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Marche a suivre pour que mon ex reprenne son nom de jeune fille
Posée par Pins, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pins - 7636 vues

Que dois je faire pour que mon ex femme reprenne son nom de jeune fille comme stipulé sur le jugement de divorce car cela fait 2 ans et utilise toujours mon nom . merci de votre réponse...

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Maître FITAS
 
Delai pour avoir le resultat d'un jugement de divorce
Posée par caro, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caro - 7635 vues

Mon jugement de divorce etait le 23 novembre 2017 dans combine de temps aurais je la decision de ce jugement?...

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Maître Polin
 
Le divorce entre un français et une mauricienne?
Posée par Vim, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vim - 7635 vues

Mon marriage aura 3ans le 14 août..de cette année et mon mari veux divorcé..j'aimerai connaître mes droits et que dois -je faire.??...

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Maître de Almeida Costa
 
Reconnaissance de mon divorce français en espagne
Posée par Jj, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jj - 7635 vues

Pouvez vous me dire la procédure à suivre pour que mon divorce soi reconnu et espagne mon mariage et mon divorce ont été reconnu en france mais l'espagne ne l'on pas pris en compte et pour eux je suis toujours marier en espagne se...

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Maître berliner
 
Partage et date de jouissance divise
Posée par javotte66, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par javotte66 - 7635 vues

Lors d'un partage de communauté suite à un divorce, à quel moment devient-on pleinement propriétaire du bien qui nous est attribué ? a la date de la signature du partage chez le notaire, à la date de jouissance divise, à la...

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Maître CISSE
 
Cour d'appel avec effet retrocactif sur pension alimentaire
Posée par fred, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fred - 7635 vues

Suite au divorce prononcé en 2010 (contrat de mariage avec séparation de biens), mon ex mari a fait appel du montant de pension alimentaire, jugé en cours d'appel en 2010 avec effet rétroactif je dois lui reverser 12000euros...

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Maître de Almeida Costa
 
Radiation de requêtes de divorce
Posée par Cati, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7635 vues

J aimerai savoir comment ce fait t il qu un juge radie une requête de divorce par consentement mutuel et quel est mon recourt?...

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Maître CISSE
 
Non residents français, divorcer en france ou à l'étranger ?
Posée par Rob, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rob - 7634 vues

Nous sommes un couple français résidant à l'étranger et souhaitons divorcer à l'amiable en évitant de se déplacer autant que possible. est-il plus simple, économique et rapide de faire les démarches en france ou bien dans...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et bien immobilier à l étranger
Posée par Yolanda, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yolanda - 7634 vues

J'ai ai acquis un bien immobilier en 2007 ( apparement au maroc) . a l époque j étais célibataire. je me suis marié en septembre 2010. je continue de payer mon crédit seule car je ne voulais pas que mon mari paie quoi que ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Refus de partage des biens
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Camille - 7634 vues

Cela fait aujourd?hui 5 ans que le juge a statué sur l?indivision des biens mais l?un des époux refuse de signer le partage fait par le notaire. cet époux rajoute sans cesse des papiers (sans valeurs puisque de toute façon fait...

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TAYORO
 
Frais de notaire au partage de la maison
Posée par Jean-Ro, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jean-ro - 7633 vues

Suite à notre divorce je reprends la moitié de la valeur de la maison estimé à 200000 euros, je lui donne donc 100000 en commun accord, nous avons les frais pour l'état à régler sur le pourcentage de la maison, qui doit les...

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Maître TEISSEDRE
 
Attribution domicile conjugal
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 7632 vues

Est ce que le juge au cours de l'audience de conciliation peut ne pas attribuer de domicile conjugal à l'une ou l'autre partie et imposer au couple de vivre ensemble? mon mari a lancé la procédure de divorce, je...

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Maître BATS
 
Harcelement moral après divorce
Posée par christophe, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christophe - 7632 vues

Je suis divorcé depuis fin 2013. mon ex femme m'envoie régulièrement des sms (insulte, menace, mensonge...) et tente de monter mes 2 enfants contre moi et ma conjointe. cela nous rend la vie de plus en plus difficile. je...

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Maître TANGALAKIS
 
Convention d'indivision ou sci
Posée par AAAlex, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AAAlex - 7631 vues

Quelle est la procédure la moins onéreuse concernant un bien immobilier ( investissement locatif lmnp ). nous l'avons mis en vente auprès de la société qui le gère, mais ce bien arrive en fin de bail dans 2 ans et sans les...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce:étapes à clarifier
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marc - 7631 vues

En instance de divorce, on a trouvé un compromis et donc un accord ce qui a permis de passer en procédure à l'amiable. la prochaine étape est de passer chez le notaire pour transcrire cet accord en vue de la liquidation de la...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Eve, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eve - 7631 vues

Mon ex femme m'a laissé la garde de notre fils alors que le jaf la lui avait accordée. il a vécu avec elle 10 ans en france et du jour au lendemain, elle a décidé de me le laisser car elle n'arrivait plus à le gérer ( mon...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Faut un ou 2 avocat pour un divorce a l'amiable ou par consentement mutuel
Posée par haribo, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par haribo - 7630 vues

Mon mari et moi voulons divorcer nous sommes séparés de puis 8 mois, nous avons 2 enfants. nous pensions pouvoir divorcer que devant le notaire mais,, notre notaire nous dit qu'il nous faut un avocat chacun est ce cela? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Situation precaire pour pension alimentaire
Posée par elie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par elie - 7630 vues

Voila ma situation je gagne 1500 euros en moyenne je travail en intérim ce qui m oblige a travailler 12 mois sur 12 depuis 2011 sans arret mon ex compagne ma fait souscrire des crédits pour un montant total de 700 euros de...

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MEGHENINI
 
Audience de conciliation
Posée par mimi, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans - 7630 vues

Je demande le divorce et je voudrais savoir comment se passe l audience de conciliation ? quelles questions peut on nous poser, combien de temps cela dure ? et si je manque pour x raison ce rendez vous , qu est ce que je risque ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Divorce à l'etranger
Posée par lilou, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lilou - 7629 vues

Je suis marocain je me suis marié en 2004 avec une marocaine naturalisée française, elle m'a fait le regroupement familial. en 2009 on a divorcé au maroc mais pour ma part je n'ai pas fait de transcription de celui-ci en...

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Mima
 
Combien de fois peut elle refusé le divorce
Posée par chantou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GREFFIER - 7628 vues

Combien de fois peut elle refusé le divorce ? sachant qui y a 23 mois elle la refusé une fois ?. es que je pourrais etre divorcé dans un an ?...

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Maître TRAIAI
 
Pension alimentaire indûment perçu
Posée par Hubert, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7626 vues

En 2002 j'ai divorcé et obtenu la garde de mes deux enfants habitant en martinique ma grande fille à quitté le foyer en 2009 pour poursuive ses études et la soeur ne souhaitant pas être séparé de sa mère est également partie. en 2010 un...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Compromis de vente pour achat immo en cours de divorce
Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7624 vues

Puis je signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartemment en cours de divorce (juste onc pour l'instant) sachant que nous sommes séparés depuis plus d'un an... mon ex mari peut il bloquer mon projet...

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Maître FEITUSSI
 
Quelle est la marche à suivre pour réévaluer la pension alimentaire ?
Posée par Famille5, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cinflm - 7623 vues

Je suis divorcée depuis 2013 et je voudrais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour demander le recalcule de la pension alimentaire ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce et reconnaissance en paternité
Posée par Tagada, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tagada - 7622 vues

J ai un fils de 5 ans issu d une relation avec un homme marié qui ne l a pas reconnu. celui ci est actuellement en instance de divorce(compliqué,il y a de l argent,vérification des comptes de ses sociétés.....). peut il le...

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Maître de Almeida Costa
 
Acte d'acquiescement
Posée par RG, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gege - 7621 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel jugé il y a 2 ans. l'acte d'acquiescement qui n'a pas été signé car oubli de l'avocat, à t-on besoin des signatures des deux parties pour que cet acte soit valide et...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Revalorisation soulte suite divorce, délai de paiement dépassé
Posée par monster high, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7621 vues

Suite à un divorce en 2003, j'ai obtenu une soulte de 60000 € à recevoir en 2013. en 2013, mon ex femme me demande un délai jusqu'à ce que nos filles travaillent ce que j'ai accepté. elles travaillent...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Changement d'avocat en cours de procédure de divorce
Posée par vjma, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vjma - 7612 vues

J'ai conclu une convention d'honoraires sur une base forfaitaire avec une avocate fin 2013. celle m'a annoncé mi décembre 2015 qu'elle prenait sa retraite au 01/04/2016. elle m'a informé avoir transmis mon dossier à une consoeur...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Droit de regard sur l'allocation de rentrée scolaire en garde alternée
Posée par dabrunch, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7611 vues

Divorcé, 2 enfants en garde alternée, la maman touche l'allocation de rentrée scolaire. ai je le droit de demander des comptes sur son utilisation...

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la réponse de
MEZIANI
 
Interpretation du ou
Posée par Thierry, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Thierry - 7607 vues

Mon jugement stipule que je dois verser la pention alimentaire meme au delà de la majorité des mes enfants en cas d études normalement poursuivies ou jusqu'à l obtention d un emploi. mon fils de 19 ans n est plus en étude mais ne...

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Maître de Almeida Costa
 
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