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3 réponses
de Almeida Costa
Non, si rien n'est prévu dans le jugement en sus de la pension.
Si besoin, il pourra ressaisir le JAF, pour modifier le jugement et prévoir, soit l'augmentation de la pension, soit le règlement en sus d'autres dépenses (frais de scolarité, activités extra-scolaires, etc).
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 10 ans
avironskiff
bien repondu. Y a t il un base réglementaire à cela ! SVP
il y a 10 ans
dominique Ferrante
non il n'y a pas d'article du code civil sur ce sujet précis , mais de nombreuses jurisprudences. En règle générale la pension est censée couvrir les frais courants mais s'il y a des frais exceptionnels ou un changement de situation ( par exemple frais de scolarité ) qui n'existait pas au moment du jugement initial , vous pouvez saisir de nouveau le JAF. Consultez un avocat avant d'introduire votre demande.
#Meilleure réponseil y a 10 ans
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