...

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Maître DAUSSE
 
Droit à l'image orthodontiste enfant 7 ans
Posée par Question, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Question - 1309 vues

Je viens d'entamer un soin d'orthodontie pour mon enfant de 7 ans. lors du rdv mon fils a vite été pris en charge et on m'a fait signé les documents sur une tablette très rapidement en m'indiquant qu'il...

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Maître DAUSSE
 
Un problème d'anonymisation
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mustapha201420152015. - 1229 vues

Un article de journal me concernant a été publié, mais je considère que je ne suis pas suffisamment anonymisé(e). j’ai contacté le journal par e-mail afin de demander une modification, mais je n’ai reçu aucune réponse. que puis-je...

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Maître DAUSSE
 
Licence toujours applicable ?
Posée par calou31, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 1219 vues

Que devient la licence d'un logiciel open source dont le code serait porté dans un nouveau langage ?...

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Enregistrement et vidéos à mon insu.
Posée par Fabien06, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 mois - 1211 vues

Mon ex compagne vit sur le même toit nous étions en union libre, madame enregistre tous en vocal et vidéos même me prend en photo sur les discutions, les disputes... que dit la loi?...

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Maître DAUSSE
 
Récupérer une page facebook
Posée par tetsuya, il y a 3 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 3 mois par Maître MINARY - 1194 vues

J'ai un problème de suspension de mon compte principal facebook mais il es relié a m'a page qui es maintenant sans accès j'aimerais savoir comment faire pour récupérer m'a page s'il vous plaît merci...

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Câble fibre
Posée par Cla89, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 mois - 1087 vues

Le cable aérien de la fibre chez moi a été sectionné par un engin agricole. j'ai appelé mon opérateur qui après 4 rdv et vaines tentatives de réparation m'ont dit quils.ne pouvaient rien. je me suis donc rapprochée de la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Autre
Posée par coleebruno4@gmail.com, il y a 2 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 810 vues

...

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Rgpd
Posée par Beloha, il y a 3 semaines dans Nouvelles technologies
Aucune réponse pour le moment - 752 vues

Je voulais savoir si un élu au cse d'une entreprise privée a le droit de restreindre à son employeur de ne pas accéder aux échanges par courriel et par messagerie instantanée des élus au cse. une autre question: les élus cse...

Répondre
 
Coupure hébergement web [résolu]
Posée par Tixmanu, il y a 3 semaines dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 2 semaines par Tixmanu - 742 vues

J'ai en 2008 créé un site internet qui propose d'héberger gratuitement des photos. récemment mon hébergeur a reçu un email de l'organisme ncmec.org, le notifiant d'une url vers une photo hébergée sur mon site...

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Droit de démarcher ou non ?
Posée par ELIE, il y a 1 mois dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 1 mois - 630 vues

Ma femme est créatrice de sites web en auto-entreprise. elle souhaiterait commencer à démarcher des avocats pour leur proposer ses services, mais avant cela, elle aimerait savoir si elle a le droit de les démarcher. merci de vos...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
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