Quelle est la procédure à suivre pour transcrire le jugement de divorce prononcé au maroc, sachant que le mariage était fait au maroc sans avoir procéder à la retranscription en france ? par avance merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari a quitter le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jour nous avons deux enfants qui sont rester avec moi , mr c apparament declarer chez c parents , sa nouvelle amie rencontrer sur le net viens de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Quitter le domicile conjugal Posée par je n en meux plis, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par perdue - 6256 vues Je suis mariée depuis 29 ans je veux divorcer j ai retirer un dossier d aide juridictionnel et je vais le remplir dans la semaine je ne peux plus vivre avec mon conjoint il souffre. de névroses et de tocs je ne suis pas en danger... Consulter la réponse de
Maître BENOIT-TERES |
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Droit de partage Posée par Ed, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ed - 6256 vues Les frais sont-ils répartis sur les deux ex-epoux ou seulement sur celui qui conserve le bien? cordialemnt... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Maître,suite à la décision du juge de laisser la jouissance du logement à l'épouse,le mari veut détruire toutes les explications pour les dépannages des appareils tel que chaudière, cuve à eau, panneaux voltaique et détruire le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon époux a interjeté appel général du jugement rendu en première instance je souhaiterai savoir si lors de l'appel incident, il est possible de faire annuler les indemnités d'occupation vu que lors de l'onc... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Pension alimentaire Posée par gilfan, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilfan - 6255 vues Je suis séparé du père de ma fille depuis que celle ci a 1 an 1/2. n'étant pas mariés, nous avons opté pour l'alternance...jusqu'en 2016, car ma fille ne voulait plus aller chez son père. ayant toujours tout payé (car il me menaçait de me... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je n'ai ps pris d'avocat pour demander une réévaluation de pension, lui en a pris une. j'ai transmis toutes les pièces à son avocat. doit elle de fait me transmettre ses pièces ou dois je faire une demande écrite?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Divorcés depuis 8 ans. mon fils a 13 ans. son père part vivre au pérou. a-t-il droit de réclamer son fils pendant toutes les vacances scolaires ? dois-je contacter le juge pour mettre à jour le jugement de divorce ? merci... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je souhaite divorcer à l'amiable avec mon épouse vietnamienne. elle se retrouvera hélas sans ressources, mais c'était le cas avant notre mariage. en fait elle a quitté un travail rémunéré à 250€/mois avant notre mariage... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mes deux enfants majeurs m ont assigné devant le jaf et obtenu une obligation alimentaire. leur adresse dans ce jugement ne sont plus valides et ils refusent de donner les nouvelles. ou puis je les assigner à mon tour car je veux... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Comment se passe la répartition des biens lors du divorce quand un des époux a bénéficié d'un don avant mariage ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Reversion de retraite Posée par dudu, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6255 vues Mon mari est décèdé le 4 décembre 2016.je vivais avec mon mari de puis 1983 un certificat de concubinage a été fait fin 1983 en mairie.nous nous sommes marié en aout 1994.est ce que j'ai droit a la reversion compléte de pension de mon mari... Consulter la réponse de
Louve |
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Renseignements Posée par Bella, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bella - 6255 vues Je suis séparée de corps depuis le 02/2002, le juge a mis dans son jugement une pension de 500 euros pour mes deux enfants et moi même. mon ex-mari ne l'a versé que très peu de fois. il gagne actuellement un salaire de 3000 euros et vie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Dvh Posée par amandine, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par amandine - 6254 vues Mon ex mari ne respecte jamais son dvh, je n ai aucune info concernant son dvh du mois de juillet, sur onc il n y a rien d inscrit quant au délai où il doit me prévenir tout en sachant que c est une certitude qu il ne prendra pas... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Nous sommes mariés depuis l'année 1992 sous le régime de la communauté (pas de contrat de mariage) 2 enfants sont nés de notre union. dont majeur: 22 ans et 19 ans. mon époux souhaite divorcer par consentement mutuel. celui-ci à demander à... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Pension compositoire Posée par Jie Huang, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jie Huang - 6254 vues Je voudrais savoir comment calculer pension compositoire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J ai fais une demande de divorce en fin 2017. après l audience de conciliation ..on a signé tout les deux le pv d acceptation de rupture de divorce après via nos avocats jusque là tout va bien . le problème que mon mari maintenant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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En instance de divorce sous condition de "mariés" sous le régime de la séparation des biens par contrat réalisé par devant notaire avant mariage, maison payée par un seul acquéreur, dettes du ménage payée par ce même et seul... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Frais de scolarite Posée par Maya, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maya - 6254 vues Mon ex me reclames des frais de scolarites pour ma fille de 20 ans qui etait en apprentissage bp frais de pension de train une somme de 1200 euros je paye une pension de 100 euros elle a fait appel a un huissier je dois regler... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Apres un divorce difficile j ai ete condanne a une prestation compensatoire de 20000e a payer sur 8 ans par la cour d appel par arret du dix novembre 2009 madame pour gagner du temps et de l argent a fait une demande d aide... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Pension alimentaire Posée par agost, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agost - 6254 vues Je verse une pension à mon ex femme, pour mon fils qui vient d'avoir 18 ans et a commencé à travaillé puis je arreter de payer ?... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Mon ex mari a été condamné à me verser une pension compensatoire de 30000 euro. ce dernier as choisis de la règler mensuellement. voici ma question, si demain je décéde, cette somme faisant partie de mon patrimoine pour mes enfants... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Divorce en algerie Posée par Cindy, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cindy - 6254 vues Mon conjoint s'est marier en algerie il a divorcer en 2004 mai celui ci est il retranscrit automatiquement en france ou faut il faire des demarche? comment pouvons nous savoir si il es legalement divorcer en france? pouvons... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Séparé depuis le 1 novembre 2014, passer au tribunal le 17 mars 2015 non conciliation monsieur ne ces pas présenté séparé par jugement le 31 mars 2015 . jugement non renie a monsieur par l'huissier de justice celui si refuse... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Maitre , j ai eue le copie et j ai signe de suite il y a un mois ,j ai aucune nouvel de mon avocat ,elle me répond pas a ma demande ,je ne sais pas a quoi sa sert et ce que je dois faire , es ce que je peux faire faire les... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Non présentation d'enfant Posée par Filou, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Filou - 6254 vues La mère a frappé l'enfant mercredi (le père l emmène chez le médecin vendredi des son début de dvh et il y a des constatations hématomes et bosses) , le père ne veut pas ramener son enfant en fin de dvh . a savoir qu' un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prestations compensatoires Posée par Jean mi, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean mi - 6254 vues Je suis en instances divorce (onc juin 2015) et sur la vente de la maison, je touche 7000 euros de plus que mon ex femme. (commun accord) or, son avocat a fait passer cette somme en prestations compensatoires et l'argent est... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis séparée depuis presque 2 ans. nous devons signer (fin aout) la vente d'un appartement acquis en communauté. mon mari habite notre maison, il ne me verse aucune compensation financière, je suis en location... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'aimerai savoir ce qu'il est possible de faire. mon père a décidé de quitté le domicile familiale il y a de ça plusieurs années (2006, revenu quelques mois en 2012, mais reparti le 2 janvier 2013 et plus de nouvelles depuis). ma... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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