Sujet initié par sahteene, il y a 10 mois - 1057 vues
Bonjour, j'écrit au sujet de la tarification des bus IRIGO à Angers pour ma fille qui a été acceptée dans un lycée angevin. Nous avons donc souscrit à un abonnement sur un an. Or, à quotient familial égal (soit 650 euros), nous ne pouvons bénéficier du tarif réduit car nous ne sommes pas domiciliés dans la communauté Angers Loire métropole (saint germain des prés 49170 à 27 km d'angers) . Nous payons donc 240 euros à l'année contre 69 euros pour un habitant angevin. Sachant qu'en plus, à partir du 1er juillet 2023, de nouveaux tarifs s'appliqueront soit 248,40 et 71,40 euros pour une année.
Je considère qu'à situation égale ( quotient familial et âge), nous devrions bénéficier aussi des mêmes tarifs réduits pour répondre au principe d'égalité entre les usagers. Je considère que cela est discriminatoire puisqu'il y a une différence de 169 euros entre les usagers juste en raison de leur domiciliation. La mairie d'Angers et le CCAS d'Angers m'ont signifié que les communes d'Angers Loire Métropole payaient une subvention et pas Loire Layon Aubance. Dans deux ans, j'aurai un deuxième enfant qui sera scolarisé dans un lycée angevin, le coût s'élèvera donc à 248,40*2 soit 496,80 euros à l'année pour deux enfants contre 71,40 *2 soit 142,80 euros pour deux enfants. La différence est dans ce cas de 354 euros.
J'entends bien que la commune angevine souhaite faire bénéficier ses usagers de tarifs préférentiels, mais je considère que dans le cadre d'une scolarité amenant tout collégien ( hors métropole angevine) à poursuivre ses études dans un lycée angevin, il serait juste de pouvoir aussi bénéficier de tarifs réduits pour le même quotient familial et même tranche d'âge.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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