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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Convention d'indivision ou sci
Sujet initié par , il y a 3 ans - 4825 vues

Bonjour,
Quelle est la procédure la moins onéreuse concernant un bien immobilier ( investissement locatif LMNP ). Nous l'avons mis en vente auprès de la société qui le gère, mais ce bien arrive en fin de bail dans 2 ans et sans les connaissances de renouvellement, la vente risque de traîner !!
Qu'est ce qui est le mieux et le moins onéreux : la SCI, la convention d'indivision, autre solution ...
Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, tout est calé, sauf ce dernier point.
Merci pour vos conseils avant de passer chez le notaire !!
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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La solution la moins onéreuse, c'est de divorcer avant et de procéder à la liquidation plus tard, lors de la vente.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin de faire un état liquidatif.

Faites le point avec votre Avocat, pour qu'il change la procédure et adopte une autre forme de divorce, car le consentement mutuel classique vous obligera à faire établir un état liquidatif et une convention d'indivision, avec les frais qui en découlent...

Je reste à votre disposition.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, pour votre réponse.
Je pensais qu'il était nécessaire de" liquider " tous les biens en commun ! Pouvez vous m'orienter sur la procédure à adopter pour :
1.divorcer
2. conserver ce bien en commun en parralèlle jusqu'à la vente
Merci
il y a 3 ans
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Qu'il n'y ait pas de malentendu:

- le mieux , pour divorcer à l'amiable à moindres frais, s'il y a des biens communs, est de les vendre avant d'engager la procédure, pour éviter d'avoir à établir un état liquidatif.

-si , pour des raisons diverses, comme dans votre cas, vous souhaitez pouvoir divorcer tout en laissant pour plus tard le règlement de la liquidation, il est souhaitable d'adopter une autre procédure, par exemple la demande acceptée ou un divorce sans énonciation des griefs.

Ces dernières solutions vous offriront l'avantage d'obtenir le divorce, et de vous laisser le temps de procéder à la liquidation lorsque vous souhaiterez le faire.

Je reste à votre disposition.

Ai-je répondu à votre question ?
Merci, vous avez répondu à ma question. De nouvelles pistes que je vais creuser !
Je n'hésiterais pas à passer par vos services.
il y a 3 ans
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