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Divorce à l'etranger
Sujet (Cloturé) initié par lilou, il y a 7 ans - 7502 vues

Bonjour,

je suis marocain je me suis marié en 2004 avec une marocaine naturalisée française, elle m'a fait le regroupement familial.
en 2009 on a divorcé au maroc mais pour ma part je n'ai pas fait de transcription de celui-ci en France.
en 2017 je me suis marié au maroc, ma femme est toujours la-bas
là je souhaite renouveler mon titre de séjour alors j'ai déclarer que je suis marié, alors il me refuse le renouvellement car je dois fournir la transcription du divorce.
mes questions sont :
1-si mon ex a fait une transcription du divorce est ce que je pourrai avoir une copie de celui-ci et comment en sachant que je n'ai plus de contact avec elle et je ne sais pas où elle habite ?
2-si non comment faire la transcription et combien de temps la procédure dure t-elle?

Merci de vos réponses
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bernard-debaisieux-avocat
Il suffit que vous demandiez la copie de votre acte de mariage vous verrez si le divorce a été ou non transcrit en France.
Si le procureur de Nantes refuse la transcription (il peut le faire s'il considère que la procédure suivie au Maroc n'est pas conforme aux règles d'ordre public) vous serez considéré en France comme bigame et votre épouse actuelle ne pourra pas obtenir le regroupement familial.
lilou
Bonjour maitre,

Merci infiniment pour votre réponse.

Est ce que vous pouvez me dire les documents qu'il faut pour faire la demande de la transcription de mon

divorce en sachant que je n'ai plus nouvelles de mon ex (coordonnées, adresses ...)

Cordialement.
il y a 7 ans
Mima
Bonjour
Vous fournissez la transcription effectuer dans votre pays ou le jugement de votre divorce ainsi que votre état civil avec les mentions mariage et divorce tout ces documents traduit en français
En même temps vous envoyer un courrier à Nantes avec la lettre explicative où la préfecture vous demande la transcription on leur expliquant votre situation ainsi vous joignez votre extrait de naissance et votre jugement n’oub Pas vos coordonnées et votre adresse
Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
lilou
Merci. vous pensez que ces démarches prennent combien de temps.
Cordialement
il y a 6 ans
Mima
La loi indique la transcription à Nantes que pour les français, la vôtre se fera logiquement dans votre pays de naissance.
lilou
Bonjour, merci pour votre réponse toute fois j ai fait des démarches à la préfecture mais ils me demandent tout le temps la transcription du divorce . Et comme je n ai plus de contact avec mon ex femme qui est naturalisée franÇaise et à qui appartient de faire la transcription et pas à moi car je suis de nationalité marocaine, je reste dans une impasse. Comment faire?
il y a 6 ans
Demandez la copie intégrale d'acte de mariage et/ou de naissance de votre épouse en France, vous verrez ainsi si la transcription est faite ou non et vous en aurez ainsi la preuve.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
lilou
Merci pour votre réponse j'ai demandé la copie integrale d'acte de mariage et malheureusement il y'a pas la mention divorce.
il y a 6 ans
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