S'il vous plaît j'ai un audience de mis en état à bientôt ma question entre l'audience de mis en état et audience plaidoirie il faut compte combien de temps et pour le prononcé de divorce... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Proces verbal Posée par lydia, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lydia - 6523 vues En juillet 2012, j ai été à la gendarmerie faire un procés verbal d inquisition suite à des violences conjugales. comme je n ai pas déposé plainte à l époque malgré un certificat médical je n ai pas eu de copie de ce procés verbal... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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A quoi ai-je droit ? Posée par Lamellikaj, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lallaméllika - 6522 vues Mon époux et moi comptons divorcer à l'amiable. nous nous fréquentons depuis 17 ans, mais sommes mariés sous le régime de la séparation des biens depuis le 30/08/2014. a la retraite active, il a un revenu annuel déclaré de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Nous ne sommes pas encore divorcé avec mon mari. la procédure est en cours. je suis parties en juillet 2014.lui est resté dans la maison et en a la jouissance . il doit racheter ma part. je lui dois la moitié de la taxe foncière... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Peut on revenir sur un divorce à l'amiable 5 ans après ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis divorcé de mon mari.je ne reçois pas de convocation d' ag du syndic pourtant informé de la situation .validité de l'ag? suis je redevable des charges votées sans mon consentement? cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Bonjour, Posée par Marcelin, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marcelin - 6520 vues Nous avons décidé de divorcer à l'amiable, cependant l'affaire n'est pas encore résolue cela fait déjà 1an1/2 le 5 mars l'avocate de mon ex-femme et mon avocate sont tombées d'accord pour conclure le 5 mars 2016... Consulter la réponse de Maître POURCIN |
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Pension compasatoire Posée par linda62, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 6520 vues J ai constater en relisant le courrier de non- conciliation pour mon divorce qu'il étais écris 20 ans de mariage au lieu de 31 ans , cela a t-il une importance en ce qui concerne le calcul de la pension compensatoire... Consulter la réponse de Maître CABANE |
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Renseignements Posée par Bella, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bella - 6520 vues Je suis séparée de corps depuis le 02/2002, le juge a mis dans son jugement une pension de 500 euros pour mes deux enfants et moi même. mon ex-mari ne l'a versé que très peu de fois. il gagne actuellement un salaire de 3000 euros et vie... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Voyages Posée par Christian, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6519 vues Les deux parents divorcés habitant dans des villes distantes, qui prend en charge les voyages?. merci... Consulter la réponse de Maître SENAYA |
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On n'a pas d'enfants, l'épouse a quitté le domicile depuis un an.je veux un divorce sans indemnisation. nb: ce document est nécessaire pour l'audience de demain le 15/02/2018... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Réconciliation Posée par Jean Marc 316, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jean Marc 316 - 6519 vues En procedure de divorce pour faute jugée au mois d avril mon épouse et moi nous nous sommes réconciliés .est t.il.possible d annuler la.procedure de divorce.?... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Liquidation sci Posée par Miss92, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Miss92 - 6518 vues Je suis mariée sous le régime de séparation de biens. notre résidence principale est abritée au sein d'une sci à 50/50 entre mon époux et moi. faut il liquider d'abord la sci puis engager la procédure de divorce ou... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Maître,suite à la décision du juge de laisser la jouissance du logement à l'épouse,le mari veut détruire toutes les explications pour les dépannages des appareils tel que chaudière, cuve à eau, panneaux voltaique et détruire le... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Que dois je faire je n'ai aucun revenus et ai quitté le domicile conjugal pour aller chez ma s?ur suite à une violente dispute comment faire pour ne pas être en faute merci... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorce en algerie Posée par Cindy, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cindy - 6517 vues Mon conjoint s'est marier en algerie il a divorcer en 2004 mai celui ci est il retranscrit automatiquement en france ou faut il faire des demarche? comment pouvons nous savoir si il es legalement divorcer en france? pouvons... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Délibéré de 4 mois Posée par Seboz, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Seboz - 6517 vues Mon divorce est mis en délibéré pour 4 mois, est ce une attente normal? je trouve cela assez long... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis en divorce et le mariage n´a duré que 3 ans j´avais de l´ argent sur mon compte avant le mariage, environ 120.000 euro que je voulais mettre dans une maison mais vu la tournure qu` a pris le mariage j´ai abandonné cette... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Un bien immobilier Posée par anaisab, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anaisab - 6516 vues Je suis mariee à un depuis mars 2013 on a pas fais de contrat de mariage on es separer j'ai fais une demande de divorce sachant qu'en juin 2012 j'ai acheter un appartement à mon nom de jeune fille binsur as t il le... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Compte cache Posée par aza, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 6516 vues Comment trouver le compte bancaire cache du conjoint... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je pense vivre avec mon époux après la tentative de réconciliation( on ne va pas se réconcilier) en attendant le divorce ; dans cette situation le juge va t'il quand meme parler de garde pour notre fils de 5ans ?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Remariage après un divorce Posée par moon, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par moon - 6515 vues Je vous remercie des informations trouvées sur ce site. toute fois je n'ai pu avoir un éclaircissement sur ma situation actuelle. en effet, je suis en relation avec un homme divorcé, après sa demande de divorce le premier... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Pension alimentaire Posée par asma, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par asma - 6515 vues Excuses moi j'aurais une question svp mon ex mari travail de temps en temps en intérim il ne donne pas de pa il est mentionnée qu'il gagne 400 euro environ il vit avec sa nouvelle compagne qui perçoit aah (je ne sais pas... Consulter la réponse de ateissedre |
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Prestations de mon avocat Posée par Raphael, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raphael - 6514 vues Mon avocat de m'a pas fait de " contrat " pour la procédure de la garde de mes enfants concernant le coup total de la procédure ? seul une "provision à valoir sur la procédure" m'a été facturée? a quoi dois-je... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Me, nous sommes un couple marié avec enfants et propriétaires d'une maison. nous sommes passés devant le juge qui a refusé de prononcer le divorce tant que la maison n'était pas vendue. par obligation professionnelle, mr... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Revoir la pension alimentaire Posée par Martine 129, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Orchideerose159 - 6512 vues Je souhaiterais savoir mon mari et moi meme sommes separes officiellement depuis le 5 mars 2013. a la conciliation il a ete note que mon mari disposerait des 2 vehicules la renault capture qui venait d'acheter et la renault... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Appel de non conciliation Posée par serena wood, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par serena wood - 6512 vues À quoi sert l'appel de non conciliation puis que les mesures sont provisoires et que linteromption n'auras pas lieux qu'après les 30 mois qui suit le jugement de non conciliation si l'époux qui a déposé la requête initiale n'a pas assigné... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Je suis passée devant le juge fin novembre 2017, mon mari ne s'était pas présenté (pour la deuxième fois), une ordonnance de non conciliation a été prévue en décembre 2017. mon mari est de très mauvaise foi. le versement de la... Consulter la réponse de Maître Huet |
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Je souhaiterais divorcer , mais mon mari ne veut pas en entendre parler . il est tjrs en activité et moi suis retraitée . nous n'avons plus nos enfants à charge . possédons des biens matériels . je souhaiterais que cette demarche soit... Consulter la réponse de Maître HEDER |
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Tout est résumé dans le titre... je suis en instance de divorce et je souhaite déménager à 600km pour des raisons professionnelles et personnelle, cela remettrai en cause la garde et j'ai peur de perdre la garde de mon fils... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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