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Véhicule saisie par le commissariat à la fourrière
Sujet initié par Smirani Hfaidh, il y a 6 mois - 1009 vues

Bonjour,

Mon véhicule a été saisi par la police comment je fais pour le récupérer à la fourrière ils ne veulent pas que je le récupère comment faire merci pour votre diligence cdlt

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3 réponses
Bonjour

En général, lorsqu'un véhicule est saisi par la police, plusieurs éléments entrent en jeu

Certaines infractions graves peuvent entraîner la confiscation du véhicule.

Le propriétaire doit obtenir une mainlevée de la saisie auprès des autorités compétentes et payer les frais de fourrière.

Si la restitution est refusée, il est possible de contester la décision auprès du tribunal ou de consulter un avocat spécialisé

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 mois
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Smirani Hfaidh
J ai un permis europin la date et dépassé ressamen comment je fait qu'elle démarche a fait merci
il y a 6 mois
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Maitre Martial JEUGUE DOUNGUE
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour Madame Smirani Hfaidh,

Si vous êtes résidente en France et que votre permis est européen :

Première hypothèse :
- Vous pouvez demander un échange de permis étranger contre un permis français, à condition que : Le permis ait été obtenu dans un pays de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE) ; Le permis soit encore valide au moment de la demande (sinon, il faut d'abord le faire renouveler dans le pays d'origine).

- Si le permis européen est expiré, vous devez demander son renouvellement dans le pays où il a été délivré avant de pouvoir l'échanger en France.

Seconde hypothèse :
- Si le permis est non renouvelable dans votre pays d'origine ou si vous ne pouvez pas l'échanger, vous devrez repasser le permis en France. Les démarches à faire sont les suivantes : S'inscrire dans une auto-école française ; Passer l'examen du code de la route (si vous ne l'avez pas passé depuis plus de 5 ans) ; Passer l'épreuve pratique de conduite.

Vous pouvez éventuellement demander une dispense d'heures obligatoires de conduite si vous avez déjà conduit auparavant (souvent à l'appréciation de l'auto-école).

Si vous avez trouvé ma réponse utile, je vous invite à m'indiquer que c'est bien le cas.

Très cordialement dévoué,
il y a 6 mois
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