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Divorce franco marocain
Posée par anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anonyme - 6527 vues

En 2012, mon frere sous curatelle a épousé une marocaine qui après 1 an est venu en france. apresè 3 semaine elle a voulu retourner au maroc mais sauf que 3 jours plus tard elle est revenu dans un foyer pour femme battu et a porter...

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Maître CISSE
 
Quitter le domicile conjugal comment faire
Posée par loukcoco, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loukcoco - 6526 vues

Je suis marier depuis 28 ans et deux enfant un de 27 ans qui a quitter le domicile le deuxième vie encore avec nous il a 20 ans et travaille en tant qu apprenti . mon marie et mois mémé ainsi qu avec les enfants avons beaucoup de...

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Maître CISSE
 
Attestation de divorce
Posée par roland fourcaud, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roland fourcaud - 6526 vues

Je ne retrouve plus mon attestation de divorce ni mon livret de famille quel organisme peut me fournir ce document ? la mairie de ma résidence avec ma fiche d'état civil? mairie du lieux de mariage? ces organismes mes...

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Maître de Almeida Costa
 
Paiement au nom de mon conjoint
Posée par fifi01ha, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fifi01ha - 6526 vues

Mon époux ne souhaite plus payer les charges et l'assurance de la maison, j'ai donc pris son rib et payé à sa place mais j'ai tout de même signé en mon nom. il a menacé de porter plainte mais il me semblait que le vol entre conjoint n'était...

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Maître de Almeida Costa
 
Rétention de document
Posée par Johann, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johann - 6526 vues

Ma procédure de divorce est prête a etre lancée, il me manque un seul document pour finaliser. ma femme qui a accepté oralement le divorce a l'amiable et ces termes ne me fournti pas ce document donc bloque la procédure. quel...

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BERGER
 
Crédit voiture
Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Brigitte - 6526 vues

Mon mari et moi avons fait un crédit voiture pendant le mariage aujourd'hui nous nous separons a l amiable nous avons signé chez l avocate de nos accords lui a signé pour prendre la voiture et d assumé le reste du crédit de celle ci ,malgré...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon divorce n'est toujours pas retranscrit sur mon état civil : puis-je le faire moi-même ?
Posée par fanfan, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6525 vues

Mon divorce a été prononcé il y a un an et toujours pas retranscrit a l etat civil par mon avocate qui n arrive pas a me dire pourquoi. est ce que je peux le faire moi même? que faire pour forcer l avocate a le faire? merci de vos...

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MONTEL
 
Exéquature divorce
Posée par Sissi85, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sissi85 - 6525 vues

Mon mari Ét moî àvant la double nationalité. mon mari est marier divorcer d'une précédente union . Ôn s'est marier il ya un mois én france. quand j'ai voulu transcrire mon mariage au consulat d'algérie on mà dit...

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Maître CISSE
 
Mon ex est partis avec notre filles
Posée par ss82, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ss82 - 6525 vues

Je suis séparer de mon ex compagne depuis 1 ans et j'ai la garde de ma filles. j'ai laisser ma fille chez elle pour le weeq end et je vais pour la chercher dimanche la je vois que notre maison ete fermer donc j entre il y...

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Maître MAINGUY
 
Intrusion au domicile
Posée par mamie, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6525 vues

Après 18 mois d'absence, ayant son propre domicile et le divorce étant en cours, peut on venir lors de l'absence de son conjoint à son domicile pour y dérober des papiers(compte épargne) pas d'effraction car il...

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Maître de Almeida Costa
 
Après 2 ans d'onc...
Posée par Jean mi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean mi - 6525 vues

Que se passe-t-il au bout de 2 ans après l'ordonnance de non conciliation? les avis divergent... certains disent que l'on doit recommencer les procédures depuis le début, d'autres que le divorce se fait...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de renseignements concernant un procÈs verbal d'acceptation article 233
Posée par topopprune, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par topopprune - 6525 vues

Je souhaiterai avec des précisions sur une rupture de mariage,avec procès verbal d'acceptation signée,par toutes les parties... si,j'ai bien compris,aucun des deux époux,peuvent contester et faire appel? merci de votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Que faire lorsque le père ne communique pas son domicile?
Posée par loub, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loubna - 6525 vues

Nous sommes en séparation il prend notre enfant le 1 week end sur deux et la moitié des vacances scolaires. il a demenager sans me prevenir depuis 8 mois et habite chez sa copine. que puis je faire ? si le logement n'est pas a...

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Maître FEITUSSI
 
Convocation par huissier
Posée par CP, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CP - 6525 vues

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous...

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Maître Polin
 
Estimation de bien immobilier
Posée par la patience, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par la patience - 6525 vues

Suite a notre divorce voila maintenant 2 ans ,madame est reste dans notre maison et apparemment ne veut pas en sortir pour valoriser notre bien par l?exécution de travaux et l 'estimation qu elle en fait est inférieur au pris qu en fait les...

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Maître de Almeida Costa
 
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Posée par Pins 88, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6524 vues

Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je...

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EL HAMMOUTI
 
Combien de temps peut on attendre porte ce remarier
Posée par Ilyes, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ilyes - 6524 vues

Maître je suis un ressortissant algeriens des parents français .jetait marier avec conjoint français depuis 2015 et comme ça n'allait pas bien entre nous on a fait une demande de divorce par consentement mutuelle.sachant que...

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Maître TANGALAKIS
 
Transcription de divorce refusé par la mairie
Posée par Yorelei, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yorelei - 6524 vues

Notre avocate nous a signalé le refus de transcription du divorce par notre mairie suite à l'absence d'un accent sur mon nom de famille en majuscules elle nous réclame 180€ pour faire la rectification or la mairie nous a...

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Maître TEISSEDRE
 
Partage d'autres dépenses en sus de la pension
Posée par avironskiff, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6524 vues

Le parent bénéficiaire de la pension alimentaire peut-il aussi ponctuellment exiger de l''autre parent qu'il participe à d'autres dépenses ? fondements juridiques ?...

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dominique Ferrante
 
Iversement indemnite compensatoire
Posée par didier, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par didier - 6524 vues

Je suis condamne a payer une indemnite compensatoire de 20000 euros .ma femme me dit ne pas exiger cette somme ,peut on s entendre sur un montant moindre sans qu elle puisse revenir sur notre accord...

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Maître de Almeida Costa
 
Critères pour avoir la jouissance du domicile
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6524 vues

Maître,quels sont les critères pour la jouissance de la maison dont nous sommes propriétaire?? on la veut tous les deux,il gagne largement plus que moi,et moi j'ai encore mon propre fils majeur à charge.ma question est:malgré...

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Maître FITAS
 
Maladie et divorce
Posée par Minzo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Minzo - 6524 vues

Mon mari a les jambes enflées, le foie gros et gras. malgré l'interdiction de son médecin il continue à boire à outrance, manger du beurre, fromage, charcuterie et viande de porc. il est allé voir un néphrologue et aussi était vu dans le...

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Maître MOREAU
 
Pa saisie sur salaire mais perte d'emploi
Posée par Lempika62, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6523 vues

Mon compagnon à la pa pour son fils qui est saisie sur son salaire. cependant son entreprise se retrouve en redressement judiciaire.. si il se retrouve au chômage. comment procéder au niveau du versement de la pa ? actuellement le...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation et dettes
Posée par novembre, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par novembre - 6523 vues

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus d'un an. je n'ai pas encore fait de démarche auprès d'un avocat. aujourd'hui il me dit que sa situation financière est catastrophique et j'ai peur que ses...

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Maître de Almeida Costa
 
Date de plaidoirie
Posée par inconnu, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par inconnu - 6522 vues

J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais...

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Ferrante
 
Destitution de l'autorité parentale
Posée par Mina, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6522 vues

Suite à ma séparation en 2012, j'ai dû partir à 250kms du père de mon fils. me retrouvant seule avec mon enfant d'un an et demi, j'ai du venir vivre chez ma mère, à bordeaux. le père de mon fils étant d'albi. le...

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Ana
 
Reconnaissance de dette
Posée par Giselle, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LISLOTE - 6522 vues

Est-ce qu'une reconnaissance de dette peut être écrite par mail ou manuellement? est ce une preuve suffisante ou faut-il passer devant un notaire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Séparée depuis 15 ans
Posée par OURAGAN, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6521 vues

Mon mari ma quitté depuis 15 ans il a commencé une procedure de divorce et il a abandonné nous devios passer devant le juge il lui manquais un papier donc pas divorcé et depuis plus rien es ce je dois redemander le divorce merci de...

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la réponse de
Maître MINET
 
Séparation de corps
Posée par Lilia, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lina - 6519 vues

Un divorce est mis en place et une séparation de corps également demandé par mon ex en juin 2015 qui est algérien sans titre de séjour. la séparation de corps est accepté automatiquement ou pas cela fait deux ans qu'on est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Demmande de contribution à l'entretien et à l'éducation sous fausse déclaration
Posée par trn, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par trn - 6519 vues

Ma futur ex-femme me demande une participation financière pour notre enfant en garde alterné (pour le moment d'un commun accord) et demandé aussi dans ses requêtes, mais elle travail au noir, y a t'il une démarche...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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