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Modalités de déménagement du mobilier
Posée par GT, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7404 vues

Une convention de divorce par consentement mutuel a été rédigée avec un jugement fixé au 3 mai. le partage des biens mobiliers n'est pas annexé à cette convention et mon mari qui est resté dans la maison est hostile et il a déjà...

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Maître FEITUSSI
 
Onc et pension alimentaire
Posée par Laura, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laura - 7391 vues

L'onc a été rendue le 19/01/2016. les premières pensions ont été versées à partir du 1er février. puis-je réclamer le paiement des 12 jours de janvier suivant la date de l'onc?...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparée mais toujours pas passée devant le jaf
Posée par Emmalex64, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emmalex64 - 7386 vues

Mon époux a abandonné le domicile conjugal brutalement et sans explication depuis le 10 février 2016. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf en non conciliation. rien n'étant décidé monsieur me verse occasionnellement...

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Maître DE SCORBIAC
 
Divorce
Posée par Isa44, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 7378 vues

Mon divorce va être prononcé mon mari a la jouissances de notre maison construite par nos fonds propres mais sur le terrain de ses parents me doit il un loyer depuis notre séparation ? remerciements...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Pension alimentaire et partage des frais ?
Posée par christophe, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christophe - 7375 vues

Je suis divorcé, je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex femme de 300 ? pour nos 2 enfants (13 et 10 ans). nos enfants sont en garde alternée, une semaine chez leur mère, une semaine chez moi. est il logique que mon ex femme me...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Je ail, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Je ail - 7370 vues

Le père de ma fille ne m'a pas versé la pension au mois d'août et quand je l'ai au téléphone il me dit qu'il me l'envoie cela fait 2 fois et nous sommes début septembre toujours rien .il est commerçant, il...

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Maître TEISSEDRE
 
Quels sont mes devoirs d'époux lorsque ma femme me quitte?
Posée par gdcard16, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gdcard16 - 7360 vues

Après m'avoir trompé pendant plusieurs mois ma femme a décidé de me quitter pour aller vivre avec un autre. cette personne n'étant pas encore disponible, elle doit trouver un logement. son salaire de 1000€ ne lui...

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Maître TANGALAKIS
 
Homologation judiciaire de la suppression d'une pension alimentaire?
Posée par Diogène53, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogène53 - 7360 vues

Je me permets de reposer ma question d'hier restée sans réponse, en la complétant avec les éléments reçus ce jour : ma fille âgée de 25 ans à qui je verse une pension alimentaire vient de trouver un emploi (cdi à temps plein...

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Maître de Almeida Costa
 
Assurance décès pour un pret immobilier
Posée par HERISSON, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HERISSON - 7360 vues

Je me retrouve dans un cas particulier : mon ex-femme vient de décéder. lorsque nous étions encore mariés nous avions acheté une maison que j'ai gardé après le divorce. je remboursais le crédit seul c'était un arrangement avec mon...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon ex mari a déménagé en angleterre
Posée par awatif, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par awatif - 7360 vues

Mon ex mari a déménagé en angleterre ,dois je le signaler au juge aux affaires familiales ,cela remet il en cause la garde que je partage avec lui? de plus mes enfants refusent d'y aller car l'ayant quitté car...

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Maître ZELLAMI
 
Garder le nom de son ex mari
Posée par zonzonso, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zonzonso - 7359 vues

Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on...

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Maître de Almeida Costa
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7359 vues

Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la jouissance des meubles que je lui avais laissé; mais je croyais...

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Maître CISSE
 
Liquidation régime matrimonial
Posée par Alexandre, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexandre - 7358 vues

En instance de divorce depuis 1 an, la plaidoirie a lieu aujourd'hui. nous avons signé l'acceptation de principe de rupture du mariage lors de l'onc. sur ce dernier document il est indiqué la séparation de corps. ma...

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Maître FEITUSSI
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayoune - 7358 vues

Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable...

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Ferrante
 
Recel de communauté
Posée par Lisa27, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lisa27 - 7358 vues

J'ai découvert des comptes bancaires et paypal ouverts pendant notre mariage avec de l'argent dessus. quelles conduites à tenir dois je avoir? j'ai effectué l'assignation ça fait un an et demi de séparation...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce pour tords partagé lors de tromperie ?
Posée par LadyBethy, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LadyBethy - 7358 vues

J'ai reçu le jugement de mon divorce et le juge considère que les tords sont partagés... hors mon ex-mari à eu une aventure pendant de long mois avec une autre femme. je n'ai jamais trompé mon mari, mais d'après le...

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Maître de Almeida Costa
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mamicat - 7358 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Copropriétaire d'une résidence secondaire
Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE - 7358 vues

En divorce et sÉparÉe depuis 2 ans il loue le studio qui nous appartient a part egale et touche les loyers sur un compte a son nom sans rien me donner quels sont mes possibilites pour recuperer ma moitie...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire payée un mois sur deux
Posée par Joëlle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joëlle - 7358 vues

Que puis-je faire quand mon ex-mari paye la pension alimentaire un mois sur deux et depuis trois ans il ne l'a pas revaloriser...

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Maître TANGALAKIS
 
La pension alimentaire est-elle supprimée avec la mise en place d'une garde alternée ?
Posée par Anne Rutia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne Rutia - 7358 vues

En cas de garde alternée le versement de la pension alimentaire cesse t il?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Renier mon fils
Posée par claudel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claudel - 7358 vues

Si mon enfant veut pas de moi à cause de son père, je peux le renier?...

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MEZIANI
 
Vacances enfants en alternance
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7358 vues

Le juge des affaires familiales indique que pendant les vacances d'été la moitié des vacances est en alternance. année paire première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et contraire pour les années impaires. les...

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lhuissier
 
Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 7358 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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Maître de Almeida Costa
 
Abandon du domicile sans les enfants
Posée par evasion, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evasion - 7358 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale depuis 15 mois pour sortir et faire la fete elle est venue un soir ivre ensuite gendarmerie elle a un copain un appartement je suis rester au domicile avec nos 4 enfants 15/12/8/8 ans...

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Maître ZELLAMI
 
Homologation du juge pour un acte liquidatif avec nouvelle procedure
Posée par alant11, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alant11 - 7358 vues

Le notaire vient de rédiger un acte liquidatif et mentionne l'homologation du juge, alors que nous sommes d'accord pour un divorce par consentement mutuel et que la loi de decembre 2016 permet le divorce simplement entre les avocats des...

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Maître CISSE
 
Ma fille de 16 ans veut venir vivre avec moi mais sa mère refuse
Posée par huricanne, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 7358 vues

Je suis divorcé depuis 2011, une fille de 16 ans et un fils de 13ans. depuis le divorce, je vois mes enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances. je suis muté (gendarme) dans le sud, distance 900 km et ma fille souhaite...

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Maître BOULASSEL
 
Faire reconaitre mon divorce en espagne
Posée par espagne74, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par espagne74 - 7357 vues

Je désirerai faire reconnaître mon divorce datant du 15 juin 1988 par le tribunal de grande instance de reims. je suis allé à mon consulat espagnol de lyon qui mon dit que je devait prendre un avocat en espagne pour le faire...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Éloignement géographique
Posée par Pegie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pegie - 7357 vues

Divorcée depuis 1 an, j'ai gardé le même domicile pour répondre à la demande de mes enfants. nous avions convenu d une garde libre car leur pere et moi travaillons le week end. au bout d un an de séparation, j ai demandé au...

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Maître DENICOURT
 
Mon mari est alcoolique et violent : que faire ?
Posée par laelan, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jiolis - 7357 vues

Mariée depuis presque deux ans mon mari s'alcoolise jusqu'à être bourré ne rentre pas pendant plusieurs jours sans donner de nouvelles... il est violent menaçant et insultant tout sa devant les enfants merci de vos...

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Maître TRAIAI
 
Quand signer avec son nom de jeune fille avec nouveau divorce
Posée par nouvellevie, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nouvellevie - 7357 vues

A partir de quelle date dois je signer avec mon nom de jeune fille suite à la nouvelle procédure de divorce ? à la signature de la convention de divorce ou une fois que le notaire l'a mis au rand des minutes ou une fois la...

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Maître TEISSEDRE
 
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