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Le fgao
Posée par Thomas19, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2405 vues

Le fgao me demande de payer (4072.50€ de dégâts corporel ) suite à un accident pour le quel je suis en tord, la (victime) c'est enfuie au moment de faire le constat et je reçois 1 ans après cette lettre du fgao me disant que...

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Maître BOURGOIN
 
Litige avec mon vendeur de scooter
Posée par jpgbob, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1421 vues

J'ai acheté un scooter neuf au mois d'avril. apres deux milles klm il fait un bruit de claquement.je leur est déposer deux fois au garage ou je l'ai acheter. j'ai toujours le même problème. j'ai demandé une...

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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3810 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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Maître Cassé
 
Annulation
Posée par Sab, il y a 2 semaines dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sab - 503 vues

Nous devions prendre un avion dimanche soir de nice à bâle qui a été annulé nous avons eu des places sur le vol du lundi soir qui lui aussi a été annulé. le dimanche soir on nous a dit que tout nos frais seront remboursés pour le...

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Maître DIARRA
 
Agence de location voiture
Posée par RGPD, il y a 3 jours dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 329 vues

L' agence à le droit de garder un mois le montant de la caution après restitution du véhicule ?...

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Vices cachés
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4115 vues

J ai acheté un vehicule en belgique que j ai vendu 6 mois. j ai adressé toute les factures et fait faire un contrôle technique avant la vente. le precedent vendeur m avait dit que la courroie avait été faite mais ne m avait pas...

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Maître BERGER
 
Harcèlement moral
Posée par JP pour les intimes, il y a 2 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1953 vues

L’obligation par un client de remettre les clefs du camion à la réception ou l’obligation de rester dans sa cabine lors du chargement ou déchargement ne peut elle pas être considéré comme une sorte de harcèlement...

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Maître BELIGHA
 
Convocation par huissier de justice
Posée par Clara hoursin, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 4328 vues

J'ai fait appel à un huissier de justice pour envoyer des convocations à la partie averse qui a manifesté une adresse à laquelle mon huissier a envoyé les convocations .leur représente à signé c'est convocation .par la...

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Retention de permis
Posée par C.G, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5101 vues

Je suis encore en permis probatoire et j'ai une rétention de permis datant du 10/06/2019 après avoir était contrôler positif au stup sans possibilité de récupérer mon permis depuis, alors qu'aucune mesure n'a encore...

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Perte d'un colis
Posée par Nadia, il y a 3 semaines dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 550 vues

J’aurais besoin de votre avis juridique svp. j’ai confié un colis à une société de transport (sarl) pour l’envoyer de france vers le maroc. ils m’ont remis un reçu simple, sans mention précise de la valeur ou des conditions...

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Maître BELIGHA
 
Problème de voiture
Posée par Lilie, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 761 vues

Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage...

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Nuisance sonore de bus.
Posée par luc60, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2489 vues

Comment puis-je obliger des chauffeurs de bus municipaux à éteindre leurs moteurs durant leurs arrêt de 3 à 22 mn à un arrêt de bus où à un terminus de ligne. en vous remerciant...

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Frais de transport pour droit de visite
Posée par S@mcro, il y a 6 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître EBERT - 5028 vues

Je suis séparé depuis bientôt 8 ans. j'ai quitté l'institution militaire en décembre dernier pour un nouvel emploi dans le sud de la france, mais aussi de donner l'opportunité à mes enfants de choisir enfin leur lieu...

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Voiture en panne apres expertise
Posée par gruista, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Balme - 2790 vues

Nous avons ete victimes d'un accident et nous ne sommes pas en tort l'expert à estimer le vehicule à 2500 euros nous avons fait les demarches aupres de l'assurance la procedure de remboursement est partis sur paris...

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Remboursement titre de transport par l'employeur (navigo pass découverte)
Posée par PA, il y a 3 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1275 vues

J'achetais mon abonnement mensuel avec mon pass navigo découverte. mon ancien employeur (secteur public) me le remboursait régulièrement sans problème. récemment, après avoir changé de contrat avec un autre employeur pour le...

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Maître BELIGHA
 
Voyage en italie
Posée par Ray, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par raymond - 3500 vues

Ma compagne est cubaine ,elle a un titre de séjour encore valable ici en france , elle souhaite faire un cour séjour en italie. peut elle prendre l'avion avec seulement un titre de séjour car son passeport est périmé. ?? merci...

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Maître BALONGA
 
Langue du contrat
Posée par valérie, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3036 vues

Un transporteur français signe un contrat de transport de marchandises avec une société étrangère. le transport a toutefois lieu sur le territoire français exclusivement. le contrat peut il être rédigé en anglais ou doit il être rédigé en...

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L'agence de voyage ne veut pas rembourser nos billets
Posée par Asara, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 4633 vues

J'ai 3 billets avec travel2be qui sont en attente de remboursement. - 1 billet en avril: suite à l'annulation de mon vol en avril 2020 pour cause covid-19, travel2be n'a toujours pas procédé à mon remboursement et...

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Maître Lacoin
 
Copropriete et indivision
Posée par sprinter, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2010 vues

Si j'achète un bateau en indivision ou en copropriété avec 3 amis , nous avons 25% du navire .au cas où un des copropriétaires serait poursuivi par un débiteur pour une dette personnel , qui n'aurait rien à voir...

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Maître BELIGHA
 
Accident non assuré
Posée par Jmsl, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4687 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

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Nous avons eu un vol retardé au cours d'un voyage : comment obtenir un dédommagement ?
Posée par Lacoche Gérard, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 9689 vues

J'ai acheté un voyage sur le net à voyage privé pour bali. sur le descriptif que j'ai reçu, un 1er vol paris-amsterdam sur compagnie air france, puis toujours pour la compagnie air france, mais sur vol klm, le vol...

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Gutierrez
 
Accident no, assuré
Posée par Jmsl, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2620 vues

Je souhaiterai savoir si en étant non assuré et non responsable je serais obligé d'indemniser la personne donc j'ai percuté le véhicule (sans aucun dommage corporel) cordialement...

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Litige vente de véhicule entre particuliers
Posée par Laeti, il y a 1 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 716 vues

J'ai acheter un véhicule à un particulier et eu un accident après 2km suite à la rupture d'une piece qui a failli me coûter la vie . se dernier ne veux rien entendre. de plus j'ai appris qu'il n'avait pas...

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Maître BELIGHA
 
Accrochage avec une autre voiture
Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1911 vues

J'ai eu un accrochage avec un autre vehicule. l'arriere de mon vehicule a taper l'arriere de l'autre vehicule sur un parking. j'etais entrain de faire une marche arret et l'autre en arret sur le...

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Maître BELIGHA
 
Contestation amende
Posée par Fabienne, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1956 vues

J ai acheté un titre de transport que j ai validé pour la ratp. lors d'un contrôle je n'ai pu présenter le titre de transport car je l'avais égaré dans mon sac. j ai contesté l'amende qui n'a pas reçue une...

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Maître COTTO
 
L'employeur est-il tenu de payer les frais de déplacement important ?
Posée par Frédéric42, il y a 9 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 15273 vues

Mon entreprise ai base a lyon et moi je sui de st etienne.y mon toujours paye mes decouches escqui y on le droi de plus vouloir me les payer mon contrac de travail ai a lyon...

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Maître Peschaud
 
Qui garde le véhicule?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1399 vues

Cela fait 8 ans que je suis séparée. nous avons acheté un véhicule ensemble, mais monsieur n'a jamais payé le crédit. c'est moi qui l'ai payé intégralement. le crédit s'est fini en 2019. mon ex ne me réclamait...

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Escroquerie véhicule vge
Posée par gal38, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3588 vues

J'ai acheté un véhicule à un garage professionnel en juin 2017. afin d'avoir une réduction du prix j'ai accepté d'en payer la moitié en liquide ; le vendeur m'a alors fournis une facture comportant...

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Billet d'avion
Posée par Pk, il y a 5 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Balme - 3216 vues

Mon père a acheter un billet d'avion aller/retour au mois de février, à destination du pakistan. le retour devait se faire pour le 27 mai 2020, mais à cause de la crise sanitaire du covid-19. il a acheter un autre billet pour...

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Réparation voiture
Posée par Blanblan, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3982 vues

En juin j ai fait changer mes triangles de suspension avant. le garagiste aurait il du me refaire une géométrie ? car en juillet sur l autoroute à partir de 120 la voiture tremblait et avait tendance à aller sur la droite. après...

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Maître Nicolet
 
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