Une question en droit des transports ?

Mon véhicule a été mis à la fourrière suite à l'ordre donné par la police municipale. pour récupérer mon véhicule le commissariat m'a répondu qu'il ne savait pas où est mon véhicule et de m'adresser directement...

J’ai récemment fait l’acquisition d’un quad, j’ai su par la suite qu’il a été volé. j’en ai donc parlé avec la personne au près de qui je l’ai acheter, il n’en savais rien. que dois-je faire? porter plainte ou autre? cette achat...

Nous avons vendu notre véhicule en avril 2024 avec 106000km en tres bon état avec ct ok et toute la révision faite. l'acheteur nous appelle en mai 2024 en nous disant qu'il a fait 700km avec et que le moteur est hs. je...

J'ai 22 ans et je suis convoyeur de véhicule. je suis en auto entrepreur. je voudrais prendre une assurance rc pro mais aucune assurance ne me veut car trop jeune. je conduis depuis l'âge de 16 ans en conduite accompagnée...

Je souhaite me renseigner. mon employeur particulier souhaite continuer avec moi, pour que je sois fille au pair / nounou à domicile pour elle. sauf qu’elle a été mutée en martinique et que je suis en possession d’un récépissé de...

J'ai acheté un vol pour le mois de mai qui a été annulé par la compagnie aérienne à cause du coronavirus. ce vol a été réservé via une agence de voyage en ligne qui comme "rembousement" m'a proposé un avoir qui ne...

J'ai acheter un véhicule hier à une personne sans le contrôle technique en l'état. malheureusement entre ce que la personne ma dit et la réalité et tout autres vehicule complètement détérioré sachant qu'il...

(les faits énumérés ci dessus se sont déroulés sur la commune de sevres ( 92310 ) ) , j'aimerais avoir des conseils sur une mésaventure qui m'est arrivée. je recherchais récemment un 2 roues motorisé pour l'offrir à...

J'ai reçu un sms du magasin en me demandant de payer 100 € de plus car le vendeur c'est trompé sur le montant de la carte grise. j'ai en ma possession la carte grise et la facture détaillant le prix de la reprise de...

Je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en belgique charger. mon poste ce situe au havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que...

Il y a maintenant 2 ans que mon ex ma fait vendre son véhicule a sa place car il était absent, a ce jour nous somme séparer puis il y a des soucis de non changement de non il a des procès et il les reçoit. il dit de ne pas etre au...

J'ai acheté en août 2010 une maison avec une cour commune. j'ai toujours stationné mon véhicule devant ma demeure. je viens de racheter un véhicule depuis la vente de l'ancien il y a deux ans...

J'etais garé sur le parking extérieur de mon entreprise mais vu que celui ci est toujours saturé, je me suis garé à cheval sur la chaussée sans géner la circulation du dit parking, à quelques mètres de places parkings, toutes...

Voila je suis étudiant en soins infimiers sur un chu. le problème est qu'aucun parking nous est reservé ou accessible. nous sommes obligés de nous garer à 15min minimun de marche ( sympa lorqu'il pleut). or...

Je souhaite vendre en l’état une voiture qui consomme plus d’huile que la normale sur un site d’annonce pour particulier. je vais préciser sur l’annonce la consommation d’huile au kilométrage. est ce qu’un acheteur pourrait se...

Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion pour notre fille le 3 mai dernier pour 3400 €. quelques heures plus tard, un voyant moteur s'allume, le vendeur la fait voir par son voisin garagiste et nous la ramène en...

J'ai acheter un véhicule à un professionnel soit disant. la carte grise qu'il ma donner était barrée au nom de l'ancien propriétaire. doit-il barré la carte grise une deuxième fois ? car il ma remis juste certificat...