Loi retroactive Posée par Artur12, il y a 1 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 809 vues L'obligation d'avoir un dispositif antibrouillard arrière date d'une loi de 1990. un vehicule de collection de 1987 est il concerné , contrairement à ce qu'a noté le controle technique. en vous remerciant merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Arnaque au remboursement Posée par ryd, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1581 vues Ayant fait une réservation pour mon mariage en mars 2022 chez sixt pour une voiture, je me suis vu refusé l'accès à celle-ci pour un permis qui était en 2 morceaux. c'était la 1ère fois qu'on me refusait pour ce... |
| |
Vice caché sur une voiture Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilou - 2831 vues Voilà mon copain a vendu sa voiture qui roulait bien, sa sœur l’a conduit plusieurs mois avant de la vendre sans avoir de soucis. et la femme a qui il a vendu sa voiture à eu des frais dessus elle a donc était dans plusieurs garage... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête... |
| |
Je suis chauffeur de taxi et récemment on vient de me refuser l'attribution d'une licence gratuite (ads). cette dernière s'obtient sur demande et renouvellement annuelle pour rester sur la liste (art. l3121-5 du code... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Mon véhicule a été remorqué par un garage après un accident et déclaré épave. après 2 jours de gardiennage, un week-end car garage fermé le samedi et dimanche, je cède mon véhicule au garage qui a effectué le remorquage. le garage... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Nous avons depuis plus de 8 mois entamé des demarches pour etre dédommagés de vols retardés. le mediateur des voyages nous a meme transmis dernierement la note comme quoi ils devaient nous dedommager. volotea refuse par multiple... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Dette fiscale Posée par Dd, il y a 2 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1487 vues Mon fils vivant chez moi il a donc mis mon adresse pour son siège social sasu il a une dette fiscale tva je viens de trouver une lettre d'huissier dans ma boîte aux lettres peut-on prendre mes biens rien ne lui appartient merci... |
| |
Je me suis fait verbalisé car je fumais sur le quai de la gare (ile de france) non couverte. et il n'y avait pas de panneau précisant qu'il est interdit de fumer... |
| |
Urgent vice professionnels Posée par Agent, il y a 1 an dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Agent - 1957 vues J’ai acheter un véhicule 15 000€ chez un professionnel automobile, au bout de 4 jours les problèmes ont commencer sur le véhicule avec plusieurs voyant qui s’allumer & éteint. par la suite les choses ont commencer a ce compliquée... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
| |
Suite à un accident ou je n étais pas fautif mais en défaut d assurance. le fond de garantie me demande de régler la franchise d assurance de la personne en face. le fond de garantie via un huissier me demande de payer la... Consulter la réponse de
Maître ETMAN |
| |
Problème avec ma convocation Posée par Teo59, il y a 3 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 719 vues La juge m'a condamné à 6 mois ferme avec aménagement de peine mais sur ma convocation au juge d apliquation des peine il et ecrit que c révoquer à hauteur de deux mois... |
| |
Revenant d'un restaurant, je rentre dans ma voiture, aussitôt, des gendarmes me demandent les papiers du véhicule, et me font un contrôle d'alcoolémie véhicule garé et à l'arrêt, j'avais... |
| |
Nous avons fais appel a une société de transport (contrat a l appui) pour acheminer nos affaires (3grands bagages)de limoges au maroc.la société s est engagée a nous les faire livrer le 27/07/2015 et nous les avons reçus que le... Consulter la réponse de
CANEPA SAUER |
| |
Quelle est la législation actuelle en matiere de stationnement de cars de transport scolaire (visiblement societe privée affretée par la metropole mamp) merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Quatorzaine Posée par Phoenix 147, il y a 2 mois dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1013 vues Mon patron nous fait pointer désormais à la quatorzaine et ne paye plus que 5h max d'heures supplémentaires et le reste en repos compensateur. a-t-il le droit?... |
| |
Une croisière de 15j en norvège est achetée depuis un moment on part de nice en avion pour hambourg le bateau la greve aura lieu ou pas le jour du départ l agence de voyage rembourse t elle le voyage intégralement ? le parking... Consulter la réponse de
DESBORDES |
| |
J ai commandé une voiture neuve est le garage me reprend ma voiture actuelle sur le bon de commande il m’a noter un kilométrage qui a estimé de avril à novembre que je ferais 7000 km en plus par contre la mon kilométrage est de... |
| |
Je souhaiterais savoir quelle branche du droit encadre les comportements dans un bus, et notamment si un chauffeur de bus est à-même de refuser un passager de monter pour motif "pliez votre trottinette" ? en creusant la raison... |
| |
J ai acheter un vehicule il y a trois semi,es mais la signature de la carte grise et celle du contrat de cession sont tres differentes. le vendeur ne veut pas rompre le contrat de cession je suis dans l incapacite de faire faire ma... |
| |
Vice caché Posée par Mamanboss, il y a 3 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2822 vues Ayant acheter une voiture il y a un an,lors de ma 1ere vidange de boîte de vitesse mon garagiste m informé de gros dégâts anciens.qie dois je faire n ayant pas de protection juridique.merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Amende adolescent sur un velo Posée par Carogael, il y a 9 ans dans Transports 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carogael - 10405 vues Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
| |
Colis non livrer Posée par Ludo62, il y a 3 ans dans Transports 1 réponse, il y a 3 ans - 2640 vues Un colis devait mettre livrer par gls, le colis est noter livrer, après les avoir contacter, il me dise l avoir déposer chez un voisin, qui est inconnu et sans m avoir laisser d avis de passage, que puis je faire, merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Délit de fuite ou non? Posée par Ju776, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1402 vues Je vous explique ma situation. j'ai eu un accident de voiture avec une ambulance (société privée); je précise que je suis non-responsable. au moment d'établir un constat, le conducteur m'a expliqué être très pressé... |
| |
Je me permet de vous contacter car depuis presque 1ans je vis un cauchemar avec une voiture j'ai acheté une voiture(audi a3 6500euro) a un garage le 4 décembre 2019 avec une garantie de 3 mois uniquement les pièces moteur... Consulter la réponse de
Maître Balme |
| |
J'ai mal au dos et il y a tellement d'irrégularités sur le sol que je me mets debout sur les cale-pieds afin d'amortir les chocs sur ma colonne vertébrale, en position de moto-cross. certains me disent qu'il est... |
| |
J'ai été verbalisé par une équipe de police pour non port de ceinture (passager arrière) sachant que je portais bien ma ceinture au moment du contrôle et qu'il était 2.00 du matin .et ils m'ont dit que je... |
| |
Il y a 1 an et demi un garagiste m'a mis de la colle pour fixer une vis d'injecteur , maintenant on peut plus enlever la vis sans faire des travaux dessus , alors que ça prenait que 20 minutes pour changer... |
| |
La maman de ma conjointe s'est fait rentrer dedans en voiture par une personne qui s'est endormit au volant. elle est décédée sur le coup et la personne avoue ses fautes. elle laisse derrière elle ses 3 filles ainsi que... |
| |
Suspension de permis Posée par Rt, il y a 2 ans dans Transports 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 2426 vues Après une suspension de permis pour une durée de six mois je peux continuer mon activité de vtc ou pas ?... |
| |
|
|---|
