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Code ape d'une entreprise de convoyage de véhicules Posée par Bb33, il y a 5 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydie - 10586 vues Je voudrais m'inscrire a l'urssaf en tant que micro entreprise pour du convoyage de véhicules mais l'urssaf me dit de me rapprocher de la chambre des métiers et celle ci me dit que cette profession ne rentre pas dans... Participer

Retard de livraison bagages Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tictac - 7448 vues J ai fais appel a une société de transport pour mes bagages.(france -maroc)ils ont eu un retard de 15jours et mes vacances ne durant que 19jours ;tout a été gâché. (j ai appelé plusieurs fois l agence aucune reponse;ensuite des... Consulter la réponse de Gutierrez

Non concurrence Posée par DEBORA, il y a 2 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par DEBORA - 1241 vues Mon ancien propriétaire de licence de taxi à exercer pendant 3ans alors que mon contrat de location gérante c’est bien écrit qu'il ne devait pas être un concurrent. il a eu récupérer des patients dans ma commune et à déposer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Colissimo declaré livré avec preuve de signature non conforme Posée par Maya, il y a 4 mois dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1533 vues J'ai commandé un produit d'une valeur de 1450 euros à un vendeur avec lequel j'ai déja effectué 3 autres commandes sans problèmes. mon colis est notifié livré mais je n'ai rien reçu. j'étais au travail ce... Participer

License de commissionnaire de transport Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabriel - 10246 vues Je suis gabriel, j'ai une question concernant la licence de commissionnaire de transport . je suis une plateforme de mise en relation (apporteur d'affaires) entre le livreur , le vendeur et le client. je me rémunère en... Consulter la réponse de znaciri

Remboursement pour injustice par une agence de voyage Posée par Deuf, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Deuf - 10429 vues Récemment je devais partir en stage à l'étranger mais mon titre de séjour allait expiré avant la fin de mon stage. j'ai donc demandé un document à la préfecture pour pouvoir revenir sans souci, et on m'a donné un... Compléter

Stationnement dans la rue Posée par nico87, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico8779 - 10076 vues Ce matin je viens me faire interpellé par mon voisin car mon camping car stationné dans la rue (depuis 1 ans et demi sans problèmes) le gene maintenant,celui ci me dit qu il a contacté la police que j avais pas le droit? petite rue... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Litige avec un garagiste Posée par minous1964, il y a 4 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4143 vues J'aimerais savoir si une assignation doit être remis exclusivement en main propre, ou si elle peut être signifie par telephone? car mon garagiste ne retire plus son courrier a la boîte a lettre de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réparation sur ma voiture Posée par tildou001, il y a 8 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tildou001 - 8862 vues Je suis propriétaire d'une peugeot 207 dont la courroie de distribution a été changée. lorsque j'ai récupéré mon véhicule on m'annonce des termes techniques que je ne comprends qu'à peine, mais il y aura de... Consulter la réponse de Maître Carrier

Remboursement vacances Posée par Michel, il y a 6 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Michel - 7614 vues Le 22 mai 2018 mon véhicule de décembre 2016 et 26 000 k ms inondé par 50 cm d'eau a été déclaré réparable par l'expert . réparation 7 semaines. une semaine après l'avoir récupéré ,sur la route du départ de en... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Attaque pour vice cache : comment me defendre ? Posée par Kitesilver, il y a 2 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kitesilver - 4475 vues J'ai vendu mon vehicule par le biais d'un professionnel , il y a 1 an 1/2. etant excessivement maniaque avec mes autos , celle ci etait dans un etat proche du neuf avec 41000 km. controle technique vierge, j'avais... Compléter

Transport scolaire adapté handicapé Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2897 vues Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une... Compléter

Double paiement billet d’avion Posée par Yaya, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par - 2777 vues J’ai une amie qui a voulu payer un billet d’avion en ligne. le premier paiement n’a pas fonctionné du coup elle a essayé de nouveau. au final elle a été débité deux fois. sauf que la compagnie ne veut pas la rembourser ou du moins... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Concernant le message de pénalité sncf sur le numéro de téléphone Posée par Rasel, il y a 1 an dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 2445 vues Salut j'espère que tu vas bien. le mois dernier, j'ai reçu 2 messages sur mon numéro de téléphone personnel m'informant que j'avais une amende de 200 euros de la part de la sncf. j'ai voyagé sans billet... Participer

Utilisation de ma voiture par un garagiste pendant la revision Posée par Alex Delacroix, il y a 6 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleurs - 6491 vues J'ai ramené ma voiture chez un garagiste mercedes pour faire la révision. dans la voiture j'ai une caméra qui filme la route et qui s'allume une fois que la voiture est démarrée. après avoir récupéré la voiture du... Participer

Existe-t-il une obligation de dénonciation en cas d'infraction commise par une autre personne avec u... Posée par David, il y a 9 ans dans Transports 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître morel - 11987 vues Ayant été " pris " a 111 au lieu de 110 sur autoroute j' écope d'un point et 45 euros.... Étant avec la voiture de ma mere est elle obligée de me dénoncer ?... Consulter la réponse de Maître FITAS

Responsabilité transport Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3408 vues Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Remboursement vol annulé cause covid 19 Posée par Pascal, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4675 vues A ce jour et ce pour un vol programmé le 30 avril dernier, la compagnie aérienne française concernée refuse tout remboursement numéraire, en me proposant un bon d'achat et cela en violation de ses obligations par rapport au... Consulter la réponse de GRAVIER

Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière Posée par Smirani Hfaidh, il y a 2 semaines dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître JEUGUE DOUNGUE - 339 vues Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt... Participer

Crevaison en raison d'un nid de poule sur une route départementale Posée par Val, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 1925 vues J'ai crevé et abîmé une jante en pleine nuit à cause d'un nid de poule, une route départemental mal entretenue. puis-je me retourner vers le conseil départemental pour que son assurance prenne en charge les réparations ?... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Pour le confinement doit on recopier toute l'attestation déplacemen derogatoire? Posée par julien123456, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 2565 vues J'ai mon imprimante en panne, j'ai de l’arthrite dans les mains, c'est douloureux. je voudrais savoir au sujet du confinement du covid19, l'attestation de déplacement dérogatoire, doit on tout recopier? peut on... Participer

Le fgao Posée par Thomas19, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Litige avec mon vendeur de scooter Posée par jpgbob, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1348 vues J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une... Participer

Ordonnance et condamnation pénale Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3628 vues Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vices cachés Posée par Auto, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3894 vues J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas... Consulter la réponse de Maître BERGER

Harcèlement moral Posée par JP pour les intimes, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1770 vues L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Convocation par huissier de justice Posée par Clara hoursin, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4078 vues J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la... Compléter

Retention de permis Posée par C.G, il y a 5 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 4902 vues Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore... Compléter

Comment obliger un garagiste à faire la déclaration d'achat d'un véhicule ? Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 7072 vues J'ai acheté un véhicule en juin à un garagiste professionnel. j'ai demandé ma carte grise sur le site de l'ants, mais ils m'ont répondu que le garagiste n'avait pas fait sa déclaration d'achat... Compléter

Nuisance sonore de bus. Posée par luc60, il y a 1 an dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2194 vues Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant... Compléter